Droit et économie · Première STMGBac
La responsabilité pénale : fiche de révision de Première STMG
Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La responsabilité pénale oblige à répondre d'une infraction et à subir la peine prévue par le texte qui la punit.4
- Elle se distingue de la responsabilité civile : la civile répare un dommage, la pénale répond à un trouble à l'ordre public, avec un recours de l'État.4
- Une infraction réunit trois éléments : légal, matériel et moral ; il faut aussi que l'acte soit imputable à la personne.2
- Peuvent être responsables les personnes physiques et, depuis le Code pénal de 1994, les personnes morales, l'État étant exclu.3
- Un auteur ou un complice peut être poursuivi même si l'infraction est seulement tentée, quand la loi punit cette tentative.3
Définition et différence avec la responsabilité civile
On parle de faute quand une règle de droit n'est pas respectée. Le droit pénal sert à fixer quels actes sont interdits et quelle peine les sanctionne.2 Souviens-toi de la responsabilité civile : elle vise à réparer un préjudice. Avec le pénal, la logique est autre.
Les trois éléments de l'infraction
Qui peut être responsable ?
Auteur, complice et tentative
Le Code pénal utilise deux notions : l'auteur (d'une infraction tentée ou réalisée) et le complice.3 La responsabilité peut être engagée quand l'infraction est commise, mais aussi quand elle est seulement tentée, si la loi punit la tentative (toujours pour un crime, pour un délit seulement si un texte le dit).3
Questions flash
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La responsabilité pénale conduit à répondre d'une infraction et à subir la peine prévue par le texte.4 La réponse sur les dommages-intérêts décrit la responsabilité civile, qui vise la réparation, pas la sanction pénale.
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L'infraction se compose d'un élément légal, d'un élément matériel et d'un élément moral.2 Les autres propositions mélangent des notions étrangères à cette analyse, comme « civil » ou « contractuel ».
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Faux : la responsabilité des personnes morales est encadrée et exclut certaines d'entre elles, l'État notamment.3 L'idée que toute personne morale serait concernée est tentante, mais elle est inexacte.
Les questions qu'on se pose
Peut-on être jugé au pénal et au civil pour le même fait ?
Une entreprise peut-elle être responsable pénalement ?
Faut-il un texte pour qu'une infraction existe ?
Oui. L'élément légal est l'un des trois éléments de l'infraction.2 Sans texte qui interdit l'acte, il n'y a pas d'infraction.
Sources
- Ressources pédagogiques pour le droit et l'économie - Première STMG, Éduscol. Consulté le 10 novembre 2026.
- RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale, Universalis. Consulté le 10 novembre 2026.
- Droit pénal général - Portail universitaire du droit, Portail universitaire du droit (univ-droit.fr). Consulté le 10 novembre 2026.
- Responsabilité pénale en France, Wikipédia. Consulté le 10 novembre 2026.
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