Droit et économie · Première STMG · Droit : la responsabilité
Responsabilité civile contractuelle
- La responsabilité civile est l'obligation de réparer le préjudice causé à autrui ; elle se divise en responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
- La responsabilité contractuelle concerne les parties à un contrat : elle peut naître de l'inexécution du contrat, jamais de son exécution normale.
- Trois éléments classiques sont réunis : une faute (le fait générateur), un préjudice (dommage) et un lien de causalité entre les deux.
- La responsabilité civile répare un dommage ; la responsabilité pénale sanctionne la violation d'une loi pénale, même sans dommage.