Responsabilité pénale : exercices corrigés de Première STMG

Affirmation a) : verser des dommages-intérêts, c'est une manière de réparer par équivalent le dommage subi. C'est la responsabilité civile.⁴

Affirmation b) : subir une peine prévue par le texte qui réprime l'infraction correspond à la définition même de la responsabilité pénale.⁴

Affirmation c) : le recours de l'État contre un trouble à l'ordre public caractérise la responsabilité pénale.⁴

Affirmation d) : réparer le dommage, en nature ou par équivalent, est l'objet de la responsabilité civile.⁴

Premier blanc : on répond des infractions commises, c'est-à-dire qu'on en rend compte devant la justice.⁴

Deuxième blanc : la conséquence de l'infraction est une peine, prévue par le texte qui l'interdit.⁴

Troisième blanc : l'autre responsabilité, celle qui répare un dommage, est la responsabilité civile.⁴

Question 1 : une infraction se compose de trois éléments : l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral.²

Question 2, (i) : se demander s'il existe un texte qui interdit le comportement et fixe la peine, c'est examiner l'élément légal.²

Question 2, (ii) : l'acte accompli, ou l'abstention alors qu'on pouvait agir, relève de l'élément matériel. Le droit connaît en effet les infractions par omission.⁴

Question 2, (iii) : ce qui se passait dans l'esprit de Léa relève de l'élément moral.²

Question 3 : le droit pénal a pour objet de définir l'acte interdit et la peine applicable. Sans règle qui interdit le comportement, l'élément légal manque : l'infraction n'est pas constituée et Léa ne peut pas être déclarée pénalement responsable de ce fait.²

Question 1 : l'auteur matériel est celui qui commet lui-même les actes d'exécution de l'infraction. Ici, c'est Karim, qui prend les objets.⁴

Question 2 : le Code pénal emploie les notions d'auteur et de complice.³

Question 2, application : Inès et Paul n'exécutent pas le vol à la place de Karim. Ils sont donc à examiner sous l'angle de la complicité, Inès ayant donné des instructions, ce que les textes rattachent à la complicité par provocation ou par instructions.⁴

Question 3 : la responsabilité pénale peut être engagée même si l'infraction a seulement été tentée, à condition que la loi punisse la tentative, ce qui est le cas pour le vol. On parle alors d'auteur d'une infraction tentée ou consommée.³

Question 1 : le désistement volontaire doit intervenir avant la consommation de l'infraction pour exonérer de responsabilité. C'est le cas de Mehdi (situation A).⁴

Question 2 : le regret de Sarah, venu après la commission de l'infraction, est considéré comme un remords. Le droit pénal ne lui reconnaît aucune valeur juridique : Sarah reste responsable.⁴

Question 3 : quelques textes spéciaux récompensent le repentir actif après la consommation, par exemple en matière d'association de malfaiteurs, mais cela reste une exception.⁴

Question 1 : sanctionner l'auteur relève de la responsabilité pénale, car elle implique la peine prévue par le texte qui réprime l'infraction. Indemniser le client relève de la responsabilité civile, qui oblige à réparer le dommage.⁴

Question 2 : le programme prévoit l'étude du rôle de la partie civile dans le cadre d'un procès pénal. Le client peut donc y intervenir en cette qualité.¹

Question 3, procès pénal : il traite du trouble à l'ordre public, l'action étant menée au nom de la société par le ministère public, et peut déboucher sur une peine.⁴

Question 3, procès civil : il traite de la réparation du dommage subi par la victime, notamment par des dommages-intérêts.⁴

Question 1 : le droit pénal distingue les personnes physiques et les personnes morales.³

Question 2 : la responsabilité pénale des personnes morales est une nouveauté du Code pénal de 1994.³

Question 3 : la personne morale n'a pas de pouvoir de décision autonome. Elle est une personne abstraite, qui prend corps à travers ses organes ou ses représentants : c'est la responsabilité par ricochet. Ici, l'acte du directeur peut donc engager la société.⁴

Question 4 : un groupement de fait, tout comme une société en participation, ne peut encourir de responsabilité pénale. Le groupe d'amis n'a pas la personnalité morale : il ne peut donc pas être poursuivi en tant que groupement.⁴

Question 5 : le législateur a exclu la responsabilité pénale de certaines personnes morales, l'État notamment. Aujourd'hui, l'État n'est donc pas poursuivi pénalement.³

Question 1 : Hugo se désiste volontairement, de sa propre initiative, avant la consommation de l'infraction. Cette circonstance est exonératoire de responsabilité : Hugo peut donc échapper à la responsabilité pénale pour cette infraction.⁴

Question 2 : Théo n'est pas l'auteur matériel du vol, mais il a participé en coupant l'alarme sur instructions. Il faut donc examiner sa qualité de complice, notion que le Code pénal utilise à côté de celle d'auteur.³ Attention : la complicité suppose un fait principal punissable ; si Hugo échappe à la peine grâce à son désistement, Théo ne peut en principe pas être puni comme complice de ce vol.

Question 3 : pour réparer son préjudice, la société peut engager la responsabilité civile, dont le but est d'obtenir la réparation du dommage, en nature ou par des dommages-intérêts. Elle peut aussi se constituer partie civile si un procès pénal a lieu.⁴¹

Question 4 : une société, personne morale, peut voir sa responsabilité pénale engagée. Elle ne se comporte pas comme une personne autonome : elle agit par ses organes ou représentants, selon le mécanisme de la responsabilité par ricochet.⁴³