La responsabilité pénale : cours de Première STMG

Tu as déjà étudié la responsabilité civile : quand tu causes un dommage à quelqu'un, tu dois le réparer. Dans ce chapitre, on change de point de vue. Certains comportements ne portent pas seulement atteinte à une victime : ils perturbent la vie de toute la société. La loi les interdit alors et prévoit une sanction particulière, la peine.

L'objectif de ce cours est de comprendre qui peut être déclaré responsable pénalement, à quelles conditions, et comment cela se distingue de ce que tu connais déjà. Cette question fait partie des compétences travaillées en Première STMG : savoir distinguer le rôle d'un procès civil et celui d'un procès pénal, et comprendre la place de la victime dans un procès pénal. ¹

Décortiquons cette phrase. Une infraction est un comportement interdit par une règle de droit. Le texte qui la réprime est la règle qui l'interdit et qui annonce la sanction. La peine est la sanction qui en découle. Le droit pénal a donc deux objets : définir l'acte interdit et fixer la peine applicable. ²

La notion de responsabilité est liée à celle de faute, et la faute consiste à violer une règle de droit. ² Tu retrouves ici une idée connue : on ne répond d'un comportement que s'il est contraire à une règle.

Le point qui change tout par rapport à la responsabilité civile, c'est la finalité. La responsabilité civile oblige à répondre du dommage causé en le réparant, soit en nature, soit en versant des dommages-intérêts. ⁴ La responsabilité pénale, elle, suppose un recours de l'État contre un trouble à l'ordre public. ⁴ La peine n'a donc pas pour but premier de rembourser la victime : elle répond à une atteinte portée à la société.

Pour qu'une personne soit pénalement responsable, il faut d'abord qu'il y ait une infraction. Le droit pénal ne demande pas « cette personne est-elle coupable en elle-même ? », mais « de quoi est-elle accusée, pour quel acte ? ». La responsabilité pénale est toujours responsabilité de quelque chose. ² C'est pourquoi tout repose sur l'analyse précise d'un acte.

Voici comment les comprendre, avec nos mots.

• L'élément légal : un texte doit avoir défini l'acte interdit. Les actes interdits sont-ils définis par une règle ? C'est la première question que pose le droit pénal. ² Sans règle, pas d'infraction.
• L'élément matériel : il faut un acte concret, observable, qui correspond à ce que la règle interdit. La responsabilité se définit dans l'extériorité de l'acte, c'est-à-dire à partir de ce qui est fait. ²
• L'élément moral : il touche à l'état d'esprit de la personne au moment de l'acte. Le plus souvent, c'est l'intention de commettre l'infraction ; parfois, quand le texte le prévoit, une imprudence ou une négligence suffit. Sans cette faute, pas d'infraction. ²

Les textes qui définissent les infractions viennent de plusieurs niveaux. Longtemps, la loi a été la source fondamentale du droit pénal. Aujourd'hui, avec la hiérarchie des normes, les sources se diversifient : en droit interne, la loi est concurrencée par le règlement, et ces deux sources doivent respecter les principes issus de la Constitution. Le droit pénal s'internationalise aussi, ce qui donne un rôle important aux conventions internationales et au droit européen. ³

Une infraction existe : reste à savoir qui doit en répondre. C'est le rôle de l'imputabilité, c'est-à-dire la possibilité d'attribuer l'acte à une personne qui a agi avec discernement et librement (par exemple, un trouble mental qui abolit le discernement peut l'écarter). ²

Le droit pénal général étudie les conditions dans lesquelles une personne est punissable, mais aussi les circonstances ou considérations particulières qui la rendent non punissable. ³ Quand les conditions de la responsabilité ne sont pas réunies, l'irresponsabilité doit être admise. Certaines circonstances, dites de non-imputabilité, font ainsi obstacle à la responsabilité pénale. ³

Un autre aspect compte beaucoup : la responsabilité personnelle. La responsabilité pénale des personnes physiques est très ancienne et elle est dominée par le principe de responsabilité personnelle : on répond de ses propres actes. ³ Sous l'Ancien Régime, une responsabilité collective était prévue ; elle a disparu des codes. ⁴ La jurisprudence utilise encore l'idée de faute commune, surtout dans le cas de l'association de malfaiteurs, prévue par l'article 450-1 du Code pénal. ⁴

Enfin, un mot sur le désistement. Si une personne renonce volontairement à son projet avant que l'infraction soit consommée, ce désistement la dégage de responsabilité. ⁴ Après la consommation, le remords n'a en revanche aucune valeur juridique, sauf rares textes spéciaux qui récompensent le repentir actif, comme en matière d'association de malfaiteurs. ⁴

Plusieurs personnes peuvent participer à une même infraction, avec des rôles différents. Le Code pénal utilise deux notions : l'auteur et le complice. Ces titres valent aussi bien pour une infraction consommée que pour une infraction seulement tentée. ³

Le complice n'accomplit pas lui-même l'acte, mais il y participe. Parmi les formes de complicité, on trouve la complicité par provocation ou par instructions : celui qui pousse à commettre l'infraction ou donne des consignes pour la réaliser. ⁴ D'autres notions, utilisées surtout par les juristes, comme l'auteur moral ou instigateur, sont aussi évoquées dans l'étude de la participation. ³

Deux grandes catégories de personnes peuvent engager leur responsabilité pénale : les personnes physiques (les êtres humains) et les personnes morales (des groupements dotés de la personnalité juridique, comme une société). ³

Pourquoi l'État est-il exclu ? L'idée paraît absurde : devant qui répondrait-il de ses fautes, et comment pourrait-il se punir lui-même ? Aujourd'hui, cette responsabilité est écartée, même si le débat reste ouvert. ⁴

Tous les groupes ne sont pas concernés non plus. Un groupement de fait ou une société en participation ne peut pas être poursuivi pénalement. Pour savoir quels groupements ont la personnalité morale, le droit pénal s'appuie sur le droit civil, le droit commercial ou le droit international privé. ⁴

Une personne morale n'a ni corps ni volonté propre. Elle est considérée comme une personne abstraite, incarnée par ses organes ou représentants. C'est ce qu'on appelle la responsabilité par ricochet. ⁴ En pratique, l'infraction est commise par une personne physique, mais elle peut engager aussi la société qu'elle représente. Le droit exige parfois que l'infraction ait été commise dans des conditions précises pour que la personne morale en réponde. ³

Une fois la responsabilité établie, elle est sanctionnée par une peine, qui est une sanction très particulière parmi toutes celles que connaît le droit. ³ Le programme de Première STMG propose d'étudier des procès civils et pénaux pour distinguer leur rôle, repérer la juridiction susceptible de juger un litige et comprendre la place de la partie civile dans un procès pénal, ainsi que le rôle de la peine. ¹