Contrats numériques et consommateur : exercices de 1re STMG

Rappelle le cadre : le consommateur responsable se protège avant, pendant et après l'achat.⁴

Geste 1 : Léa n'a rien commandé, elle s'informe. C'est avant.

Geste 6 : elle se renseigne avant d'ajouter au panier. C'est avant.

Geste 2 : elle contrôle le prix final au moment de commander. C'est pendant.

Geste 4 : elle sécurise le paiement au moment de saisir sa carte. C'est pendant.

Geste 3 : la confirmation et la facture servent de preuves une fois la commande passée. C'est après.

Geste 5 : le relevé bancaire se contrôle une fois le débit effectué. C'est après.

Pose le critère : il faut une convention ou un acte qui lie un consommateur et un vendeur.⁴

Situation A : Thomas a accepté des conditions puis validé sa commande, le vendeur propose le service. Les deux parties sont liées : il y a contrat.

Situation B : Inès a seulement consulté une fiche. Aucun engagement n'est pris ni par elle ni par le site : il n'y a pas de contrat.

Situation C : Sofiane et le magasin se sont mis d'accord sur un jeu contre un prix, et l'échange est réalisé : il y a contrat, même sans Internet.

Additionne les articles : $24{,}90 + 15{,}50 = 40{,}40$ €.

Ajoute la livraison : $40{,}40 + 4{,}90 = 45{,}30$ €.

Explique : le total final est le prix réellement engagé dans le contrat ; le contrôler au moment de commander évite une mauvaise surprise après paiement.⁴

Nomme le dispositif : c'est une gestion des droits numériques (GDN ou DRM), aussi appelée mesure technique de protection (MTP).⁶

Donne l'objectif : contrôler l'usage fait des œuvres numériques, ici par chiffrement du fichier.⁶

Distingue verrou et contrat : le verrou est une contrainte technique sur l'usage du fichier ; le contrat est l'engagement entre Maya et la plateforme. Maya a bien acheté auprès d'un vendeur : un contrat existe.⁴

Conseille Maya : elle aurait dû, avant d'acheter, regarder sur quels appareils le livre peut être lu, ce qui rejoint le réflexe de s'informer avant l'achat.⁴

Calcule le nombre de groupes de 10 000 : $1\,500\,000 \div 10\,000 = 150$.

Divise les plaintes par ce nombre : $450 \div 150 = 3$ plaintes pour 10 000 consommateurs.

Compare avec la moyenne de l'étude : 3 pour 10 000.⁵

Conclus : le taux du pays fictif est égal à la moyenne estimée.

Pose la division : $\dfrac{8{,}6}{0{,}17}$.

Calcule : $8{,}6 \div 0{,}17 \approx 50{,}59$.

Interprète : le taux irlandais est environ 50,59 fois plus élevé.

Discute la conclusion : le taux mesure les plaintes déposées, pas la qualité de la protection. Les consommateurs peuvent ne pas savoir qu'ils peuvent se plaindre, ou ne pas le faire. On constate d'ailleurs qu'en Europe, de façon générale, les consommateurs ne font remonter que très peu de plaintes.⁵

Conclus avec prudence : on ne peut pas déduire une meilleure protection du seul taux de plaintes.

Texte européen : le RGPD, règlement général sur la protection des données.⁵

Adaptation française : une loi de juin 2018 sur les données personnelles a mis le droit interne en accord avec le RGPD.⁵

Organisme : la CNIL. Cette loi lui a donné des missions en plus, avec des pouvoirs de contrôle et de sanction accrus.⁵

Conseil à l'entreprise : elle doit être capable de garantir et de démontrer qu'elle respecte les règles ; la CNIL, autorité française du numérique, lui conseille de suivre six étapes.⁵

Rédige la réponse : le client peut s'appuyer sur le RGPD et sur la loi de 2018, et la CNIL est l'autorité qui contrôle et sanctionne.