Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
La justice est rendue dans des juridictions (cours et tribunaux), réparties en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.3
L'ordre judiciaire règle les litiges entre personnes privées et sanctionne les auteurs d'infractions pénales.3
Parmi les juridictions civiles : le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité.3
La Cour de cassation est au sommet de l'ordre judiciaire : elle contrôle le respect du droit, sans rejuger l'affaire.3
Le Tribunal des conflits tranche les conflits de compétence entre les deux ordres.3
Avant de commencer
Ce quiz porte sur l'organisation judiciaire : comment les tribunaux sont rangés, qui juge quoi, et quel rôle jouent la Cour de cassation et le Tribunal des conflits. Il prolonge ce que tu as vu sur le rôle de la règle de droit, les sources du droit et la hiérarchie des normes. Le droit organise la société et émane d'autorités légitimes : les juridictions sont l'un des lieux où ces règles sont appliquées dans les situations concrètes.1
Les questions mélangent des définitions, des vrai-faux et de petits cas pratiques. Prends le temps de lire chaque énoncé en entier, puis lis toujours l'explication, même quand ta réponse est bonne : elle te rappelle pourquoi les réponses voisines sont fausses.
Quiz
14 questions · correction immédiate · ton score reste sur ton appareil.
Les juridictions se répartissent en deux ordres : judiciaire et administratif.3 Répondre « un seul » ignore cette séparation, que le Tribunal des conflits est justement chargé de protéger.3
Les deux ordres sont l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.3 « Civil » et « pénal » sont des types de litiges traités au sein de l'ordre judiciaire, pas des ordres à part.3
L'ordre judiciaire règle les litiges opposant des personnes privées.3 Le Tribunal des conflits n'intervient pas pour juger le fond : il tranche seulement les conflits de compétence entre les deux ordres.3
C'est vrai : l'ordre judiciaire règle les litiges entre personnes privées et sanctionne aussi les auteurs d'infractions pénales.3 Penser que cette mission revient à l'ordre administratif serait une erreur.
Le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité sont des juridictions civiles.3 La Cour de cassation contrôle le droit au sommet de l'ordre judiciaire, et le Tribunal des conflits départage les deux ordres : ni l'une ni l'autre n'est présentée comme juridiction civile de premier niveau.3
Placée au sommet de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation examine si le droit a été bien appliqué, mais elle ne juge pas l'affaire une seconde fois.3 « Rejuger entièrement » est l'erreur classique ; départager les deux ordres relève du Tribunal des conflits.3
C'est faux : elle vérifie le respect du droit mais ne rejuge pas l'affaire.3 Elle n'est donc pas un « troisième procès ».
Elle est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.3 Elle n'appartient pas à l'ordre administratif et n'est pas un tribunal local.
C'est le Tribunal des conflits, qui règle ces désaccords de compétence.3 La Cour de cassation fait partie de l'ordre judiciaire et ne peut donc pas arbitrer entre les deux ordres ; les tribunaux civils jugent des litiges, pas des conflits de compétence.3
Le Tribunal des conflits est là pour veiller à la séparation des deux ordres en tranchant ces conflits de compétence.3 Le tribunal de proximité est une juridiction civile : il n'a pas ce rôle d'arbitre.3
Les juridictions civiles jugent les litiges entre personnes physiques ou morales.3 Une entreprise est une personne morale : elle peut donc être partie à un procès civil. Le Tribunal des conflits ne juge pas le fond de l'affaire.3
L'organisation judiciaire les a créées parce que certains territoires ont des besoins particuliers et un droit local à appliquer.3 Elles ne remplacent ni la Cour de cassation ni l'autre ordre de juridictions.
Les cours et tribunaux, ou juridictions, sont les lieux où la justice est rendue.3 Ils ne sont pas des textes : les lois et autres règles sont des sources du droit, notion que tu as étudiée avant ce chapitre.1
C'est vrai : avec le tribunal judiciaire, il fait partie des juridictions civiles, qui jugent les litiges entre personnes physiques ou morales.3
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif ?
Ce sont deux ensembles de juridictions distincts.3 L'ordre judiciaire règle les litiges entre personnes privées et sanctionne les infractions pénales.3 L'ordre administratif juge les litiges qui mettent en cause une administration (État, commune, service public), par exemple devant le tribunal administratif ; le Conseil d'État est à son sommet. Quand on hésite sur l'ordre compétent, c'est le Tribunal des conflits qui tranche.3 Pour un cas pratique, demande-toi d'abord qui s'oppose et pourquoi.
Faut-il savoir par cœur toutes les juridictions pour le bac ?
Non. Ce qui compte, c'est de comprendre la logique : deux ordres, des juridictions de premier degré qui jugent les litiges, une Cour de cassation qui contrôle le respect du droit sans rejuger, et un Tribunal des conflits qui départage les ordres.3 Entre les deux degrés, une cour d'appel peut rejuger l'affaire. Appuie-toi sur le cas proposé pour choisir la bonne juridiction, plutôt que de réciter une liste.