Droit et économie · Première STMGBac
Organisation judiciaire : fiche de révision de Première STMG
Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La justice est rendue par des juridictions (cours et tribunaux), réparties en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.3
- L'ordre judiciaire règle les litiges entre personnes privées et sanctionne les auteurs d'infractions pénales.3
- Les juridictions civiles de première ligne sont le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité.3
- La Cour de cassation est tout en haut de l'ordre judiciaire : elle contrôle le respect du droit, sans rejuger l'affaire.3
- Le Tribunal des conflits départage les deux ordres quand ils se disputent une affaire.3
Les deux ordres de juridictions
Après avoir vu d'où vient la règle de droit et comment les normes se hiérarchisent, une question pratique se pose : qui tranche quand deux personnes ne sont pas d'accord, ou quand une règle pénale a été violée ? Le droit organise la société et émane d'autorités légitimes.1 Ce sont donc des institutions précises, les juridictions, qui appliquent ces règles dans un conflit réel.
L'ordre judiciaire et ses missions
Côté civil, les juridictions de première ligne sont le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité. Elles jugent les litiges opposant des personnes physiques (des individus) ou des personnes morales (des sociétés, des associations).3 Une entreprise en désaccord avec un fournisseur, ou deux voisins qui se disputent, relèvent de cette logique.
La Cour de cassation : juge du droit, pas des faits
Le Tribunal des conflits : l'arbitre entre les deux ordres
Méthode pour un cas pratique
Questions flash
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Les juridictions forment deux ordres, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.3 Civil et pénal ne sont pas des ordres : ce sont deux versants à l'intérieur de l'ordre judiciaire, ce qui explique le piège du « trois ordres ».
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Elle contrôle la conformité aux règles de droit sans rejuger l'affaire.3 Rejuger les faits est l'erreur tentante, mais c'est précisément ce qu'elle ne fait pas. Départager les ordres relève du Tribunal des conflits.
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L'ordre judiciaire règle les litiges entre personnes privées.3 Une entreprise est une personne morale privée. Le Tribunal des conflits ne juge pas les litiges : il tranche seulement la question de l'ordre compétent.
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Faux. Le Tribunal des conflits résout les conflits de compétence entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.3 Il désigne l'ordre compétent ; sanctionner les infractions pénales revient à l'ordre judiciaire.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre litige civil et infraction pénale ?
Un litige civil oppose des personnes privées, physiques ou morales, sur un désaccord à régler. Une infraction pénale est un acte à sanctionner. L'ordre judiciaire s'occupe des deux.3
La Cour de cassation est-elle un troisième degré de jugement ?
Non, c'est un piège classique. Le procès se joue en deux temps : un premier jugement, puis l'appel. Au sommet de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation ne refait pas le procès. Elle contrôle seulement que les règles de droit ont été respectées, sans rejuger l'affaire.3
À quoi sert de connaître l'organisation judiciaire ?
À savoir devant quelle juridiction porter un litige et qui peut trancher en cas de doute sur l'ordre compétent. C'est la suite logique du cours sur les sources du droit, avant d'aborder la preuve et le procès.
Sources
Programme visé : Programme de Droit et Économie - Première STMG · education.gouv.fr
- Programme de Droit et Économie - Première STMG, education.gouv.fr. Consulté le 10 novembre 2026.
- Programmes et ressources en série STMG - Droit et Économie, eduscol.education.gouv.fr. Consulté le 10 novembre 2026.
- L'organisation des cours et tribunaux, justice.gouv.fr. Consulté le 10 novembre 2026.
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