Droit et économie · Première STMGBac
Organisation judiciaire : exercices corrigés de Première STMG
Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Les juridictions, ou cours et tribunaux, sont les lieux où la justice est rendue ; elles se répartissent en deux ordres : judiciaire et administratif. 3
- L'ordre judiciaire règle les litiges entre personnes privées et sanctionne les auteurs d'infractions pénales. 3
- Le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité sont des juridictions civiles qui jugent les litiges entre personnes physiques ou morales. 3
- La Cour de cassation, au sommet de l'ordre judiciaire, contrôle le respect du droit par les juridictions sans rejuger l'affaire. 3
- Le Tribunal des conflits tranche quand l'ordre judiciaire et l'ordre administratif se disputent une compétence. 3
Comment utiliser ces exercices
Ces exercices t'entraînent à situer une affaire dans l'organisation de la justice. Ils vont du plus simple (reconnaître un vocabulaire) au plus complet (analyser une situation de A à Z). Cherche d'abord seul(e), puis ouvre les indices, et seulement ensuite la correction.
Les exercices
Exercice 1 Vocabulaire de la justice
Complète chaque phrase avec le mot qui convient : juridiction, ordre, litige, infraction pénale.
- Un désaccord entre deux personnes qu'un juge doit trancher s'appelle un ... .
- Un tribunal ou une cour, lieu où la justice est rendue, est une ... .
- L'ordre judiciaire et l'ordre administratif sont les deux ... entre lesquels se répartissent les juridictions.
- L'ordre judiciaire sanctionne les auteurs d'une ... .
Indice 1
Reviens à la définition de « juridiction » dans l'essentiel.
Indice 2
Il y a deux grands ensembles de juridictions : le mot qui les désigne est au pluriel dans la phrase 3.
Voir la correction pas à pas
Phrase 1 : un désaccord soumis à un juge est un litige.
Phrase 2 : les cours et tribunaux sont des juridictions, lieux où la justice est rendue. 3
Phrase 3 : les juridictions sont réparties en deux ordres, judiciaire et administratif. 3
Phrase 4 : l'ordre judiciaire sanctionne les auteurs d'infractions pénales. 3
Ces quatre mots reviennent dans tous les sujets : retiens-les avant de passer aux situations pratiques.
Exercice 2 Combien d'ordres ?
On range les juridictions françaises selon l'ordre auquel elles appartiennent. Écris les noms de ces ordres, puis indique leur nombre.
Indice 1
Un seul des deux ordres est qualifié de « judiciaire ».
Voir la correction pas à pas
Les juridictions sont réparties entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. 3
On compte : un ordre judiciaire + un ordre administratif = 2 ordres.
Il y a donc 2 ordres de juridictions.
Exercice 3 Quel ordre pour quelle situation ?
Pour chaque situation, indique si elle relève de l'ordre judiciaire et explique pourquoi.
a) Deux voisins se disputent la propriété d'une haie. b) Une personne est poursuivie pour avoir commis un vol. c) Une association et une entreprise privée sont en désaccord sur le paiement d'une facture.
Indice 1
Demande-toi si les protagonistes sont des personnes privées.
Indice 2
Un vol est une infraction.
Voir la correction pas à pas
Situation a) : les deux voisins sont des personnes privées. L'ordre judiciaire règle les litiges opposant des personnes privées. 3
Situation b) : un vol est une infraction pénale. L'ordre judiciaire sanctionne les auteurs d'infractions pénales. 3
Situation c) : l'association et l'entreprise sont des personnes privées. Le litige relève donc, lui aussi, de l'ordre judiciaire. 3
Dans les trois cas, l'ordre judiciaire est compétent : soit pour un litige entre personnes privées, soit pour punir une infraction.
Exercice 4 Reconnaître les juridictions civiles
Voici quatre institutions : tribunal judiciaire, Cour de cassation, tribunal de proximité, Tribunal des conflits.
- Garde uniquement celles qui sont des juridictions civiles.
- Dis quelle sorte de litiges elles traitent.
Indice 1
Seules deux institutions de la liste sont rangées parmi les juridictions civiles dans le cours.
Indice 2
Les deux autres ont une mission à part : l'une contrôle l'application du droit, l'autre départage des compétences.
Voir la correction pas à pas
Sont civiles : le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité. 3
Leur domaine : les différends opposant des personnes physiques ou des personnes morales. 3
Il faut écarter la Cour de cassation : placée au sommet de l'ordre judiciaire, elle contrôle que le droit est respecté. 3
Il faut aussi écarter le Tribunal des conflits : son rôle est de trancher les désaccords de compétence entre les deux ordres. 3
Réponse : dans cette liste, seuls le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité sont des juridictions civiles.
Exercice 5 Personne physique ou personne morale
Un client (un particulier) et une société de transport sont en litige sur un retard de livraison.
- Classe chacune des deux parties : personne physique ou personne morale.
- Indique devant quel type de juridiction l'affaire peut être portée, et à quel ordre elle appartient.
Indice 1
Une société est une organisation, pas un être humain.
Indice 2
Relis les litiges que jugent les juridictions civiles.
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Le particulier est une personne physique (un être humain) ; la société est une personne morale (un groupement doté d'une existence juridique).
Les deux parties sont des personnes privées : le litige relève de l'ordre judiciaire. 3
Les juridictions civiles, tribunal judiciaire et tribunal de proximité, jugent les litiges entre personnes physiques ou morales. 3
L'affaire peut donc être portée devant une juridiction civile de l'ordre judiciaire.
Le litige est civil et relève de l'ordre judiciaire ; la nature physique ou morale des parties ne change pas ce raisonnement.
Exercice 6 Le rôle de la Cour de cassation
Après une décision de la cour d'appel, Inès estime que les juges ont mal appliqué une règle de droit. Elle se dit : « La Cour de cassation va refaire le procès, réentendre les témoins et rendre une nouvelle décision sur les faits. »
- Cette idée est-elle exacte ? Corrige-la.
- Pourquoi cette cour est-elle importante pour l'ordre judiciaire ?
Indice 1
Que contrôle exactement la Cour de cassation ?
Indice 2
Pense à l'endroit où elle se situe dans l'ordre judiciaire.
Voir la correction pas à pas
La Cour de cassation contrôle que les juridictions ont bien respecté les règles de droit, mais elle ne rejuge pas l'affaire. 3 L'idée d'Inès est donc inexacte.
Aucun témoin n'est réentendu : le contrôle porte sur l'application du droit, pas sur les faits.
Cette cour occupe le sommet de l'ordre judiciaire. 3 Son contrôle aide à garantir que les juridictions de cet ordre appliquent correctement le droit.
La Cour de cassation contrôle le droit, elle ne refait pas le procès : c'est l'erreur à éviter au bac.
Exercice 7 Quand les deux ordres se disputent une affaire
Dans une affaire, une juridiction de l'ordre judiciaire et une juridiction de l'ordre administratif affirment chacune qu'elles sont compétentes (ou l'une et l'autre qu'elles ne le sont pas).
- Comment nomme-t-on ce type de difficulté ?
- Quelle institution la règle ?
- Explique l'intérêt de cette institution pour le justiciable.
Indice 1
Le nom de la difficulté contient le mot « compétence ».
Indice 2
L'institution porte le nom du problème qu'elle résout.
Voir la correction pas à pas
Le désaccord sur la juridiction qui doit juger est un conflit de compétence entre les deux ordres. 3
Le Tribunal des conflits résout ces conflits entre juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire. 3
Son rôle est de veiller à la séparation entre les deux ordres. 3 Grâce à lui, l'affaire ne reste pas bloquée, chaque ordre se renvoyant le dossier.
Le Tribunal des conflits ne juge pas le fond : il désigne l'ordre compétent entre les deux.
Exercice 8 Analyse complète d'une situation
Une boutique en ligne (société) refuse de rembourser un client (particulier) qui a reçu un article défectueux. Le client saisit une juridiction. Il perd, puis soutient qu'une règle de droit a été mal appliquée.
- Qualifie le litige et choisis l'ordre.
- Cite deux juridictions où l'affaire peut être jugée en premier lieu.
- Que peut faire ensuite le client pour contester l'application du droit, et quelle est la limite de ce recours ?
- Le litige pourrait-il à un moment relever du Tribunal des conflits ? Justifie.
Indice 1
Applique la démarche en cinq points de la première section.
Indice 2
Pour la question 4, le Tribunal des conflits n'intervient qu'en cas de désaccord sur la compétence entre les deux ordres.
Voir la correction pas à pas
Le litige oppose une personne physique et une personne morale privées : il relève de l'ordre judiciaire. 3
Les juridictions civiles, tribunal judiciaire et tribunal de proximité, jugent ce type de litige. 3
Le client peut d'abord faire appel : la cour d'appel examine de nouveau l'affaire, en fait comme en droit. Il peut ensuite former un pourvoi devant la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, pour faire vérifier la conformité aux règles de droit. 3 La limite : elle ne rejuge pas l'affaire. 3
Le Tribunal des conflits n'intervient pas ici, puisque aucun conflit de compétence entre ordre judiciaire et ordre administratif n'est présenté. Il ne serait saisi que si les deux ordres se disputaient l'affaire. 3
Qualifier le litige, choisir l'ordre, repérer la juridiction, envisager l'appel, puis situer le contrôle de la Cour de cassation : cette suite répond à la plupart des situations.
Les questions qu'on se pose
Comment savoir si une affaire relève de l'ordre judiciaire ?
Regarde qui s'oppose et pourquoi. Si ce sont des personnes privées en litige, ou si une infraction pénale doit être sanctionnée, l'ordre judiciaire est compétent. 3
La Cour de cassation est-elle un troisième degré de procès ?
Sources
Programme visé : Programme de Droit et Économie - Première STMG · education.gouv.fr
- Programme de Droit et Économie - Première STMG, education.gouv.fr. Consulté le 10 novembre 2026.
- Programmes et ressources en série STMG - Droit et Économie, eduscol.education.gouv.fr. Consulté le 10 novembre 2026.
- L'organisation des cours et tribunaux, justice.gouv.fr. Consulté le 10 novembre 2026.
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