Les sources du droit : exercices corrigés de 1re STMG

a. Le texte est voté par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat : c'est une loi.²

b. La DDHC de 1789 fait partie des textes fondamentaux anciens que rassemble la Constitution.²

c. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 relève des sources internationales du droit.² Attention : ce n'est pas un traité au sens strict, mais une déclaration adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU, qui n'a pas par elle-même de force obligatoire.

d. Des décisions répétées des juridictions forment la jurisprudence.³

Une pratique répétée que l'on juge obligatoire correspond à une coutume.³

La coutume s'oppose au droit écrit : elle appartient au droit non écrit.⁵

Si le Parlement vote un texte, la règle devient une loi, c'est-à-dire la source principale du droit.² Elle passe alors dans le droit écrit.

Attention : un simple usage sans sentiment d'obligation ne serait pas une coutume au sens juridique.

a. Le règlement intérieur est une source qui émane de l'entreprise elle-même ; il figure parmi les sources autres que la loi.³

b. Le contrat individuel est une règle créée par les parties qui le signent ; c'est une source contractuelle.³

c. La convention collective est négociée entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés ; c'est une source conventionnelle, citée parmi les sources du droit autres que la loi.³

d. Les solutions des juges, reprises ensuite, forment la jurisprudence.³

Conclusion intermédiaire : les règles de droit viennent de personnes publiques comme de personnes privées.³

Les sources réelles désignent les conditions sociales qui produisent une règle, qu'elles soient historiques, politiques ou économiques.³ Ici, c'est la crise économique.

Les sources formelles désignent la forme concrète de la règle.³ Ici, c'est la loi votée par le Parlement.³

Phrase possible : « La crise explique pourquoi la règle apparaît (source réelle), la loi est la forme qu'elle prend (source formelle). »

Ton camarade se trompe : la crise est une source réelle, car elle décrit un contexte et non la forme de la règle.

Les sources n'ont pas toutes le même poids : on les range selon leur valeur, c'est la hiérarchie des normes.²

La Constitution domine tous les autres textes, qui doivent la respecter.² Elle arrive donc en tête.

Le droit européen, traités compris, passe avant les lois nationales ; celles-ci l'emportent à leur tour sur les textes réglementaires.²

Ordre obtenu : Constitution, traité européen, loi, texte réglementaire.

La jurisprudence se place elle aussi sous la loi.²

La liberté en jeu est la liberté de réunion. C'est une liberté collective : un droit que les citoyens possèdent dans la vie en société.²

Elle est consacrée par la loi de 1881 sur la liberté de réunion.²

Le texte étant voté par le Parlement, la source est la loi.²

Grâce à cette liberté, les citoyens peuvent se réunir librement pour débattre de leurs idées et de leurs opinions.² Les élèves peuvent donc l'invoquer, en respectant les règles propres au lycée (autorisation du chef d'établissement).

Le droit écrit repose sur des documents qui attestent l'existence de la règle ; le droit non écrit correspond à la coutume.⁵

Exemple de droit écrit : la loi, votée par le Parlement.² Exemple de droit non écrit : une coutume, née de pratiques répétées jugées obligatoires.³

Avant la première Constitution écrite, celle de 1791, la Constitution française était coutumière : un ensemble de règles non écrites issues d'usages répétés.⁵

Une même règle peut prendre successivement la forme d'une règle coutumière, jurisprudentielle, légale, contractuelle ou internationale.³

Rédige enfin un paragraphe cohérent qui relie ces idées avec des connecteurs (« d'abord », « ainsi », « en revanche »).