Les sources du droit : cours de Première STMG

Quand tu vis en société, tu croises des règles à chaque instant : respecter un feu rouge, signer un contrat de travail, payer ses impôts, respecter le règlement du lycée. Ces règles ne tombent pas du ciel. Quelqu'un, quelque part, les a posées. La question « d'où vient cette règle ? » est celle des sources du droit.

Dans le chapitre précédent, tu as vu le rôle et les caractères de la règle de droit. Ici, on passe à l'étape suivante : identifier qui produit les règles et sous quelle forme. Cette étape est indispensable pour résoudre un cas pratique : avant de dire « telle règle s'applique », il faut pouvoir dire où on la trouve et quelle force elle a.

Le mot « source » est une image. Une source d'eau fait naître un ruisseau ; une source du droit fait naître des règles. Comme il existe de nombreuses sources d'eau, il existe de nombreuses sources de droit, et c'est ce qui rend le sujet à la fois riche et parfois déroutant.

Les règles de droit ont plusieurs origines : la Constitution, les engagements internationaux, le droit de l'Union européenne, les lois, les règlements et les décisions des juges (la jurisprudence).² La coutume s'y ajoute : on la compte, avec la loi et la jurisprudence, parmi les sources les plus importantes.³

Pour t'y retrouver, tu peux regrouper ces sources en trois grandes familles :

• les sources écrites (textes) : Constitution, traités, droit européen, lois, règlements ;
• les sources non écrites (pratiques et décisions) : coutume, jurisprudence ;
• les sources privées : contrats, conventions collectives, usages, règlement intérieur d'une entreprise.

Ce classement est un outil de révision, pas une règle officielle : l'important est de savoir placer chaque source dans la bonne famille.

On dit que le droit est écrit lorsqu'un document atteste l'existence de la règle.⁵ Dans les pays de droit écrit comme la France, les principales sources sont des textes : traités internationaux, constitutions, lois, règlements.⁵ Commençons par le haut de l'édifice.

La Constitution reprend aussi des textes fondamentaux plus anciens. Le plus connu est la DDHC, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui date de 1789.² Autrement dit, quand on parle de principes constitutionnels, on pense à la fois au texte de la Constitution et à ces grands textes qu'elle intègre.

Une précision d'histoire utile : la première Constitution écrite en France date de 1791. Avant elle, la Constitution était coutumière, faite de règles non écrites issues de traditions et d'usages répétés pendant des générations.⁵ Cela montre que l'écrit n'a pas toujours été la seule voie de création du droit.

Pourquoi la loi occupe-t-elle une telle place ? Parce qu'elle est votée par les représentants des citoyens et qu'elle s'applique à tous. Elle fixe les règles générales : ce qui est permis, interdit, sanctionné. C'est aussi le texte que les élèves connaissent le mieux, ce qui explique la confusion fréquente entre « droit » et « loi ».

Le règlement a un rôle pratique : il précise, au niveau local ou administratif, comment appliquer les règles plus générales. Un maire qui fixe une règle de circulation dans sa commune en est une bonne illustration : sa décision doit rester conforme aux textes qui lui sont supérieurs, à commencer par la loi.

Les textes publiés au Journal officiel font partie des sources documentaires du droit national, avec la loi, les codes et la coutume.⁵ Quand tu cherches la règle applicable à un cas, c'est donc souvent dans un texte publié que tu la trouveras.

Le droit ne passe pas seulement par l'écrit. Des pratiques transmises oralement participent aussi à la formation des règles.⁵ C'est ici qu'interviennent la coutume et la jurisprudence.

Pour qu'une pratique devienne une coutume, deux idées se combinent : on répète un comportement, et on le tient pour obligatoire. Une simple habitude qu'on pourrait abandonner sans conséquence n'est pas une coutume. La coutume est donc une source qui naît de la vie sociale elle-même, sans passer par un vote.

Pourquoi les décisions des juges créent-elles des règles ? Parce que la loi ne peut pas tout prévoir. Quand une situation n'est pas clairement réglée, le juge doit trancher, et sa manière de trancher peut inspirer d'autres juges dans des affaires semblables. Au fil du temps, une solution se répète et devient une référence.

On parle parfois des principes généraux du droit, consacrés par la jurisprudence.⁵ Cette dernière est elle-même parfois inspirée par la doctrine, c'est-à-dire les écrits de juristes spécialisés comme des professeurs, des avocats ou des magistrats.⁵

Le droit ne vient pas seulement de l'État. La loi, la jurisprudence et la coutume sont les principales sources, mais d'autres sont tout aussi importantes : traités internationaux, conventions collectives, contrats individuels, usages professionnels, actes administratifs et règlement intérieur d'une entreprise ou d'un groupement.³

Ces sources sont particulièrement utiles en droit des affaires et du travail, ce qui concerne directement ton programme de STMG.

Les juristes étudient les sources sous deux angles complémentaires.³ Cette distinction est classique et tu peux la retrouver dans un sujet de bac.

Tu peux retenir cette comparaison : la source réelle répond à la question « pourquoi cette règle apparaît-elle ? », la source formelle à la question « sous quelle forme la trouve-t-on ? ».

On rencontre aussi le vocabulaire des sources institutionnelles : ce sont les trois pouvoirs classiques de l'État (législatif, exécutif et judiciaire), qui donnent matériellement naissance au droit.⁵ Le pouvoir législatif élabore la loi, le pouvoir exécutif prend des textes réglementaires, le pouvoir judiciaire rend des décisions dont naît la jurisprudence. On retrouve ici le lien entre les institutions et les sources que tu viens de voir.

Si les sources sont nombreuses, que se passe-t-il quand elles se contredisent ? Le droit répond par un ordre de valeur. Un cours entier sera consacré à la hiérarchie des normes ; voici ici ce qu'il faut en connaître pour bien comprendre les sources.

Cette organisation évite le désordre. Si une règle de rang inférieur contredit une règle de rang supérieur, c'est la règle supérieure qui l'emporte. Une règle de rang inférieur doit donc respecter celle qui la domine.