Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
Le droit est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société ; ces règles viennent de plusieurs sources 2.
Les sources citées : Constitution, traités internationaux, droit européen, lois, textes réglementaires, jurisprudence 2, et aussi la coutume 3.
La loi, votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), est la source principale du droit 2.
Source réelle = conditions sociales qui font naître une règle ; source formelle = forme que prend cette règle 3.
Droit écrit et droit coutumier (non écrit) s'opposent 5.
Avant de commencer
Ce quiz porte sur la notion de sources du droit. Il vérifie que tu sais d'où viennent les règles qui s'appliquent à tous et sous quelles formes elles existent. Les questions sont variées : choix unique, choix multiples, vrai ou faux et une réponse chiffrée.
Pour chaque question, réponds d'abord sans regarder ton cours, puis lis la correction, même si ta réponse est juste : l'explication précise souvent le piège à éviter.
Quiz
14 questions · correction immédiate · ton score reste sur ton appareil.
Un sondage mesure ce que pensent des personnes, mais il ne crée aucune règle obligatoire. La Constitution, les traités internationaux et la jurisprudence figurent au contraire parmi les sources reconnues 2. L'erreur tentante est de croire que tout ce qui influence l'opinion est une source : un sondage peut au mieux faire partie du contexte social (les sources réelles), mais il ne crée pas de règle.
Les lois sont votées par le Parlement, qui réunit l'Assemblée nationale et le Sénat 2. Les tribunaux produisent de la jurisprudence, pas des lois. Le maire prend des décisions locales de niveau réglementaire, ce qui est autre chose 5.
C'est vrai : la loi est présentée comme la source principale du droit 2. Attention, cela ne veut pas dire qu'elle est la seule : jurisprudence, coutume et contrats existent aussi 3.
La jurisprudence est établie par les juridictions, par opposition à la loi votée par le Parlement 3. La pratique répétée considérée comme obligatoire décrit la coutume 3, et l'accord entre deux personnes est un contrat 3. Ce sont des sources différentes.
Une coutume naît de pratiques répétées dans le temps, ressenties comme obligatoires 3. Un vote du Parlement produit une loi 2, une décision de juge relève de la jurisprudence 3. Sans répétition ni sentiment d'obligation, il n'y a pas de coutume.
La Déclaration de 1789 appartient aux textes fondamentaux rassemblés dans la Constitution 2, et la Déclaration universelle de 1948 est un texte international reconnu comme source 2. Les conventions collectives figurent parmi les autres sources 3. Une rumeur ne crée aucune règle.
Les sources réelles sont les conditions sociales, historiques, politiques et économiques dans lesquelles une règle est produite 3. Les textes et les décisions sont des formes concrètes : on les range du côté des sources formelles 3. Le mot « réelles » ne veut pas dire « écrites ».
Les sources formelles désignent les formes prises par les règles : loi, jurisprudence, coutume, usages contractuels 3. Les raisons politiques ou économiques relèvent des sources réelles 3. Elles ne se limitent pas à l'oral : la loi est un texte écrit 2.
C'est faux : le droit coutumier est un droit non écrit, qui s'oppose au droit écrit 5. La coutume repose sur des traditions et des usages répétés pendant des générations, pas sur un texte 5.
La première Constitution écrite de la France date de 1791 5. Avant, la Constitution reposait sur des traditions et des usages, donc sur une coutume non écrite 5. Ne confonds pas avec 1789, année de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 2.
La loi de 1881 consacre la liberté de réunion, qui permet aux citoyens de se réunir pour échanger des idées et des opinions 2. Les autres libertés proposées existent, mais elles ne sont pas celles que cette loi consacre. Cet exemple montre qu'une loi est une source qui protège une liberté.
C'est vrai : il existe une certaine fluidité entre les sources, et une même règle peut prendre, en même temps ou l'une après l'autre, plusieurs formes 3. Croire qu'une règle appartient pour toujours à une seule source est une erreur fréquente.
C'est vrai : le règlement intérieur d'une entreprise ou d'un groupement fait partie des sources citées à côté des conventions collectives et des contrats 3. Les règles viennent de personnes publiques comme de personnes privées 3. L'État n'est donc pas le seul à produire des règles.
Dans les pays de droit écrit, ce sont surtout des textes qui servent de sources : traités internationaux, constitutions, lois, règlements 5. D'autres sources, comme la coutume ou la jurisprudence, sont parfois admises selon la matière 5. Les réponses « uniquement » sont donc trop restrictives.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre sources réelles et sources formelles ?
Les sources réelles sont les conditions sociales, historiques, politiques ou économiques qui amènent à créer une règle 3. Les sources formelles sont les formes concrètes que prend cette règle : loi, jurisprudence, coutume, contrat 3. Pour t'en souvenir, demande-toi « pourquoi cette règle est-elle apparue ? » (réelle) ou « sous quelle forme existe-t-elle ? » (formelle).
À quoi sert d'étudier les sources du droit ?
Étudier les sources permet de savoir d'où vient le droit et comment une règle juridique se forme 3. Face à une situation, tu peux alors chercher la bonne règle au bon endroit : un texte de loi, une décision de juge, un contrat. Les règles proviennent de plusieurs sources, qui se complètent 2.