Droit et économie · Première STMGBac
Les sources du droit : fiche de révision de Première STMG
Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Les sources du droit sont les origines des règles de droit : Constitution, traités internationaux, droit européen, lois, textes réglementaires, jurisprudence.2
- La loi, votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), est la source principale du droit.2
- La jurisprudence vient des décisions des juridictions ; la coutume naît de pratiques répétées et ressenties comme obligatoires.3
- Source réelle = les conditions sociales qui font naître la règle ; source formelle = la forme que prend la règle.3
- Les sources sont classées par valeur : la Constitution domine, puis le droit européen, puis les lois, puis règlements et jurisprudence.2
Ce qu'est une source du droit
Les grandes sources à connaître
- Constitution : elle consacre des droits et principes fondamentaux, comme l'indépendance de la justice ou la liberté d'opinion.2 Elle rassemble aussi des textes plus anciens, par exemple la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.2
- Traités internationaux : ce sont des accords écrits conclus entre plusieurs États, qui s'engagent à les respecter. Avec le droit de l'Union européenne, ils forment la base de la justice européenne et internationale.2
- Loi : elle est votée par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, et reste la source principale du droit.2
- Textes réglementaires : ce sont les règles prises à un niveau inférieur à la loi. Un maire ou un préfet fait partie des autorités qui rédigent des textes de ce type.5
- Jurisprudence : ensemble de décisions rendues par les juridictions.3
- Coutume : règle formée par la répétition de pratiques que l'on considère comme obligatoires.3
Sources réelles et sources formelles
Droit écrit et droit non écrit
Un classement par valeur
Questions flash
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La loi, votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, est la source principale du droit. La coutume existe bien, mais elle vient de pratiques répétées et non d'un vote. Le règlement intérieur est une source parmi d'autres, limitée à une entreprise.
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C'est la définition de la coutume : répétition de pratiques jugées obligatoires. Une loi, elle, est votée par le Parlement, et un règlement est pris par une autorité administrative.
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C'est faux : cette description correspond à la source réelle. La source formelle est la forme concrète de la règle (loi, jurisprudence, coutume, contrat). Les deux notions sont souvent confondues.
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Constitution, traités internationaux et jurisprudence figurent dans la liste des sources du droit. Un avis personnel ne crée aucune règle et n'est donc pas une source.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre jurisprudence et loi ?
Faut-il apprendre la liste des sources par cœur ?
Oui, la liste de base : Constitution, traités internationaux, droit européen, lois, textes réglementaires, jurisprudence.2 Ajoute la coutume et les sources propres aux entreprises (contrats, conventions collectives, règlement intérieur).3 Au Bac, on te demande souvent de reconnaître la source d'une règle dans une situation concrète.
Une coutume peut-elle devenir une loi ?
Oui, c'est possible. Une même règle peut prendre successivement plusieurs formes, par exemple coutumière puis légale.3 C'est pourquoi il faut toujours regarder la forme actuelle de la règle.
Sources
Programme visé : Programmes et ressources en série STMG - Droit et économie · Éduscol, Ministère de l'Éducation Nationale
- Programmes et ressources en série STMG - Droit et économie, Éduscol, Ministère de l'Éducation Nationale. Consulté le 10 novembre 2026.
- Sources du droit - Fondements et principes, Ministère de la Justice. Consulté le 10 novembre 2026.
- Théorie des sources du droit, Encyclopédie Universalis. Consulté le 10 novembre 2026.
- Les sources du droit - Portail Universitaire du droit, Portail Universitaire du Droit. Consulté le 10 novembre 2026.
- Source du droit, Wikipédia. Consulté le 10 novembre 2026.
- Hiérarchie des sources de droit en droit québécois, Wikipédia. Consulté le 10 novembre 2026.
Les numéros dans le texte renvoient à ces sources. Une source qui ne dit pas ce qu'on lui fait dire ? Signale-le.