Le droit de propriété : cours de Première STMG

Tu portes des vêtements, tu possèdes peut-être un téléphone, ta famille habite un logement dont elle est propriétaire ou locataire. Dans chacune de ces situations, une question juridique se pose : à qui appartient le bien, et que peut-on en faire ? Le droit de propriété répond à cette question.

Le programme de Première STMG indique que la propriété revêt une importance à la fois économique et juridique particulière.¹ Économique, parce qu'une entreprise fonctionne avec des biens : locaux, machines, marques, logiciels. Juridique, parce que sans règles, chacun pourrait réclamer le bien d'un autre.

Dans ce cours, tu vas apprendre à :

• distinguer les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux ;
• distinguer les biens corporels des biens incorporels ;
• identifier les attributs et les caractères du droit de propriété ;
• qualifier un trouble anormal du voisinage ;
• repérer les composantes du droit d'auteur.

Ces capacités figurent dans les attendus du programme.¹³⁴

Le programme demande de les distinguer.¹ Pour t'y retrouver, pose-toi une question simple : peut-on mettre un prix sur ce droit ?

• Ton scooter : on peut le vendre, donc le droit que tu as sur lui est patrimonial.
• Ton droit au respect de ta vie privée : il fait partie de ta personne, tu ne peux pas le vendre comme un objet. Il est extrapatrimonial.

Le droit de propriété est un droit patrimonial, et même, selon le programme, le pouvoir juridique le plus complet qu'une personne puisse exercer sur un bien.¹

Que signifie « le plus complet » ? Le propriétaire n'a pas besoin de demander l'autorisation de quelqu'un pour utiliser son bien. Il tire son pouvoir directement de son droit. Le titulaire exerce un pouvoir direct et exclusif : direct, car il n'y a pas d'intermédiaire entre lui et sa chose ; exclusif, car lui seul décide, et les autres doivent respecter son choix.⁵

Ce pouvoir n'est pourtant pas sans borne. Il s'exerce dans les limites que la loi fixe.⁵

Le programme demande d'identifier les attributs du droit de propriété.³ Un attribut est un pouvoir que le propriétaire détient. Ils sont traditionnellement désignés par des termes latins, dont « usus » et « fructus ».¹

Après les attributs, le programme parle des caractères du droit de propriété.³ Retiens les suivants, en veillant à bien les illustrer avec un exemple.

• Exclusif : seul le propriétaire exerce le pouvoir sur son bien, et il peut écarter les autres.⁵
• Direct : le pouvoir s'exerce sur la chose, sans passer par une autre personne.⁵
• Perpétuel : le droit ne s'éteint pas par le simple écoulement du temps. Le programme cite le caractère perpétuel du droit de propriété parmi ses éléments constitutifs.³
• Absolu : le propriétaire réunit tous les pouvoirs sur son bien (usus, fructus, abusus) ; ce pouvoir reste pourtant encadré, car il s'exerce dans les limites fixées par la loi.⁵

Le droit de propriété peut porter sur des biens de nature différente. Le programme demande de distinguer les biens corporels des biens incorporels, et traite séparément le droit de propriété sur les biens corporels et celui sur les biens incorporels.³

Un livre illustre bien la différence. L'exemplaire que tu tiens en main est un bien corporel : tu en es propriétaire si tu l'as acheté. Le texte écrit par l'auteur est une création de l'esprit : elle relève de la propriété intellectuelle, qui désigne des droits juridiques portant sur certaines créations de l'esprit, des signes distinctifs et d'autres objets définis par la loi.⁶

Acheter le livre ne te rend pas propriétaire du texte : tu peux le lire, le prêter, le revendre, mais pas le publier sous ton nom.

La propriété intellectuelle réunit plusieurs droits distincts. On y trouve le droit d'auteur, mais aussi les brevets, les marques, les dessins et modèles ou encore les indications géographiques.⁶ Il n'existe pas un droit unique : chaque forme suit ses propres règles, sa durée et ses conditions de protection.⁶ La protection vaut en général pour un territoire donné, donc un pays, même si des traités internationaux aident à protéger une création dans plusieurs États.⁶

Grâce à ces droits, le titulaire peut maîtriser certaines utilisations de ce qui est protégé, autoriser son exploitation ou demander réparation lorsqu'on y porte atteinte.⁶

Pour le droit d'auteur, le programme demande d'identifier ses composantes.⁴ On distingue :

• un droit patrimonial : l'auteur tire un revenu de l'exploitation de son œuvre ;
• un droit moral, qui est extrapatrimonial et attaché à la personne de l'auteur.⁶

Les trois pouvoirs du propriétaire peuvent être répartis entre plusieurs personnes. On parle alors de démembrement : une personne n'exerce qu'une partie des pouvoirs.⁵

On oppose aussi la propriété publique à la propriété privée. Un bien relève du public lorsqu'il est contrôlé par l'État ou par une collectivité de droit public, et qu'il sert à tous.⁵ Tout bien qui n'a pas ce statut est une propriété privée : il appartient à une personne physique ou à une personne morale de droit privé, ou bien il n'est pas affecté à un usage public, comme le domaine privé de l'État.⁵ Cette propriété peut revenir à un seul individu, à plusieurs personnes ensemble ou à une entreprise.⁵

Le programme prévoit d'étudier les limites apportées au droit de propriété, notamment les troubles anormaux du voisinage.³ Il demande aussi de savoir qualifier un trouble anormal du voisinage.¹

L'idée est simple : le propriétaire exerce son droit chez lui, mais ne doit pas rendre la vie impossible à ses voisins. Un voisin peut vivre avec les petits désagréments ordinaires, pas avec une gêne qui dépasse ce que l'on supporte normalement.