Droit de propriété : exercices corrigés de 1re STMG

Pour le scooter (1), le droit de Camille porte sur un bien qui a une valeur marchande : c'est un droit de propriété, donc un droit patrimonial ¹.

Pour la vie privée (2), le droit protège la personne dans son intimité et non son patrimoine : c'est un droit extrapatrimonial ⁴.

Pour la photo (3), le droit à l'image est lui aussi rattaché à la personne : droit extrapatrimonial ⁴.

Pour le stock (4), ce sont des biens qui ont une valeur économique, sur lesquels le commerçant est propriétaire : droit patrimonial ¹.

La voiture (a) et le terrain (c) existent physiquement : ce sont des biens corporels.

Le logiciel (b) est une création de l'esprit, sans matière en soi : bien incorporel. Le support sur lequel il est copié, lui, est corporel.

La marque (d) est un signe distinctif : bien incorporel. La propriété intellectuelle couvre notamment les marques ⁶.

La chanson (e) est une création de l'esprit protégée par le droit d'auteur, lui aussi relevant de la propriété intellectuelle ⁶ : bien incorporel.

Acte a : Inès se sert elle-même de son bien, c'est l'usus, le droit d'user de la chose ¹.

Acte b : le loyer est un revenu tiré du bien. Percevoir ce revenu relève du fructus, le droit de percevoir les fruits ⁵.

Acte c : vendre, c'est disposer du bien, il s'agit de l'abusus ⁵.

Le pouvoir du propriétaire est dit direct et exclusif ⁵ : direct, car Inès agit sur l'appartement sans intermédiaire ; exclusif, car personne d'autre ne peut en user, le louer ou le vendre à sa place sans son accord.

Le droit de propriété peut être démembré : une personne n'exerce alors qu'une partie des pouvoirs du propriétaire ⁵.

Samuel, nu-propriétaire, peut vendre sa nue-propriété mais ne peut pas se servir du studio ⁵.

Nadia, usufruitière, peut utiliser le bien et le louer : c'est elle qui perçoit les loyers, ces revenus étant des fruits du bien, relevant du fructus ⁵.

Calcul : $650 \times 12 = 7\,800$ euros de loyers sur l'année, encaissés par Nadia.

Rappelle le principe : le propriétaire dispose d'un pouvoir très étendu sur son bien, le plus complet qu'on puisse avoir sur une chose ¹.

Mais ce pouvoir s'exerce dans les limites que fixe la loi ⁵ : il n'est donc pas illimité, et la phrase de M. Lemaire est trop absolue.

Parmi ces limites figure le trouble anormal du voisinage ³ : un propriétaire ne peut pas imposer à ses voisins des nuisances qui dépassent ce qu'on supporte normalement.

Qualifie les faits : bruit répété chaque soir jusqu'à minuit, empêchant le sommeil de la voisine. Ces nuisances répétées et importantes caractérisent un trouble anormal.

Rédige : « M. Lemaire est propriétaire, mais son droit est limité. Le bruit quotidien de son atelier constitue un trouble anormal du voisinage ; Mme Roux peut en demander la cessation. »

Le tableau (la toile peinte) est le bien corporel ; l'œuvre en tant que création est un bien incorporel, qui relève de la propriété intellectuelle, dont le droit d'auteur fait partie ⁶.

En achetant, M. Benoit devient propriétaire de l'objet : il peut l'accrocher chez lui (usus), le revendre (abusus). C'est un droit de propriété sur un bien corporel ³.

Le droit de propriété sur le tableau ne lui donne pas, à lui seul, les droits de l'auteur sur l'œuvre. Le droit d'auteur permet à son titulaire de contrôler certains usages de l'objet protégé et d'en autoriser l'exploitation ⁶ : Clara peut donc refuser une reproduction commerciale.

Le droit moral de l'auteur est extrapatrimonial, attaché à sa personne ; c'est le seul de ses droits qui soit perpétuel, inaliénable et imprescriptible ⁶.