Droit et économie · Première STMGBac
Le droit de propriété : fiche de révision de 1re STMG
Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Le droit de propriété est un droit patrimonial : il donne le pouvoir juridique le plus complet sur un bien 1.
- Le propriétaire peut user de son bien (usus), en percevoir les fruits (fructus) et en disposer (abusus) 15.
- Le droit est absolu, exclusif et perpétuel, mais il s'exerce dans les limites fixées par la loi 35.
- Il porte sur des biens corporels et sur des biens incorporels (droit d'auteur par exemple) 34.
- Un trouble anormal du voisinage fait partie des limites apportées au droit de propriété 3.
Ce qu'il faut retenir sur le droit de propriété
Dans ce chapitre, tu as déjà vu que les droits d'une personne se classent en deux familles : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Le droit de propriété appartient à la première famille. Le programme de Première STMG te demande de savoir l'identifier, d'en citer les attributs et les caractères, puis d'en voir les limites 13.
Les attributs : ce que le propriétaire peut faire
Les caractères et les titulaires du droit
Le droit de propriété a trois caractères 3. Il est absolu : c'est le pouvoir le plus complet qu'on puisse avoir sur un bien, et tout le monde doit le respecter 1. Il est exclusif : seul le propriétaire en profite, les autres ne peuvent pas se servir du bien sans son accord 5. Il est perpétuel : il dure autant que le bien, ne s'éteint pas faute d'usage et se transmet par la vente ou la succession 3. Enfin, le titulaire agit sur la chose de façon directe, sans intermédiaire 5.
Le titulaire peut être une personne physique ou une personne morale. Les droits de propriété modernes admettent les personnes morales comme titulaires 5. Une société peut donc posséder des locaux, des machines ou des véhicules.
Biens corporels et biens incorporels
Le programme distingue deux types de biens sur lesquels porte la propriété 13. Un bien corporel est une chose que l'on peut toucher : un immeuble, un ordinateur, une voiture. Un bien incorporel n'a pas de forme matérielle : c'est le cas du droit d'auteur, que le programme cite parmi les notions à identifier 4.
| Bien corporel | Bien incorporel | |
|---|---|---|
| Nature | chose matérielle | droit ou création sans support palpable |
| Exemple | un appartement | le droit d'auteur sur une œuvre |
Les limites : le trouble anormal du voisinage
Questions flash
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C'est faux : le droit d'auteur est un bien incorporel, sans support matériel propre 4. Le tableau ou le livre qui porte l'œuvre est une chose corporelle ; il ne faut pas confondre les deux.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre usus et fructus ?
Un propriétaire peut-il faire ce qu'il veut chez lui ?
Qu'est-ce qui peut tomber au bac sur ce thème ?
Sources
Programme visé : Programme de droit et économie de première STMG · Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
- Programme de droit et économie de première STMG, Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Consulté le 10 novembre 2026.
- Programmes et ressources en série STMG - Droit et économie, Éduscol. Consulté le 10 novembre 2026.
- Droit et économie - Indications complémentaires du programme, Éduscol. Consulté le 10 novembre 2026.
- Ressources d'accompagnement - Droit et économie STMG, Éduscol. Consulté le 10 novembre 2026.
- Droit de propriété, Wikipédia. Consulté le 10 novembre 2026.
- Propriété intellectuelle, Wikipédia. Consulté le 10 novembre 2026.
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