Personnalité juridique : exercices corrigés de 1re STMG

On rappelle le critère : est personne juridique celui qui peut être titulaire de droits et de devoirs ⁶.

Léa est un être humain : c'est une personne physique, donc une personne juridique ³.

La SAS Boulangerie Moulin est un groupement reconnu par le droit : c'est une personne morale ⁶. Elle est immatriculée, ce qui correspond à la reconnaissance de sa personnalité pour une société commerciale ⁵.

La commune est une subdivision de l'État, laquelle compte parmi les groupements dotés de la personnalité morale ⁶.

Câline et la table ne sont ni des êtres humains ni des groupements : elles ne sont pas des sujets de droit.

On compte : Léa, la SAS et la commune, soit 1 + 1 + 1 = 3 personnes juridiques.

On rappelle les deux catégories : les personnes physiques sont les êtres humains, les personnes morales sont des groupements tels que des entreprises, des associations ou l'État et ses subdivisions ⁶.

a) Monsieur Karim est un être humain : personne physique.

b) L'association est un groupement : personne morale.

c) La société de transport est un groupement : personne morale.

d) Le bébé est un être humain : personne physique. Sa personnalité juridique se manifeste pleinement dès la naissance ⁶.

Critère : on regarde si l'on a affaire à un être humain ou à un groupement.

Affirmation 1 : fausse. Le sens courant de « personnalité » renvoie à l'ensemble des traits qui distinguent une personne des autres ⁴. Le sens juridique est différent : c'est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs ⁶.

Affirmation 2 : fausse. Les groupements, comme les entreprises, les associations ou l'État et ses subdivisions, ont eux aussi la personnalité juridique : ce sont les personnes morales ⁶.

Affirmation 3 : fausse. La personnalité juridique réunit des droits et des devoirs. On cite par exemple le droit de conclure des contrats et le devoir de payer l'impôt ⁶.

Nina est un être humain : elle a la personnalité juridique dès la naissance et dispose de la capacité de jouissance, c'est-à-dire de l'aptitude à détenir des droits ⁶. Elle est donc bien propriétaire de son vélo.

Un mineur a la personnalité juridique mais n'a pas la capacité d'exercice : il ne peut pas exercer seul ses droits ⁶.

Pour que le contrat soit possible, un représentant agit : ici, la mère de Nina. Ce mécanisme est la représentation, qui permet d'agir au nom et pour le compte de la personne dont on a la charge ⁶.

On rappelle que les personnes juridiques, physiques ou morales, ont en commun une naissance et une mort, une identité propre et des droits et devoirs ⁶.

Naissance : la création de la société en 2019. Mort : sa dissolution en 2024 ⁶.

Identité propre : le nom et l'adresse de la société ⁶.

Droits et devoirs : le droit de conclure des contrats et le devoir de payer l'impôt ⁶.

Durée : 2024 − 2019 = 5 années.

La personnalité morale donne à un groupement une existence juridique à lui, distincte de celle de ses membres : il devient un sujet de droit ⁴.

Pour une société commerciale, tout dépend de l'inscription au registre du commerce : c'est elle qui lui fait acquérir la personnalité juridique ⁵.

Inès et Paul n'ont pas encore accompli cette inscription : la société n'a donc pas, à ce stade, d'existence juridique propre.

Réponse au fournisseur : la société ne peut pas encore contracter en son nom propre. Elle le pourra une fois immatriculée.

Rappel : la capacité de jouissance est l'aptitude à détenir des droits ; la capacité d'exercice est l'aptitude à exercer ces droits soi-même ⁶.

a) Théo détient le compte : capacité de jouissance.

b) Madame Aubert agit elle-même : capacité d'exercice.

c) Les parents agissent à la place de Théo : c'est la représentation, qui répond à son incapacité d'exercice ⁶.

d) Le droit de vote refusé aux mineurs est un cas d'incapacité de jouissance ⁶. Elle est spéciale : elle ne concerne qu'un droit précis, car une incapacité de jouissance générale reviendrait à nier la personnalité juridique elle-même ⁶.

Un mineur est un être humain : sa personnalité juridique se manifeste pleinement à la naissance ⁶.

Il dispose donc de la capacité de jouissance : il détient des droits ⁶. Cette capacité peut être limitée sur un point précis, sans disparaître ⁶.

En revanche, un mineur n'a pas, en principe, la capacité d'exercice : l'incapacité est ici générale ⁶, même si la loi le laisse accomplir seul les actes de la vie courante, comme de petits achats.

Elle a un remède : la représentation. Un représentant, par exemple un parent, intervient alors à la place de la personne protégée et pour son bénéfice ⁶.

Version corrigée : « Un mineur est une personne juridique, titulaire de droits. Comme il ne peut pas les exercer seul, un représentant agit pour lui. »

Les personnes juridiques sont : l'association (groupement, donc personne morale), la commune qui loue la salle par l'intermédiaire de sa mairie (collectivité publique, donc personne morale), Hugo, Maëlys et sa tante (êtres humains, donc personnes physiques) ⁶.

L'association a une identité propre (nom, adresse) et peut conclure des contrats : c'est elle, en tant que sujet de droit, qui détient les droits issus de la location ⁶. Hugo signe en tant que président, donc pour le compte du groupement, et non pour lui-même.

Maëlys est mineure : elle a la personnalité juridique et la capacité de jouissance, donc elle est propriétaire de la collection ⁶.

N'ayant pas la capacité d'exercice, elle est représentée : sa tante agit en son nom et pour son compte ⁶.

Conclusion : l'association est une personne morale titulaire de ses propres droits ; Maëlys est une personne physique titulaire de droits qu'un représentant exerce pour elle.