La personnalité juridique : cours de Première STMG

Imagine que tu achètes un téléphone et qu'il tombe en panne au bout de deux jours. Tu peux demander son remplacement ou son remboursement au vendeur. Imagine maintenant que le contrat de vente soit signé par ton chien : personne ne le prendrait au sérieux. Pourquoi ? Parce que, pour le droit, un chien n'est pas quelqu'un qui peut s'engager ni réclamer quoi que ce soit.

C'est exactement la question que pose le programme de Première STMG dans ce thème : qui peut faire valoir ses droits ? ² La réponse tient en une phrase : seules les personnes juridiques le peuvent. ³ Tout ce chapitre sert à comprendre ce que veut dire « être une personne juridique », qui l'est, et ce que cela change concrètement.

Dans un litige (un désaccord qui peut aller devant un juge), la première vérification est toujours la même : les personnes en présence sont-elles des sujets de droit ? Sans cela, impossible de réclamer une réparation, de signer un contrat ou d'être poursuivi. La personnalité juridique est donc la porte d'entrée de tout le droit : avant de parler de contrats, de responsabilité ou de preuve, il faut savoir qui sont les acteurs.

Le mot « aptitude » est important. Il ne s'agit pas de dire qu'une personne possède déjà tous les droits imaginables : il s'agit de dire qu'elle est capable d'en détenir. Un élève de Première n'est pas propriétaire d'un immeuble, mais il pourrait l'être, car il a la personnalité juridique. Un meuble, lui, ne pourra jamais être propriétaire de quoi que ce soit.

Le dictionnaire va dans le même sens : la personnalité juridique est la qualité d'une personne juridique, qu'elle soit physique ou morale. ⁴ Pour le dire autrement, c'est une étiquette que le droit attribue à certains êtres ou groupements, et cette étiquette ouvre la possibilité d'avoir des droits.

Le droit reconnaît deux grandes catégories de personnes. Tous les êtres humains sont des personnes physiques. Certains groupements, eux, sont des personnes morales. Les unes comme les autres sont des personnes, donc des sujets de droit. ³

Voici comment on peut se représenter les deux catégories.

Les personnes morales s'expliquent par un constat simple : un groupement (par exemple les salariés, les dirigeants et les associés d'une société) peut agir comme une seule entité. Il peut signer un contrat, posséder un bien ou être poursuivi, sans qu'il faille citer chaque membre un par un.

Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques présentent trois caractéristiques communes. ⁶ Les retenir t'aidera à reconnaître une personne juridique dans un énoncé.

Reprenons ces trois points avec une entreprise fictive, la société « Pain Doré ». Elle est créée à une date précise et pourra être dissoute un jour : c'est sa vie juridique. Elle a un nom (« Pain Doré ») et une adresse (le siège de la boulangerie) : c'est son identité. Elle peut conclure un contrat avec un fournisseur de farine, mais elle doit aussi payer l'impôt : ce sont ses droits et ses devoirs.

Ce lien entre droits et devoirs est essentiel : la personnalité juridique n'est pas seulement un avantage. Être sujet de droit, c'est pouvoir réclamer, mais aussi devoir respecter ses engagements. Si Pain Doré commande de la farine, elle doit la payer.

Être une personne juridique ne dit pas encore tout ce que l'on peut faire. Le droit distingue deux « capacités », et leur différence est l'une des questions les plus fréquentes en classe. Pour une personne physique, la personnalité juridique se manifeste pleinement dès la naissance. ⁶

Une comparaison aide à fixer la différence. Imagine qu'on t'offre un vélo : tu en es propriétaire (tu jouis du droit de propriété). Mais si tu es trop jeune pour décider seul de le vendre, tu ne l'exerces pas toi-même. Le droit existe dans ton patrimoine, mais c'est une autre personne qui peut agir à ta place.

On parle d'incapacité lorsqu'une personne ne dispose pas de l'une des deux capacités, ou la voit limitée. Le programme demande d'expliquer les conséquences de l'incapacité, que la personne soit physique ou morale. ³ Il faut donc savoir distinguer les deux sortes d'incapacité.

Pourquoi l'incapacité de jouissance ne peut-elle être que spéciale ? Raisonnons par l'absurde. Si une personne n'avait aucun droit, elle ne serait titulaire de rien : elle ne remplirait plus la définition d'une personne juridique. Le droit refuse donc de priver quelqu'un de tous ses droits. On peut seulement lui en retirer certains, bien identifiés.

Pour l'incapacité d'exercice, la situation est différente : elle est générale, mais le droit y apporte un remède, la représentation. Un représentant, par exemple un parent, agit au nom et pour le compte de la personne dont il a la charge. ⁶ La personne protégée garde donc ses droits, et ses intérêts sont défendus par quelqu'un d'autre.

Si l'on adopte le point de vue positiviste (celui qui s'en tient au droit tel qu'il est posé par les textes), la personnalité juridique est une fiction juridique : le droit décide d'attribuer cette qualité aux personnes physiques et aux personnes morales. ⁶ Le mot « fiction » ne veut pas dire que c'est faux ou sans effet : cela veut dire que c'est une construction du droit, qui produit des conséquences bien réelles.

Cette construction a évolué avec le temps. Deux grandes transformations sont mises en avant. D'abord, la pleine personnalité juridique a été étendue à tous les êtres humains, ce qui revient à dire que l'esclavage et la mort civile ont disparu. Ensuite, le droit a reconnu des groupements spécifiques, en particulier sous la forme de sociétés. ⁶

Cette histoire montre un point utile pour le raisonnement : la liste des sujets de droit n'est pas gravée dans le marbre. Elle dépend des choix du droit. Pour un groupement, la personnalité morale est généralement prévue par les textes, mais elle peut aussi être demandée en l'absence de disposition spéciale. Cela nourrit une discussion entre juristes : la personnalité morale est-elle une simple fiction, ou correspond-elle à une réalité ? ⁶