Le droit et le numérique : cours de Seconde (EMC)

Tu passes une partie de ta journée en ligne : messages, photos, vidéos, recherches, jeux, musique. Tout cela donne l'impression d'un espace à part, où les règles seraient floues. Ce n'est pas le cas. Les libertés que tu as étudiées dans les chapitres précédents (liberté d'expression, respect de la vie privée, responsabilité individuelle) s'appliquent aussi sur Internet, et le juge peut être saisi quand elles entrent en conflit.

Ce cours répond à quatre questions. Que dit la loi sur les informations qui te concernent ? Peut-on demander qu'un contenu du passé disparaisse des résultats d'un moteur de recherche ? Que faut-il vérifier avant de publier une photo ou un message ? Comment les œuvres numériques sont-elles protégées ?

L'Éducation nationale range ce sujet dans ce qu'elle appelle la culture du droit : connaître des règles et des institutions pour devenir un citoyen éclairé et engagé.¹ L'idée est que tu mesures la place du droit dans ton quotidien, et pas seulement dans les tribunaux.¹ L'enseignement moral et civique (EMC) est l'un des cadres principaux de cet apprentissage.¹

En France, c'est la loi « Informatique et Libertés », votée en 1978 (le 6 janvier) puis retouchée par un texte du 6 août 2004, qui sert de cadre.² Elle fixe des règles pour la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles.² Autrement dit, une entreprise, une association ou un service en ligne ne peut pas faire n'importe quoi avec ce qu'il sait de toi.

La loi ajoute que l'essor de l'informatique ne doit jamais abîmer l'identité de l'être humain, ses droits, sa vie privée, ni ses libertés, qu'elles soient individuelles ou publiques.² Retiens la logique : la technique est utile, mais elle reste un outil placé sous la protection des droits fondamentaux. Une technologie n'est jamais une raison suffisante pour sacrifier une liberté.

Pourquoi est-ce un enjeu particulier sur Internet ? Dans la vie ordinaire, le temps efface les souvenirs. En ligne, une page peut rester accessible durant des années, et un moteur de recherche la remet sous les yeux de toute personne qui tape ton nom. Le droit à l'oubli cherche à redonner à chacun un peu de maîtrise sur ce que sa trace numérique dit de lui.

La CNIL a lancé en mai 2013 une consultation publique sur ce sujet et l'a présenté comme la possibilité, pour chacun, de maîtriser ses traces numériques et sa vie en ligne, privée comme publique.² Son président, Alex Türk, jugeait cette étape historique, tout en la trouvant insuffisante tant que la valeur juridique contraignante de ces principes n'était pas définie.²

Deux semaines et demie plus tard, le 31 mai 2014, Google publie un formulaire en ligne pour que chacun puisse faire valoir ce droit.² On passe donc d'un principe posé par une juridiction à un outil que les internautes utilisent concrètement.

Beaucoup de problèmes juridiques viennent d'un geste très simple : publier. Un message, une vidéo ou une photo partagés en quelques secondes peuvent être lus ou vus par tout le monde sur Internet. Avant d'appuyer sur « publier », il faut donc s'interroger sur le caractère du contenu : est-il privé ou peut-il être vu par n'importe qui ?²

Ces deux protections ne visent pas la même personne. L'autorisation protège celle ou celui qui apparaît sur l'image : son visage, sa vie privée. Les droits d'auteur protègent celle ou celui qui a créé l'image : son travail. Une même photo peut donc mettre en jeu deux personnes différentes, et il faut penser aux deux.

Un film, une musique ou un livre numérique sont des œuvres, et leur auteur a des droits dessus. Mais un fichier numérique se copie à l'infini, sans perte de qualité. Pour limiter cela, les ayants droit utilisent parfois des verrous techniques.

Le principe est simple : l'œuvre est chiffrée, et seul un appareil qui possède la clé de déchiffrement peut la consulter.³ Ces systèmes appliquent différentes restrictions. Ils peuvent limiter la lecture à certaines zones géographiques, comme les zones des DVD, ou à un matériel précis, comme les versions réservées aux smartphones ou aux tablettes.³ Ils peuvent aussi réserver l'accès à un constructeur ou à un vendeur donné.³

Se pose alors la question de la copie privée, c'est-à-dire la copie qu'on fait pour son usage personnel. Dans une décision de 2006, la Cour de cassation ne reconnaît pas qu'on puisse contourner une mesure technique pour reproduire une œuvre protégée au nom de la copie privée.³ Elle examine l'atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre en tenant compte des risques du monde numérique pour les droits d'auteur et de l'importance économique de l'exploitation du DVD pour couvrir les coûts de production d'un film.³

Dans tous les cas vus jusqu'ici, plusieurs droits se rencontrent : vie privée contre liberté d'expression, droit à l'oubli contre information du public, droit d'auteur contre copie privée. Le droit ne désigne pas un gagnant automatique. Il cherche un équilibre, et c'est souvent le juge qui le trouve, comme dans l'affaire de la chirurgienne néerlandaise.²