Enseignement moral et civique · Seconde
Le droit et le numérique : quiz de 2de en EMC
Publié le 9 novembre 2026 · Mis à jour le 9 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles.2
- Depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, chacun peut demander le déréférencement de liens associés à son nom.2
- Le droit à l'oubli doit se concilier avec la liberté d'expression, le droit de la presse et l'intérêt du public à l'information.2
- Les DRM chiffrent les œuvres numériques pour contrôler leur usage, et seul un matériel disposant de la clé peut les lire.3
- Diffuser la photo d'une personne suppose son autorisation.2
Avant de commencer
Ce quiz porte sur la place du droit dans l'univers numérique. Tu y croiseras trois grandes idées : la protection des données personnelles, le droit à l'oubli et la protection des œuvres diffusées en ligne. Il s'inscrit dans le chapitre « Droits, libertés et responsabilité », juste après tes révisions sur les limites de la liberté et sur le rôle du juge.
La culture du droit se construit en classe, notamment en enseignement moral et civique, à partir de situations proches de ton quotidien.1 Les questions suivent cette logique : plusieurs sont des petites situations, comme celle d'une photo publiée ou d'un lien gênant dans un moteur de recherche.
Pourquoi ces questions comptent
Sur Internet, un message, une photo ou une vidéo peuvent être lus par n'importe qui. Avant de publier, il faut donc se demander si le contenu est privé ou s'il est destiné à tous.2 La liberté de publier n'efface pas les droits des autres : celle d'une personne photographiée en fait partie.
Le droit intervient aussi pour les créateurs. Les dispositifs de gestion des droits numériques servent à contrôler ce que l'on peut faire d'une œuvre numérique.3 Entre ces deux pôles, la vie privée et la protection des œuvres, le juge et le législateur cherchent un équilibre.
Quiz
15 questions · correction immédiate · ton score reste sur ton appareil.
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La loi « Informatique et Libertés » encadre l'usage des données personnelles.2 La loi sur la presse concerne la publication d'informations, pas le traitement des fichiers de données. La laïcité relève d'un tout autre sujet, et le droit d'auteur protège les œuvres, pas les données des personnes.
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La loi date du 6 janvier 1978.2 Le 6 août 2004 est la date de sa modification, pas de sa création. Les deux dates de mai 2014 concernent l'arrêt de la Cour de justice et la réaction de Google, soit des événements bien postérieurs.
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Il suffit de soustraire : 2004 − 1978 = 26 ans.2 Si tu trouves 36, tu as probablement confondu avec une autre date. Si tu trouves 16, vérifie ta soustraction.
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Le droit à l'oubli concerne le passé d'une personne : peu importe que les informations soient justes, fausses ou périmées, on peut demander qu'elles disparaissent des contenus en ligne ou soient plus difficiles à trouver.2 Il ne concerne ni la gratuité, ni la publication de photos, ni la suppression de sites appartenant à d'autres personnes.
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L'arrêt permet de demander le déréférencement : le lien n'apparaît plus dans les résultats d'une recherche faite à partir du nom de la personne.2 Il ne ferme aucun moteur de recherche et n'a aucun rapport avec les œuvres numériques ni avec les verrous électroniques.
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C'est faux. Ce droit doit s'exercer en respectant la liberté d'expression, le droit de la presse et le devoir de mémoire, et l'intérêt du public à accéder à l'information est pris en compte.2 Le croire absolu est justement l'erreur tentante.
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C'est vrai : Google a publié un formulaire en ligne le 31 mai 2014.2 Les internautes disposaient ainsi d'une démarche concrète. Dire que rien n'a suivi l'arrêt serait inexact.
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Le tribunal néerlandais a contraint Google à déréférencer la page en cause, alors que la médecin avait obtenu gain de cause en appel.2 La décision ne portait pas sur tous les médecins ni sur une somme versée à l'Ordre : elle visait un lien précis.
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La décision de 2014 tient compte de l'intérêt prépondérant du public à avoir accès à l'information, en équilibre avec le droit de la personne.2 Se limiter au souhait de la personne ferait du droit à l'oubli un droit absolu, ce qu'il n'est pas. L'ancienneté seule ne suffit pas non plus.
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C'est la CNIL qui a ouvert cette consultation en mai 2013.2 Google n'a réagi qu'après l'arrêt de 2014 et la Cour de justice a statué en 2014. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a, lui, publié des rapports sur la vie privée dans le monde numérique.
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Il faut l'autorisation de la personne photographiée avant de diffuser son image, et des droits d'auteur sont dus au photographe si c'est quelqu'un d'autre.2 Être l'auteur de la photo ne supprime pas les droits de la personne représentée. Une légende ou un délai n'y changent rien.
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Les DRM, aussi appelés mesures techniques de protection, chiffrent les œuvres pour en maîtriser l'utilisation.3 Ils n'ont aucun effet sur la vitesse de connexion, ne rendent pas les œuvres gratuites et ne s'occupent pas des données personnelles : cela relève de la loi Informatique et Libertés.
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Les DRM peuvent restreindre la lecture à des zones géographiques, comme pour les DVD, ou à un matériel spécifique.3 La déclaration de revenus relève de la fiscalité, et commenter une œuvre relève de la liberté d'expression : aucun de ces deux points n'est un verrou technique.
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Le principe repose sur le chiffrement : sans la clé de déchiffrement, l'œuvre reste illisible.3 Les autres propositions décrivent des mécanismes qui n'existent pas dans ce système.
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C'est faux : pour la Cour, l'exception de copie privée ne permet pas de franchir un verrou technique afin de copier une œuvre protégée.3 Penser que la copie privée autorise tout contournement est l'erreur courante.
Les questions qu'on se pose
Le droit à l'oubli permet-il d'effacer une information d'Internet ?
Pas exactement. Il permet de demander que des éléments du passé soient retirés ou rendus difficilement accessibles, notamment par le déréférencement de liens associés à ton nom.2 La page d'origine peut continuer d'exister. Chaque demande est aussi examinée en tenant compte de la liberté d'expression et de l'intérêt du public à l'information.2
Quelle différence entre loi Informatique et Libertés et DRM ?
La loi du 6 janvier 1978 protège les personnes : elle fixe les principes à respecter pour les données personnelles.2 Les DRM protègent les œuvres : ce sont des verrous techniques qui chiffrent les contenus pour contrôler leur usage.3 Retiens : la loi concerne les données des individus, les DRM concernent les créations.
Sources
- Développer la culture du droit et la connaissance des institutions, Éduscol. Consulté le 9 novembre 2026.
- Identité numérique, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
- Gestion des droits numériques, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
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