Enseignement moral et civique · Seconde
Le droit et le numérique : fiche de révision de 2de
Publié le 9 novembre 2026 · Mis à jour le 9 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Internet n'est pas une zone sans loi : la liberté de publier s'accompagne de responsabilités, comme dans la vie courante.
- La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles.
- Le droit à l'oubli permet de demander le déréférencement de liens associés à son nom (arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, 13 mai 2014), sans effacer la liberté d'expression.
- Diffuser la photo d'une personne demande son autorisation ; une œuvre numérique peut être protégée par des verrous techniques (DRM).
Pourquoi parler de droit à propos du numérique
Quand tu publies un message, une photo ou une vidéo, tu exerces une liberté. Cette liberté a des conséquences sur d'autres personnes, donc le droit s'y applique. En EMC, on travaille cette idée à partir de situations proches du quotidien, pour que les élèves mesurent la place du droit dans leur vie 1.
Les données personnelles et la loi Informatique et Libertés
« L'informatique doit être au service de chaque citoyen. » 2
Le droit à l'oubli
Photos, vidéos et droits d'auteur
Erreurs fréquentes
Questions flash
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Le texte de référence est la loi Informatique et Libertés, datée du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004. Le 13 mai 2014 est la date d'un arrêt de la Cour de justice, pas d'une loi, et le 31 mai 2014 celle du formulaire de Google. La CNIL n'a pas voté de loi : elle a lancé une consultation en 2013.
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L'arrêt reconnaît le droit de demander le déréférencement de liens qui apparaissent à partir de son nom. Il ne supprime pas le site d'origine, et il ne touche ni aux DRM ni à l'autorisation pour une photo.
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C'est faux : il doit s'exercer en respectant la liberté d'expression, le droit de la presse et l'intérêt du public à s'informer. Croire qu'il l'emporte toujours est l'erreur tentante, mais ce droit est un équilibre entre plusieurs principes.
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Les DRM chiffrent l'œuvre pour contrôler son usage ; seul un appareil qui a la clé peut la lire. Ils n'ont aucun rapport avec la gratuité, avec la vie de l'auteur ou avec le déréférencement, qui relève du droit à l'oubli.
Les questions qu'on se pose
Le droit à l'oubli supprime-t-il une information d'Internet ?
Puis-je publier la photo d'un camarade ?
Pourquoi apprend-on cela en EMC ?
L'EMC vise à développer la culture du droit et à faire comprendre l'importance du droit dans le quotidien, à partir de situations proches des élèves 1.
Sources
- Développer la culture du droit et la connaissance des institutions, Éduscol. Consulté le 9 novembre 2026.
- Identité numérique, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
- Gestion des droits numériques, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
Les numéros dans le texte renvoient à ces sources. Une source qui ne dit pas ce qu'on lui fait dire ? Signale-le.