Responsabilité de l'entreprise : cours de Terminale STMG

Une entreprise agit chaque jour : elle signe des contrats, produit, vend, emploie des salariés, utilise des outils numériques. Chacune de ces actions peut causer un tort à quelqu'un : un client mal servi, un salarié blessé, un fournisseur non payé. Le droit doit alors répondre à deux questions simples : qui doit répondre de ce tort, et que se passe-t-il ensuite ?

Ce cours s'inscrit dans le thème « Qu'est-ce qu'être responsable ? » du programme de droit, plus précisément dans l'étude des différents régimes de responsabilité.² Tu y apprends à distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale, à analyser et qualifier des faits pour trouver le régime applicable, et à repérer les dommages que le droit accepte de réparer.²

Pour retenir la différence, pose-toi une question : à qui s'adresse la réponse du droit ?

• En matière civile, elle s'adresse à la victime : elle doit pouvoir être indemnisée du préjudice qu'elle a subi.
• En matière pénale, elle s'adresse à la société : un comportement interdit par la loi appelle une sanction.

Les deux peuvent se produire à partir des mêmes faits. Imagine un employeur qui laisse une machine dangereuse en service et qu'un salarié se blesse. Le salarié peut demander réparation de son préjudice, c'est le terrain civil. Si le comportement de l'employeur est lui-même interdit par la loi, une sanction peut aussi être envisagée, c'est le terrain pénal. Ce sont deux questions séparées, qui n'ont pas la même finalité.

Le droit ne traite pas toutes les situations de la même façon. Il existe plusieurs régimes de responsabilité, c'est-à-dire plusieurs ensembles de règles adaptés à des situations différentes. Le programme demande de savoir identifier le ou les régimes applicables parmi les régimes spéciaux, la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle.²

Réparation intégrale signifie que l'indemnisation cherche à couvrir tout le préjudice subi, ni plus ni moins. Pour engager la responsabilité civile, trois conditions doivent être réunies : un dommage réparable, un fait générateur (inexécution du contrat, faute, fait d'une chose ou d'une personne dont on répond) et un lien de causalité entre ce fait et le dommage. La réparation intégrale ne sert pas à enrichir la victime, ni à la laisser avec une perte non compensée.

Le programme demande aussi de qualifier les dommages juridiquement réparables.² Tout désagrément n'ouvre donc pas droit à réparation : il faut que le dommage soit reconnu par le droit comme pouvant être réparé.

Dans un contrat, chaque partie s'engage. Celle qui doit fournir la prestation ou payer est le débiteur ; celle qui attend la prestation ou le paiement est le créancier. Quand le débiteur ne fait pas ce qu'il a promis, on parle d'inexécution du contrat. Le programme invite à aborder l'exception d'inexécution et la responsabilité contractuelle.¹

Au bac, on ne te demande pas de réciter, mais de qualifier : mettre les bons mots juridiques sur des faits. Le programme attend que tu saches analyser des faits pour identifier le ou les régimes de responsabilité applicables et distinguer responsabilité civile et pénale.²

Derrière l'entreprise, il y a une personne : le chef d'entreprise. La question est de savoir jusqu'où va sa responsabilité, notamment sur ses biens personnels. La réponse dépend de la forme juridique choisie. Le programme insiste sur l'importance de la responsabilité du chef d'entreprise et sur la distinction entre personne physique et personne morale.¹

Le mot « responsabilité » n'a donc pas ici exactement le même sens que dans les parties précédentes. Il ne s'agit pas d'abord de réparer un tort précis, mais de tenir compte de l'impact de l'entreprise sur son environnement et sur les personnes concernées, comme les salariés ou les clients.

La RSE reste avant tout un concept de soft law, c'est-à-dire de droit non contraignant, puisqu'elle repose sur une approche volontaire.³ Elle ne peut donc pas, en principe, engager directement la responsabilité juridique de l'entreprise.³ Cependant, elle peut devenir contraignante lorsqu'elle renvoie à une obligation née de la loi ou d'un traité.³