L'entrepreneur individuel : cours de Terminale STMG

Tu connais déjà le choix de la structure juridique, la création d'entreprise et les statuts des sociétés. Ce cours se place de l'autre côté : celui de la personne qui lance son activité seule, sans fonder de société.

Dans la vie courante, le mot « entrepreneur » désigne un chef d'entreprise. Il peut s'agir de quelqu'un qui démarre un projet, ou de quelqu'un qui dirige une entreprise déjà bien installée ⁵. En droit, on est plus précis : on se demande sous quelle forme cette personne exerce, et ce qu'elle risque si l'activité tourne mal.

Trois questions guident tout le chapitre :

• Quelle est la différence entre une entreprise individuelle et une société ?
• Que se passe-t-il pour les biens de l'entrepreneur en cas de dettes ?
• Quelle place occupent le micro-entrepreneur et l'EIRL dans ce paysage ?

Le mot clé est « indépendant ». L'entrepreneur individuel n'a pas de contrat de travail avec une entreprise : il est l'entreprise. Il ne perçoit pas de salaire. Il tire ses revenus de ce que son activité dégage.

Quels métiers sont concernés ? Les commerçants, les artisans, les exploitants agricoles et les professions libérales peuvent tous exercer en entreprise individuelle ; tous pouvaient d'ailleurs opter pour l'EIRL ⁴. Une boulangère installée à son compte, un plombier, une kinésithérapeute, un agriculteur : chacun peut choisir ce cadre.

Pour comprendre l'entrepreneur individuel, il faut le comparer à la société. Une question suffit : combien de personnes juridiques y a-t-il ?

Prends une image. Dans une société, il y a deux acteurs : la société d'un côté, les associés de l'autre. La société peut signer un contrat, posséder un bien, avoir des dettes à son nom. En entreprise individuelle, il n'y a qu'un acteur : la personne physique. Les contrats sont signés par elle et engagent le même individu que dans sa vie privée.

Le choix entre les deux n'est pas un détail. Le statut juridique retenu détermine notamment les formalités de déclaration ². Il pèse donc dès la création.

Pourquoi cette distinction compte-t-elle ? Un créancier (celui à qui l'on doit de l'argent) veut être payé sur des biens. Reste à savoir lesquels il peut viser.

Le droit actuel répond clairement. Aujourd'hui, l'entrepreneur individuel possède automatiquement deux patrimoines : l'un professionnel, l'autre personnel ⁴. Il n'a aucune démarche à faire pour les obtenir.

L'idée de séparer les patrimoines n'est pas récente. Dès 1959, une revue de droit comparé signalait un ouvrage sur le sujet et se demandait s'il pouvait exister une entreprise individuelle à responsabilité limitée ³. Il a fallu des décennies pour que le droit français y réponde.

Son principal avantage était de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. En cas de difficulté financière, les créanciers professionnels ne pouvaient saisir que les éléments du patrimoine professionnel. On l'appelait le patrimoine affecté : il rassemblait les biens, droits, sûretés et obligations affectés à l'activité ⁴.

Pour créer une EIRL, l'entrepreneur devait lister ses biens professionnels, qu'ils soient indispensables ou simplement utilisés dans l'activité. Cette liste formait la déclaration d'affectation, déposée au greffe ou au registre des métiers, afin que les créanciers puissent la consulter ⁴. Une même personne pouvait même avoir plusieurs activités, donc plusieurs patrimoines affectés ⁴.

Que s'est-il passé ensuite ? L'EIRL est mise en extinction par la loi du 14 février 2022 ⁴. La raison : le nouveau statut de l'entrepreneur individuel donne déjà de plein droit un patrimoine professionnel et un patrimoine personnel ⁴. L'option n'avait plus d'utilité propre. Elle avait d'ailleurs peu séduit : en 2021, moins de 100 000 entrepreneurs relevaient de ce statut ⁴.

Concrètement, on ne peut plus créer d'EIRL aujourd'hui. Les entrepreneurs qui l'ont déjà peuvent toutefois continuer à exercer sous ce régime ⁴.

Le micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel soumis au régime fiscal simplifié de la micro-entreprise ⁴. C'est l'une des figures citées par le programme, à côté de l'entrepreneur individuel et du chef d'entreprise ².

Pour un micro-entrepreneur, les prélèvements obligatoires se calculent sur le chiffre d'affaires encaissé de l'entreprise ⁴. On n'additionne donc pas toutes les charges pour trouver un résultat : on part de ce qui a été effectivement encaissé.

Autrefois, un micro-entrepreneur pouvait créer une forme voisine de l'EIRL, appelée AERL (auto-entreprise à responsabilité limitée). Elle ne modifiait pas son régime social et fiscal : il restait dans son régime simplifié ⁴. Au contraire, l'entrepreneur individuel qui créait une EIRL pouvait opter pour l'impôt sur les sociétés, ce qui changeait son régime fiscal et son régime social ⁴.