Droit et économie · Terminale STMGBac
Entrepreneur individuel : fiche de révision Terminale STMG
Publié le 11 novembre 2026 · Mis à jour le 11 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- L'entrepreneur individuel exerce son activité seul, sans créer de société : il n'y a pas de personne morale distincte de lui.
- Il est travailleur non salarié (indépendant), à la différence du dirigeant salarié d'une société.
- La société est une personne juridique distincte de ses associés fondateurs ; l'entreprise individuelle ne l'est pas.
- Le statut actuel de l'entrepreneur individuel lui donne de plein droit un patrimoine professionnel et un patrimoine personnel.
- L'EIRL a été ouverte à partir du 1er janvier 2011 ; elle est mise en extinction par la loi du 14 février 2022 : on ne peut plus la créer.
Qui est l'entrepreneur individuel ?
Le mot « entrepreneur » est large. Dans l'usage courant, il désigne un chef d'entreprise, qu'il porte un projet qui démarre ou qu'il dirige une entreprise déjà établie.5 Le programme demande de savoir illustrer la diversité de ces figures, notamment selon leur statut juridique : entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, chef d'entreprise.2
Entreprise individuelle ou société : la différence clé
Au moment de choisir sa structure, l'entrepreneur choisit d'abord entre deux grands groupes : les entreprises individuelles et les sociétés. Ce choix détermine les formalités de déclaration et d'autres règles juridiques.2
Les patrimoines de l'entrepreneur
L'idée de séparer les patrimoines n'est pas nouvelle : avant cette réforme, un régime optionnel, l'EIRL, poursuivait déjà cet objectif. Son principal avantage était de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. En cas de difficulté financière, les créanciers professionnels ne pouvaient saisir que les éléments du patrimoine professionnel, appelé patrimoine affecté.4
L'EIRL : un régime en extinction
Entrepreneur individuel et micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur est lui aussi un entrepreneur individuel qui relève du régime fiscal simplifié de la micro-entreprise. Dans ce cas, ses prélèvements obligatoires se calculent sur le chiffre d'affaires encaissé de l'entreprise.4
Questions flash
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Dans une entreprise individuelle, le chef d'entreprise est travailleur non salarié.2 Il n'est donc pas salarié de lui-même, et il n'a pas besoin d'associés : l'idée d'une société distincte correspond à un autre choix de structure.
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Une société est une personne juridique distincte des associés fondateurs, donc une personne morale.2 Dire que l'entreprise individuelle forme une personne morale est faux : elle se confond avec l'entrepreneur.
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Le régime de l'EIRL est mis en extinction par cette loi ; les entrepreneurs déjà sous ce statut peuvent continuer.4 L'EIRL a été ouverte dès 2011, donc elle n'est pas créée en 2022, et elle n'est ni obligatoire ni une société.
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C'est exact : le nouveau statut prévoit ces deux patrimoines de plein droit.4 Il n'est donc plus nécessaire de passer par l'option de l'EIRL, qui n'était pas automatique.
Les questions qu'on se pose
Quelle est la différence entre entrepreneur individuel et société ?
La société est une personne morale, distincte juridiquement des associés fondateurs.2 L'entrepreneur individuel, lui, exerce en son nom, sans personne morale séparée de lui.
L'EIRL existe-t-elle encore ?
Le micro-entrepreneur est-il un entrepreneur individuel ?
Sources
- Ressources d'accompagnement STMG — Sciences économiques et sociales : L'entreprise, Éduscol. Consulté le 11 novembre 2026.
- Sciences économiques et sociales — Ressources pour le lycée général et technologique, Éduscol. Consulté le 11 novembre 2026.
- La divisibilité du patrimoine et l'entreprise d'une personne, Persée. Consulté le 11 novembre 2026.
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Wikipédia. Consulté le 11 novembre 2026.
- Entrepreneur, Wikipédia. Consulté le 11 novembre 2026.
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