Les types de contrats de travail : cours de Terminale STMG

Quand tu démarres un job d'été, un premier emploi ou une alternance, tu signes un document. Le tien peut différer de celui de ton voisin. Un salarié peut être engagé sans limite de temps, un autre pour une période fixée à l'avance, un troisième pour apprendre un métier tout en travaillant. Ces situations n'obéissent pas aux mêmes règles.

Le droit du travail range donc les contrats en types. Savoir dans quelle case se place une situation te permet d'anticiper les règles qui s'appliquent. Le programme de Terminale STMG l'attend de toi : à partir d'un contrat fourni, tu dois relever ses éléments essentiels, puis caractériser le contrat dans la situation étudiée.¹

Dans ce cours, tu vas :

• rappeler ce qui fait qu'un contrat est un contrat de travail ;
• étudier le CDI, qui sert de référence ;
• comprendre la logique de la durée déterminée ;
• découvrir le contrat d'apprentissage, contrat de type particulier ;
• apprendre une méthode pour qualifier un contrat dans un cas pratique.

Avant de classer les contrats, il faut être sûr d'avoir affaire à un contrat de travail. Le programme précise que le contrat de travail est avant tout un contrat : les principes généraux du droit du contrat s'y appliquent, comme la liberté contractuelle, la liberté d'embauche et la liberté de licencier.¹

Ce lien de subordination est le critère central. C'est lui qui fonde l'existence du contrat de travail et qui justifie que les règles du droit du travail s'appliquent.¹

Concrètement, on retrouve toujours trois ingrédients dans la relation :

1. une prestation de travail : le salarié travaille pour quelqu'un ;
2. une rémunération : l'employeur verse un salaire ;
3. une subordination : l'employeur donne des directives, et le salarié s'y conforme.

La rémunération et la prestation de travail se retrouvent clairement dans la description officielle du contrat d'apprentissage : l'employeur s'engage à verser un salaire, et l'apprenti s'oblige à travailler pour cet employeur.³

Le programme de Terminale STMG fait porter l'étude sur le contrat à durée indéterminée, abrégé CDI.¹ Ce choix n'est pas un hasard : le CDI est le modèle à partir duquel on comprend les autres contrats.

Que veut dire « droit commun » ? C'est la règle de principe, celle qui s'applique en général. Les autres contrats sont des variantes qui s'écartent de ce modèle pour répondre à un besoin particulier, par exemple une formation en alternance.

Le mot indéterminée signifie que le contrat est conclu sans date de fin fixée à l'avance. Il continue tant que l'une des parties ne le rompt pas dans les conditions prévues par le droit. Cette logique explique pourquoi le droit du travail encadre particulièrement la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : celle-ci doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.¹

Face au CDI, on trouve le contrat à durée déterminée, abrégé CDD. Les sources du programme le mentionnent en décrivant le contrat d'apprentissage : celui-ci peut être conclu en CDD ou en CDI.²

La logique du mot est simple. Dans un contrat à durée déterminée, la durée est fixée dès la conclusion, alors que dans un CDI elle ne l'est pas. Tu as donc un critère de tri très commode pour tes cas pratiques : regarde si le contrat prévoit une échéance.

Le contrat d'apprentissage est l'exemple le plus riche pour comprendre qu'un type de contrat de travail peut avoir ses propres caractéristiques. Le ministère de l'Éducation nationale le présente comme un contrat de travail de type particulier.³

Voici ses traits distinctifs.

Une formation en alternance. L'apprenti se forme en alternance et reçoit une rémunération pendant cette période.² Le temps de formation est partagé entre l'entreprise et un centre de formation d'apprentis (CFA).³

Un encadrement dans l'entreprise. Dans l'entreprise, c'est un maître d'apprentissage qui répond de l'apprenti.²

Un objectif de diplôme. Le contrat vise à donner à un jeune une formation à la fois générale, théorique et pratique, qui débouche sur un diplôme ou sur une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).²

Une durée encadrée. Le contrat dure au minimum six mois et au maximum trois ans.²

Des obligations réciproques. L'employeur doit payer un salaire et assurer une formation professionnelle complète. En retour, l'apprenti doit travailler pour lui tout au long du contrat et suivre cette formation.³

Le programme demande de repérer les éléments essentiels d'un contrat donné.¹ Pour t'entraîner, tu peux te construire une grille de lecture à partir de ce que tu as vu.

Cette grille te sert à la fois pour repérer (lire un contrat) et pour caractériser (qualifier une situation). Dans un devoir, écris toujours ta réponse en trois temps : tu cites l'indice trouvé dans l'énoncé, tu nommes la règle, puis tu conclus sur le type de contrat.

Le type de contrat est la porte d'entrée vers les chapitres suivants. Retiens deux idées.

La rupture est encadrée. Le droit du travail encadre particulièrement la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur, qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.¹ Savoir si tu es en CDI, en durée déterminée ou en apprentissage te dira, dans le chapitre sur la rupture, quelles règles appliquer.

Le contrat reste un contrat. Même lorsqu'il est particulier, comme l'apprentissage, il reste un contrat de travail, et les principes généraux du droit du contrat continuent de s'y appliquer : liberté contractuelle, liberté d'embauche, liberté de licencier.¹