La rupture à l'initiative de l'employeur est encadrée : un licenciement exige une cause réelle et sérieuse1.
Reconnaître un contrat de travail
Le CDI, contrat de droit commun
Le contrat d'apprentissage
Questions flash
5 questions · correction immédiate · ton score reste sur ton appareil.
Le contrat de travail place le salarié sous l'autorité de l'employeur : c'est le lien de subordination juridique 1. Le paiement d'un prix ou la remise d'un bien relèvent d'autres contrats, par exemple la vente ; l'absence d'écrit n'a rien de distinctif ici.
Le CDI est la forme de référence du contrat de travail : c'est son droit commun 1. L'apprentissage, lui, constitue un cas à part, avec ses règles propres 3, donc il n'est pas la règle de base. Une vente et un bail ne sont pas des contrats de travail.
C'est exact : la durée va de six mois à trois ans 2. Croire qu'elle peut dépasser trois ans ou être très courte serait une erreur.
Le contrat d'apprentissage est écrit et l'apprenti est rémunéré 2. La formation se partage entre l'entreprise et le CFA 3, donc pas uniquement en entreprise. Le contrat peut être en CDD ou en CDI 2, donc pas toujours indéterminé.
Le droit du travail encadre la rupture décidée par l'employeur : il faut une cause réelle et sérieuse 1. Le simple souhait de l'employeur ne suffit pas, la liberté de licencier étant limitée.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre un apprenti et un stagiaire ?
L'apprenti est salarié : son contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, avec rémunération et formation en alternance 2. Il s'engage à travailler pour l'employeur et à suivre sa formation 3.
Pourquoi dit-on que le CDI est le contrat « normal » ?
Parce qu'il constitue le droit commun du contrat de travail 1. Les autres formes de contrat sont des cas particuliers, comme l'apprentissage, présenté comme un contrat de travail de type particulier 3.