La propriété intellectuelle : cours de Terminale STMG

Un morceau de musique, un logo, un logiciel, une photographie, une invention : tout cela demande du temps, du talent et souvent de l'argent. Si n'importe qui pouvait copier ces créations et les revendre, celui qui les a imaginées n'en tirerait aucun bénéfice. Le droit organise donc une protection. C'est l'objet de la propriété intellectuelle.

Ce chapitre s'inscrit dans l'étude du numérique et du droit. Après la protection des données personnelles, tu vois ici une autre question que pose Internet : que peut-on copier, partager, modifier ou publier sans demander l'avis de personne ? Le sujet te concerne dès que tu télécharges une image pour un exposé ou que tu publies une vidéo.

Retiens trois verbes qui résument ce pouvoir : contrôler, autoriser, obtenir réparation. Le titulaire du droit peut dire non, dire oui (souvent contre rémunération) ou demander une compensation quand quelqu'un a utilisé sa création sans droit.

Le mot « titulaire » est important. Le titulaire d'un droit n'est pas forcément la personne qui a créé l'œuvre : l'auteur, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent être concernés, car le code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l'esprit au bénéfice de ces personnes.³

Quand on dit « propriété intellectuelle », on ne parle pas d'une seule règle mais de plusieurs droits regroupés sous un même nom. Chacun répond à un type de création.

Pour t'y retrouver, pose-toi la question : qu'est-ce qui a été créé ?

• Une œuvre (texte, musique, image) : on pense au droit d'auteur.
• Une invention technique : on pense au brevet.
• Un nom ou un signe qui distingue des produits ou une entreprise : on pense à la marque, qui relève des signes distinctifs.⁵
• Une apparence donnée à un objet : on pense aux dessins et modèles.

Cette grille t'aide à raisonner, mais chaque droit a ses propres conditions de naissance, de contenu et de durée :

• Droit d'auteur : il naît de la seule création d'une œuvre originale, sans aucune formalité. Il comprend un droit moral (perpétuel et inaliénable : respect du nom et de l'œuvre) et des droits patrimoniaux (reproduction, représentation), qui durent jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur.
• Brevet : il faut le déposer à l'INPI. L'invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et pouvoir être appliquée dans l'industrie. La protection dure 20 ans au plus.
• Marque : elle se dépose à l'INPI et protège pendant 10 ans, avec un renouvellement possible sans limite.

Quand quelqu'un porte atteinte à l'un de ces droits, on parle de contrefaçon.

Une œuvre circule en un clic d'un pays à l'autre, mais le droit, lui, s'arrête souvent aux frontières. La portée des droits de propriété intellectuelle est en général territoriale : il n'existe pas, de manière générale, un droit unique valable dans le monde entier.⁵

Le principe est simple : pour reproduire ou montrer au public une œuvre protégée, il faut en général l'accord de ceux qui détiennent les droits. Le code de la propriété intellectuelle organise en effet le droit de reproduction et le droit de représentation qui appartiennent aux auteurs et à leurs ayants droit.³ Mais la loi prévoit aussi des exceptions, pour tenir compte des intérêts légitimes des utilisateurs.³

L'école utilise chaque jour des livres, des images, de la musique. Pour que l'enseignement ne soit pas bloqué, la loi a créé une exception spécifique.

Autrement dit, le domaine public est l'espace des œuvres que chacun peut utiliser sans demander d'autorisation à un titulaire de droits. Le texte de la définition contient deux idées. D'une part, une œuvre peut n'avoir jamais été restreinte. D'autre part, elle a pu l'être puis ne plus l'être : les droits d'exploitation ne sont pas éternels.

Sur l'histoire de cette notion, les repères sont parfois débattus. Le Statut de la reine Anne, daté de 1710, est présenté comme le premier texte explicite sur la propriété intellectuelle : avant lui, la libre diffusion des œuvres aurait été la norme.⁶ L'expression « domaine public » n'est pas attestée avant la seconde moitié du XVIIe siècle.⁶

Tu n'es pas seulement utilisateur d'œuvres : tu peux aussi en créer. Un exposé, une vidéo, un site réalisés en classe sont-ils protégés ? Et qui détient les droits ?

Une création d'élève est souvent protégée par le droit d'auteur si elle remplit les conditions de protection.⁴ En droit d'auteur, la condition clé est l'originalité : l'œuvre porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Quand tu choisis de diffuser ta création, tu peux atténuer l'exercice de ton droit en choisissant une licence.⁴ Une licence est l'autorisation que le titulaire donne, avec ses conditions, à ceux qui veulent utiliser l'œuvre.