Droit et économie · Terminale STMGBac
Propriété intellectuelle : fiche de révision Terminale STMG
Publié le 11 novembre 2026 · Mis à jour le 11 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La propriété intellectuelle regroupe les droits juridiques sur les créations de l'esprit, les innovations et les signes distinctifs.
- Elle comprend notamment le droit d'auteur, les brevets, les marques et les dessins et modèles. Chaque forme a ses propres règles et durées.
- Sa portée est en général territoriale, mais des traités internationaux comme la Convention de Berne facilitent la protection entre pays.
- Une œuvre du domaine public n'est pas ou n'est plus restreinte par la loi. Une œuvre téléchargée légalement reste protégée.
- En classe, l'exception pédagogique permet certains usages d'œuvres, dans le cadre de l'illustration de l'enseignement. Elle ne vaut pas pour tout.
Ce qu'est la propriété intellectuelle
Dans le chapitre « le numérique et le droit », cette notion vient après la protection des données personnelles. Sur Internet, copier, partager ou modifier un fichier est très facile, mais la facilité technique ne crée aucun droit : l'œuvre reste protégée.
Les grandes catégories de droits
Le domaine public
Une œuvre peut donc sortir de la protection : on peut alors l'utiliser librement. Attention, cela ne concerne pas toutes les œuvres que tu trouves en ligne. Une image ou un texte facile à télécharger n'est pas pour autant dans le domaine public.
Usages en classe : exceptions et limites
Tes propres créations
« La propriété intellectuelle protège les créations de l'esprit : son titulaire peut contrôler leur usage, l'autoriser ou demander réparation. Elle prend plusieurs formes (droit d'auteur, brevets, marques…) aux règles distinctes, et une œuvre n'est librement utilisable que si elle est dans le domaine public ou couverte par une exception. »
Questions flash
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La propriété intellectuelle est un ensemble de droits sur plusieurs types d'objets protégés. Elle n'est pas unique : chaque forme a ses règles et ses durées, et sa portée est en général territoriale. Elle ne se limite pas aux livres et à la musique, puisqu'elle comprend aussi les brevets et les marques.
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Le droit d'auteur, les brevets et les marques font partie de la propriété intellectuelle. Le droit de vote est un droit civique, sans rapport avec la protection des créations.
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C'est faux : un téléchargement licite ne supprime pas les droits de l'auteur. Sa diffusion ou sa modification sont souvent interdites, et il faut respecter les conditions d'utilisation du site. L'erreur tentante est de confondre l'accès à l'œuvre avec la propriété des droits.
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Le domaine public rassemble les œuvres dont la loi ne restreint pas ou plus l'usage. Une œuvre visible en ligne reste souvent protégée, donc l'accessibilité ne suffit pas. Il ne s'agit pas non plus d'une propriété de l'État.
Les questions qu'on se pose
Peut-on utiliser n'importe quelle image trouvée sur Internet dans un exposé ?
La propriété intellectuelle est-elle la même dans tous les pays ?
Non. Sa portée est en général territoriale, car il n'existe pas de droit unique valable dans le monde entier. Des traités comme la Convention de Berne établissent toutefois des règles communes et facilitent la protection dans plusieurs pays.5
Comment la citer correctement dans une copie de bac ?
Sources
Programme visé : Programmes et ressources en série STMG - Droit et économie · Éduscol
- Programmes et ressources en série STMG - Droit et économie, Éduscol. Consulté le 11 novembre 2026.
- HADOPI - Fiche 6 : Trouver des ressources sur Internet (exception pédagogique), Éduscol. Consulté le 11 novembre 2026.
- Utilisation des livres, de la musique et des œuvres des arts visuels à des fins pédagogiques, Bulletin officiel. Consulté le 11 novembre 2026.
- Diffuser des créations réalisées dans le cadre scolaire, Éduscol. Consulté le 11 novembre 2026.
- Propriété intellectuelle, Wikipédia. Consulté le 11 novembre 2026.
- Domaine public (propriété intellectuelle), Wikipédia. Consulté le 11 novembre 2026.
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