Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale
Le droit et le numérique : exercices corrigés de Terminale
Publié le 7 novembre 2026 · Mis à jour le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Le numérique apporte des libertés nouvelles et des risques : cybersécurité, vie privée, désinformation, cyberharcèlement.2
- L'identité numérique relie une personne réelle à ses représentations en ligne ; la gérer évite mauvaise réputation et piratage.4
- Le droit à l'oubli permet de demander le déréférencement de liens, en tenant compte de l'intérêt du public et de la liberté d'expression.4
- Les DRM chiffrent les œuvres pour contrôler leur usage ; contourner un verrou ne se justifie pas par la copie privée.5
- Méthode d'un cas pratique : problème, règle, application au cas, conclusion.
Comment utiliser ces exercices
Ces exercices accompagnent le chapitre « Le droit et le numérique » de l'option Droit et grands enjeux du monde contemporain en Terminale.1 Ils t'entraînent à faire ce qu'on attend en DGEMC : reconnaître un enjeu, mobiliser une règle précise, puis l'appliquer à une situation concrète. Les difficultés augmentent peu à peu : les premiers exercices vérifient les notions de base, les derniers demandent de construire une vraie argumentation.
Les exercices
Exercice 1 Classer les risques du numérique
Les risques liés au numérique se regroupent en grandes familles : cybersécurité et protection de la vie privée, désinformation, cyberharcèlement, exposition à des contenus choquants, perturbation de l'attention.2
Associe chaque situation à la famille de risques qui lui correspond le mieux.
a. Karim reçoit un message qui imite sa banque et saisit son mot de passe sur un faux site.
b. Depuis des semaines, un réseau social ne lui montre que des vidéos qui confirment ce qu'il pense déjà.
c. Un groupe de camarades publie chaque jour des moqueries sur Inès dans une conversation en ligne.
d. Léo tombe, sans l'avoir cherché, sur une vidéo violente.
e. Nina ne parvient plus à se concentrer plus de dix minutes sans regarder son téléphone.
Indice 1
Relis la liste des familles de risques : une situation correspond à une seule famille principale.
Indice 2
Pour b, pense à l'expression « bulle à filtre ».
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Situation a : un faux site pour récupérer un mot de passe est une arnaque. Elle relève de la cybersécurité et de la protection de la vie privée.2
Situation b : un flux qui n'expose que des contenus allant dans le même sens enferme l'utilisateur dans une « bulle à filtre ». C'est un risque de désinformation.2
Situation c : des attaques répétées contre une personne dans un espace en ligne forment du cyberharcèlement.2
Situation d : la vidéo violente rencontrée par hasard est une exposition à un contenu choquant.2
Situation e : la difficulté à rester concentré illustre la perturbation des capacités d'attention.2
Chaque risque a sa réponse propre : le cyberharcèlement relève du programme Phare, la désinformation de l'éducation aux médias et à l'information.2 Retiens la famille du risque avant de chercher la règle de droit à appliquer.
Exercice 2 Gérer son identité numérique
Lina, 17 ans, ouvre un compte sur un réseau social avec un pseudo, une photo et quelques informations sur ses loisirs. Elle laisse ses camarades publier des photos d'elle sans jamais vérifier ce qui circule.
1. Explique ce qu'est l'identité numérique.
2. Pourquoi la situation de Lina est-elle risquée ?
3. Cite deux conséquences possibles de ce manque de contrôle.
Indice 1
La définition fait intervenir une entité réelle et des représentations virtuelles.
Indice 2
Pense à ce qui arrive quand c'est « les autres » qui construisent l'image d'une personne.
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Définition : l'identité numérique est un lien technologique entre une entité réelle (personne, organisme, entreprise) et ses représentations virtuelles.4 Le pseudo, la photo et les profils de Lina en font partie.
Elle ne dépend pas seulement de Lina : elle est aussi influencée par le regard d'autrui et par la société.4 Les publications de ses camarades participent donc à son image en ligne.
Risque : si Lina ne gère pas elle-même son identité, elle laisse d'autres personnes la fabriquer à sa place.4
Conséquences possibles : une mauvaise réputation et le piratage d'informations personnelles, ou plus simplement des situations indésirables.4
Conseil juridique et pratique : surveiller ce qui est publié et rester maître de ses traces en ligne.
L'identité numérique ne se limite pas à ce que tu publies toi-même. Elle se construit aussi par les autres : c'est la raison pour laquelle sa gestion est un véritable enjeu de confiance et de sécurité.4
Exercice 3 Les DRM : vrai ou faux ?
Pour chaque affirmation, réponds par vrai ou faux et justifie en une phrase.
a. Les DRM servent à contrôler l'usage des œuvres numériques grâce au chiffrement.
b. Les protections anticopie des CD audio sont de véritables DRM, car elles gèrent des droits.
c. Dans un système de DRM, seul un appareil possédant la clé de déchiffrement peut consulter l'œuvre.
d. Un DRM ne peut jamais limiter la lecture d'un support à une zone géographique.
Indice 1
DRM signifie « gestion des droits numériques » ; une autre expression française désigne les verrous électroniques.
Indice 2
Pense aux zones des DVD.
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a. Vrai. La gestion des droits numériques vise à contrôler l'utilisation des œuvres numériques par leur chiffrement ; ces verrous s'appellent aussi mesures techniques de protection.5
b. Faux. Les protections anticopie des CD audio ne gèrent aucun droit : leur but est seulement d'empêcher une copie numérique depuis un ordinateur.5
c. Vrai. L'architecture repose sur le chiffrement : seul un matériel détenant la clé de déchiffrement peut consulter l'œuvre.5
d. Faux. Parmi les restrictions possibles figure la lecture limitée à des zones géographiques définies, comme les zones des DVD.5
Un DRM n'est pas seulement un obstacle technique : il applique une politique d'usage décidée par celui qui diffuse l'œuvre. Distingue donc bien un verrou qui gère des droits d'une simple protection anticopie.
Exercice 4 Demander à être oublié sur Internet
Hugo a été mentionné, il y a dix ans, dans un article local sur un petit litige professionnel. Aujourd'hui, une recherche à son nom renvoie en premier ce lien, alors que l'affaire est dépassée. Il souhaite que ce lien n'apparaisse plus.
1. Quel droit Hugo peut-il invoquer ?
2. Que peut-il demander exactement ?
3. Quelles limites ce droit rencontre-t-il ?
4. Rédige une conclusion de cas pratique.
Indice 1
Cherche la décision de 2014 de la Cour de justice.
Indice 2
Le droit à l'oubli n'efface pas forcément l'information elle-même ; pense au mot « déréférencement ».
Indice 3
Plusieurs intérêts s'opposent : l'intérêt du public, la liberté d'expression, la presse.
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Problème : Hugo veut garder la main sur ce qui le concerne en ligne. Il peut invoquer le droit à l'oubli numérique.
Règle : ce droit vise des informations sur le passé d'une personne. Qu'elles soient exactes, fausses ou dépassées, la personne peut demander leur retrait des contenus en ligne, ou qu'elles deviennent très difficiles à trouver.4
Règle précise : le 13 mai 2014, la Cour de justice reconnaît à chacun la faculté de réclamer le déréférencement des liens qui s'affichent quand on cherche son nom.4 Hugo peut donc demander que ce lien disparaisse des résultats associés à son nom.
Limites : la Cour met en avant l'intérêt du public à s'informer. Le droit doit aussi composer avec la liberté d'expression, le droit de la presse et le devoir de mémoire.4
Application : l'affaire est ancienne et mineure, ce qui plaide pour Hugo ; mais l'article relève de la presse, ce qui oblige à mettre en balance son intérêt et celui du public.
Conclusion : Hugo peut demander le déréférencement du lien associé à son nom, sans garantie de réussite automatique. La demande est examinée en conciliant sa vie privée et les autres libertés.
Le droit à l'oubli est un équilibre, jamais un effacement total. Dans une réponse, nomme toujours les deux côtés : la maîtrise de sa vie en ligne d'un côté, l'intérêt du public et la liberté d'expression de l'autre.4
Exercice 5 Du débat public à la décision de justice
Deux événements marquent la reconnaissance du droit à l'oubli : une consultation publique lancée par la CNIL en mai 2013,4 puis l'arrêt de la Cour de justice du 13 mai 2014.4
1. Quel événement vient en premier ?
2. Combien d'années séparent ces deux mois de mai ?
3. Pourquoi cette démarche de 2013 était-elle jugée insuffisante ?
Indice 1
Pour l'écart, soustrais les deux années.
Indice 2
Relis ce que la CNIL a dit de la valeur juridique de ses principes.
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Les deux événements ont lieu en mai, à une année d'intervalle : la consultation de la CNIL date de mai 2013, l'arrêt du 13 mai 2014.4
L'événement le plus ancien est donc la consultation de la CNIL.
Calcul de l'écart : . Il s'écoule environ un an entre les deux.
Pour la CNIL, le droit à l'oubli signifie que chacun peut garder la maîtrise de ses traces numériques et de sa vie en ligne.4 Ce premier pas était jugé historique, mais encore insuffisant : la force juridique contraignante de ces principes restait à définir.4
Lien avec 2014 : l'arrêt de la Cour de justice donne ensuite un contenu concret à ce droit, en le consacrant par la demande de déréférencement.4
Un droit numérique naît souvent par étapes : un débat public, puis une décision qui lui donne un contenu précis. L'écart de 1 an entre ces deux repères est à retenir comme ordre de grandeur, pas comme date d'examen.
Exercice 6 Contourner un verrou : la copie privée est-elle une excuse ?
Maëlys a acheté un DVD protégé par un système de chiffrement. Pour en garder une copie sur son ordinateur, elle contourne la protection, en expliquant que c'est sa « copie privée ». Elle prétend que le verrou la prive d'un droit.
1. Rappelle ce qu'est un DRM et ce qu'il cherche à contrôler.
2. Que dit la jurisprudence citée sur le contournement d'une mesure technique pour une copie privée ?
3. Réponds à l'argument de Maëlys en suivant la méthode du cas pratique.
Indice 1
Pense à l'expression « mesures techniques de protection ».
Indice 2
La décision évoque l'exploitation normale de l'œuvre et les risques du nouvel environnement numérique.
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Problème : Maëlys oppose son usage privé à un verrou technique qui protège l'œuvre. Il faut départager protection de l'œuvre et exception de copie privée.
Règle (1) : les DRM, aussi appelés mesures techniques de protection, chiffrent les œuvres numériques pour encadrer la façon dont on les utilise.5
Règle (2) : selon la haute juridiction, on ne peut pas casser une mesure technique pour reproduire une œuvre protégée en invoquant la copie privée.5
Raisonnement de la cour : si l'exploitation normale de l'œuvre est atteinte, l'exception de copie privée tombe. Ce critère se mesure en tenant compte des risques propres à l'environnement numérique pour les droits d'auteur, et du poids économique du DVD dans l'amortissement des coûts de production du film.5
Application : Maëlys invoque la copie privée pour justifier un contournement. Or, selon cette solution, le contournement du verrou ne peut pas s'appuyer sur cette exception.
Conclusion : l'argument de Maëlys est écarté. Le verrou protège l'exploitation de l'œuvre, et l'exception de copie privée ne permet pas de le casser.
Retiens la hiérarchie du raisonnement : l'usage privé n'est pas un passe-droit contre une mesure technique de protection. Dans ta copie, appuie-toi sur le critère de l'atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre, c'est lui qui emporte la décision.5
Exercice 7 La liberté d'expression des élèves à l'ère numérique
Dans un lycée, l'usage des réseaux sociaux est fréquent. Un élève publie un message critique sur un cours de l'établissement. Certains camarades le soutiennent, d'autres jugent qu'il a dépassé les limites.
Rédige une réponse structurée de dix à quinze lignes, qui répond à la question : le numérique renforce-t-il ou fragilise-t-il la liberté d'expression des élèves ?
Tu dois mobiliser au moins deux textes ou principes du dossier et nuancer ta conclusion.
Indice 1
Cherche un texte international sur les droits des enfants et un article du Code de l'éducation.
Indice 2
Relis la remarque sur « l'effet ambivalent » du numérique sur les droits fondamentaux.
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Accroche et problème : la liberté d'expression des élèves rencontre les outils numériques, qui élargissent l'audience de chaque message.
Première règle : la Convention internationale des droits de l'enfant, dans son article 13, garantit aux enfants cette liberté.3
Deuxième règle : l'article L511-2 du Code de l'éducation la reconnaît aussi aux élèves des collèges et des lycées.3
Premier mouvement, le numérique comme atout : en se généralisant, il a surtout renforcé beaucoup de libertés et de droits fondamentaux, tout en changeant la manière de les exercer.3
Second mouvement, le numérique comme source de tension : son effet sur ces droits est ambivalent, et il oblige à se demander si les cadres juridiques existants restent adaptés.3 La liberté d'expression des élèves est elle-même touchée par le développement des outils numériques.3
Autre limite à signaler : parmi les risques du numérique figurent le cyberharcèlement et l'exposition à des contenus choquants.2 Une critique légitime peut donc glisser vers du harcèlement si elle se répète en visant une personne.
Conclusion nuancée : le numérique renforce l'expression des élèves en l'amplifiant, mais il en fragilise l'exercice en multipliant les occasions de conflit avec d'autres droits. Les principes juridiques restent les mêmes ; ce sont les conditions de leur application qui changent.3
Une bonne réponse tient en trois mouvements : les textes qui garantissent la liberté, les effets positifs du numérique, puis ses limites. Évite les phrases absolues du type « Internet détruit la liberté » : le sujet demande de la nuance, et la source elle-même parle d'un effet ambivalent.3
Les questions qu'on se pose
Comment rédiger une réponse de cas pratique sur le numérique ?
Suis quatre temps : le problème (quel droit est en jeu), la règle (définition, décision ou texte exact), l'application (chaque élément de la règle relié à un détail du cas) et la conclusion (une réponse claire et nuancée). Cite la règle précisément : un mot de la décision peut faire basculer la solution, comme la différence entre déréférencer et supprimer un contenu.
Le numérique a-t-il changé les principes du droit ?
Pas radicalement. Le numérique a déplacé les enjeux et modifié les conditions d'exercice des droits, mais il n'a pas, pour le moment, changé en profondeur les principes juridiques de l'école ni de la société.3 Dans un exercice, cherche donc quel principe ancien s'applique à un outil nouveau : vie privée, liberté d'expression, propriété des œuvres.
Sources
Programme visé : Programmes et ressources en droit et grands enjeux du monde contemporain - voie GT · Ministère de l'Éducation Nationale (Éduscol)
- Programmes et ressources en droit et grands enjeux du monde contemporain - voie GT, Ministère de l'Éducation Nationale (Éduscol). Consulté le 7 novembre 2026.
- L'utilisation du numérique à l'École, Ministère de l'Éducation Nationale. Consulté le 7 novembre 2026.
- Les enjeux juridiques contemporains du numérique et de l'éducation - État des lieux, Institut de l'Engagement et des Hauts Fonctionnaires de l'Éducation. Consulté le 7 novembre 2026.
- Identité numérique, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
- Gestion des droits numériques, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
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