Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale
Le droit et le numérique : fiche de révision de Terminale
Publié le 7 novembre 2026 · Mis à jour le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Le numérique a déplacé les enjeux du droit (données personnelles, vie privée, IA) sans bouleverser radicalement ses principes de base.3
- L'identité numérique relie une personne réelle à ses représentations en ligne ; il faut la maîtriser pour éviter les dérives.4
- Le droit à l'oubli (arrêt du 13 mai 2014) permet de demander le déréférencement de liens associés à son nom, mais il doit être concilié avec la liberté d'expression.4
- Les DRM chiffrent les œuvres pour contrôler leur usage ; la justice n'admet pas qu'on les contourne pour faire une copie privée.5
- Les risques du numérique sont des enjeux de société : cybersécurité, désinformation, cyberharcèlement.2
Ce que change le numérique pour le droit
Le numérique touche tous les domaines du droit que tu as vus jusqu'ici, y compris la liberté d'expression. La question de cette fiche : comment le droit s'applique-t-il à Internet, aux réseaux sociaux, aux données et à l'intelligence artificielle ?
Identité numérique et droit à l'oubli
Protéger les œuvres : les DRM
Risques et éducation au numérique
Le numérique comporte des risques que l'on range parmi les enjeux de société : cybersécurité et protection de la vie privée (virus, piratage, arnaques), désinformation (bulles de filtre, théories du complot, fiabilité des réponses de l'IA), cyberharcèlement, contenus choquants, perturbation de l'attention.2
Questions flash
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Les DRM chiffrent les œuvres pour en contrôler l'usage.5 Ils concernent la protection des œuvres, pas l'anonymat ni la modération de contenus.
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Cyberharcèlement, désinformation et perturbation de l'attention figurent parmi les risques identifiés.2 La signature d'un contrat papier n'est pas un risque numérique.
Les questions qu'on se pose
Le droit à l'oubli permet-il de tout faire disparaître d'Internet ?
Pourquoi doit-on gérer son identité numérique ?
Si tu ne la gères pas, d'autres la construisent à ta place. Tu t'exposes alors à une mauvaise réputation, au piratage d'informations ou à des situations indésirables.4
Faut-il de nouvelles lois pour tout ce qui touche au numérique ?
Pas nécessairement. Les principes juridiques de base n'ont pas été radicalement bouleversés, mais le numérique pose des questions nouvelles sur l'application des cadres existants.3
Sources
Programme visé : Programmes et ressources en droit et grands enjeux du monde contemporain - voie GT · Ministère de l'Éducation Nationale (Éduscol)
- Programmes et ressources en droit et grands enjeux du monde contemporain - voie GT, Ministère de l'Éducation Nationale (Éduscol). Consulté le 7 novembre 2026.
- L'utilisation du numérique à l'École, Ministère de l'Éducation Nationale. Consulté le 7 novembre 2026.
- Les enjeux juridiques contemporains du numérique et de l'éducation - État des lieux, Institut de l'Engagement et des Hauts Fonctionnaires de l'Éducation. Consulté le 7 novembre 2026.
- Identité numérique, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
- Gestion des droits numériques, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
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