Le droit et le numérique : cours de Terminale DGEMC

Tu envoies des messages, tu publies des photos, tu écoutes de la musique en ligne, tu fais des recherches avec un moteur ou avec une intelligence artificielle. Chacun de ces gestes met en jeu des règles de droit : qui peut utiliser tes données, que devient une photo publiée, a-t-on le droit de copier un film ? Ce cours t'aide à y voir clair dans le cadre de l'option Droit et grands enjeux du monde contemporain (DGEMC) de Terminale.

Cette option s'adresse aux élèves des terminales générale et technologique. Son programme repose sur un arrêté daté du 19 juillet 2019, paru au BO spécial n° 8 le 25 juillet suivant, que celui du 15 avril 2022 a ensuite modifié.¹

Tu as déjà étudié le droit et la liberté d'expression. Ici, on regarde ce qui se passe quand cette liberté, comme les autres droits, s'exerce sur Internet.

Le plan du cours suit une logique simple :

1. comprendre ce que le numérique change (et ne change pas) pour le droit ;
2. étudier l'identité numérique et la protection de la vie privée ;
3. voir le droit à l'oubli ;
4. examiner la liberté d'expression en ligne, y compris à l'école ;
5. découvrir la protection des œuvres et les DRM ;
6. mesurer les risques et le rôle de l'École ;
7. apprendre une méthode pour traiter une question juridique liée au numérique.

Le web, les plateformes sociales, le recueil de données à grande échelle et l'intelligence artificielle ont transformé en profondeur la façon dont on vit, on travaille et on communique.³ Ces changements posent aussi des questions au droit et aux droits de chacun : Internet peut servir à promouvoir les libertés, mais il peut aussi les mettre en danger.³

Cette idée est précieuse pour raisonner. Face à un cas nouveau (une publication virale, un faux profil, un outil d'IA), tu ne pars pas de zéro. Tu cherches quel principe déjà connu s'applique : respect de la vie privée, liberté d'expression, protection des œuvres. Puis tu te demandes en quoi l'outil numérique modifie la manière de l'exercer ou de le faire respecter.

Concrètement, ton identité numérique, ce sont ton adresse électronique, tes profils, tes publications, les commentaires que tu laisses, les photos où tu es identifié. Elle te permet d'être reconnu en ligne et d'entrer en relation avec les communautés présentes sur le Web.⁴

Elle n'est pas fabriquée par toi seul. Elle est aussi fortement influencée par la manière dont les autres te perçoivent et par ton rapport à la société.⁴ Un ami qui t'identifie sur une photo participe, sans que tu l'aies décidé, à ton identité numérique.

Chaque jour, le droit doit traiter des questions liées au numérique, notamment les données personnelles et le respect de la vie privée.³ Dans l'Union européenne, la protection des données personnelles est encadrée par le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis 2018. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) s'y est aussi intéressé : en 2018, il a publié un rapport consacré au droit à la vie privée dans l'environnement numérique.⁴ Le sujet dépasse donc largement le cadre français.

Le problème est simple à comprendre : sur Internet, une information publiée peut rester visible pendant des années. Une erreur de jeunesse, un article ancien ou une photo gênante peuvent continuer à t'être associés par un moteur de recherche.

Déréférencer, c'est faire disparaître un lien des résultats d'une recherche. Le contenu d'origine n'est pas forcément supprimé du site qui l'héberge : il devient simplement beaucoup plus difficile à trouver à partir du nom de la personne. Cette précision t'évitera une confusion fréquente (voir le bloc d'erreurs plus bas).

Avant cet arrêt, la question avait déjà été posée en France. En mai 2013, la CNIL a lancé une consultation publique sur le droit à l'oubli, qu'elle présentait comme la possibilité pour chacun de maîtriser ses traces numériques et sa vie en ligne, privée comme publique.⁴ Son président de l'époque, Alex Türk, jugeait ce premier pas historique mais insuffisant tant que la valeur juridique contraignante de ces principes n'était pas définie.⁴

Tu connais déjà le principe de la liberté d'expression. Le numérique la rend à la fois plus facile à exercer et plus difficile à encadrer.

Les établissements intègrent de plus en plus d'outils numériques dans leurs méthodes d'enseignement et d'apprentissage. Cette évolution offre de grandes opportunités mais soulève des enjeux juridiques et réglementaires, car il faut protéger les droits des élèves, des enseignants et des institutions éducatives.³

Le numérique permet de copier un fichier à l'identique, sans perte de qualité et presque sans coût. Pour les créateurs et les producteurs, c'est un défi majeur. D'où l'apparition de dispositifs techniques de protection.

Le principe repose sur le chiffrement : seul un appareil qui possède la clé de déchiffrement peut consulter l'œuvre.⁵ Ces dispositifs peuvent appliquer plusieurs restrictions. Ils peuvent par exemple limiter la lecture à certaines zones géographiques (comme les zones des DVD) ou à un matériel précis, voire à un constructeur ou un vendeur donné.⁵

L'Éducation nationale apprend aux élèves à maîtriser les outils numériques. Elle prépare aussi le futur citoyen à une société où la technologie change en permanence.²

Chaque risque appelle une réponse éducative :

Pour combattre le cyberharcèlement, les propos haineux et les contenus illicites sur Internet, l'attestation de sensibilisation au numérique Pix est étendue à tous les élèves de 6e. Elle est obligatoire dès la rentrée 2024.²

En DGEMC, on te demande rarement de réciter un texte. On attend que tu raisonnes sur une situation ou une question. Voici une démarche qui fonctionne pour presque tous les sujets sur le numérique.