Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale
Le droit international et européen : fiche de Terminale DGMC
Publié le 7 novembre 2026 · Mis à jour le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Le droit international public organise les relations entre États et organisations internationales ; les individus apparaissent comme des sujets émergents.
- Textes à connaître : DUDH (1948), Convention européenne des droits de l'homme (4 novembre 1950), Convention internationale des droits de l'enfant (20 novembre 1989), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
- La DUDH a surtout une valeur morale ; deux pactes de 1966 lui donnent une efficacité juridique.
- La Cour européenne des droits de l'homme siège à Strasbourg et contrôle le respect de la Convention, mais on la saisit seulement après avoir épuisé les recours nationaux.
- Dans la hiérarchie des normes, le droit international s'impose en principe aux lois, sous la Constitution.
Ce que recouvre le droit international
À l'origine, seuls les États comptaient comme sujets. Au XXe siècle, les organisations internationales se sont multipliées : on les appelle des sujets « dérivés ».4 Les droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit commercial international font même apparaître les individus, les ONG et les entreprises transnationales comme des sujets émergents.4
Les grands textes à connaître
La DUDH affirme que tous les êtres humains sont égaux en dignité et en valeur, sans distinction de sexe, de langue, de religion, d'origine, de fortune ou de naissance.2 Sa portée est d'abord morale. Deux pactes adoptés à New York en 1966 reprennent son contenu et lui donnent son efficacité juridique : l'un sur les droits civils et politiques, l'autre sur les droits économiques, sociaux et culturels.2
La Convention européenne liste des droits et libertés : droit à la vie, interdiction de la torture et de l'esclavage, procès équitable, respect de la vie privée et familiale, liberté d'expression, de réunion et d'association, interdiction de la discrimination.2 Des protocoles additionnels ont ensuite ajouté d'autres droits.2
La Cour européenne des droits de l'homme
Si la Cour constate une violation et que le droit national ne permet pas de la réparer correctement, elle peut accorder une satisfaction équitable, sous forme de dommages-intérêts. Ses arrêts sont obligatoirement motivés.3
Place dans la hiérarchie des normes
Questions flash
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Faux : sa valeur est d'abord morale. Son efficacité juridique vient des deux pactes de 1966 qui reprennent son contenu.2
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre la Cour européenne des droits de l'homme et l'Union européenne ?
Pourquoi étudier ces textes en DGMC ?
Ils sont étudiés comme sources du droit, notamment du droit international, et sont régulièrement mobilisés pour traiter les questions juridiques du programme.2 Savoir les dater et citer un droit précis te donne des arguments solides.
Les individus sont-ils des sujets du droit international ?
Traditionnellement, seuls les États le sont, puis les organisations internationales. Les évolutions récentes laissent penser que les individus et d'autres acteurs privés deviennent des sujets émergents ; cette idée reste discutée.4
Sources
- Éducadroit : des ressources pour comprendre le droit, Éduscol (Ministère de l'Éducation nationale). Consulté le 7 novembre 2026.
- Éducation aux droits humains, Éduscol (Ministère de l'Éducation nationale). Consulté le 7 novembre 2026.
- Cour européenne des droits de l'homme, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
- Droit international public, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
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