Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale
Droit international et européen : quiz de Terminale DGMC
Publié le 7 novembre 2026 · Mis à jour le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Le droit international public règle les relations entre les États et les organisations internationales, sujets traditionnels de ce droit.4
- Trois textes à dater : la DUDH est votée par l'ONU le 10 décembre 19483, la Convention européenne est signée le 4 novembre 19502, et la Convention relative aux droits de l'enfant est du 20 novembre 1989.2
- La Cour européenne des droits de l'homme siège à Strasbourg et contrôle l'application de la Convention européenne par les États signataires.3
- On ne la saisit qu'après avoir épuisé les recours internes : elle intervient en seconde ligne.3
- Dans la hiérarchie des normes, le droit international se place sous la Constitution et au-dessus des lois, en principe.4
Avant de commencer
Ce quiz porte sur le droit international et européen, tel qu'il est abordé dans l'option DGMC en Terminale. Tu vas passer par trois domaines : les textes qui protègent les droits humains, la juridiction qui en surveille le respect en Europe, et la place de ces règles dans l'ordre juridique français.
Il te faudra situer des dates, reconnaître des institutions et comprendre des mécanismes. Trois grands textes servent de base : la DUDH, la Convention européenne et la Convention internationale des droits de l'enfant.2 En DGMC, on les étudie comme des sources du droit, surtout en droit international.2
Quiz
15 questions · correction immédiate · ton score reste sur ton appareil.
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L'ONU adopte la DUDH le 10 décembre 1948.3 Le 4 novembre 1950 est la date de la Convention européenne, le 20 novembre 1989 celle de la Convention relative aux droits de l'enfant, et 1966 celle des deux pactes internationaux : ce sont d'autres textes, d'où la confusion.
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C'est la Convention européenne, qui énonce une liste de droits et libertés fondamentaux, qui est datée du 4 novembre 1950.2 La DUDH la précède (1948) et le texte sur l'enfant la suit (1989). La Charte de l'Union européenne est un document différent.
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Les deux pactes, l'un sur les droits civils et politiques, l'autre sur les droits économiques, sociaux et culturels, ont été adoptés en 1966.2 Ne les confonds pas avec 1948, date de la Déclaration elle-même : celle-ci a une grande valeur morale, et ce sont les pactes qui lui donnent son efficacité juridique.2
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La Cour siège à Strasbourg, en France.3 Bruxelles et Luxembourg évoquent l'Union européenne, et La Haye des juridictions internationales d'une autre nature : cette confusion vient du fait que plusieurs institutions européennes coexistent.
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La Cour a été instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe.3 Ce n'est pas l'ONU, qui a adopté la DUDH, ni l'Union européenne : le Conseil de l'Europe est une organisation distincte.
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C'est vrai : la mission de la Cour est d'assurer le respect des engagements pris par les États signataires.3 Elle ne juge pas des particuliers comme un tribunal pénal ordinaire : elle examine si un État a violé la Convention.
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L'article 35 de la Convention exige l'épuisement des voies de recours internes avant toute saisine.3 La raison est que la Cour intervient de façon subsidiaire : les juges nationaux doivent d'abord appliquer la Convention et corriger les violations.3 Les autres propositions ne correspondent à aucune condition.
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La chambre peut accorder une satisfaction équitable, sous forme de dommages-intérêts, si la violation est reconnue et si le droit interne ne permet pas une réparation efficace.3 La Cour ne supprime pas les lois et ne sanctionne pas pénalement les personnes.
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À l'origine, seuls les États sont sujets de ce droit ; avec la multiplication des organisations internationales au XXe siècle, celles-ci ont été considérées comme des sujets dits dérivés.4 Les départements et les tribunaux relèvent du droit interne d'un État, non du droit international.
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En 1648, ces traités admettent que les nations souveraines d'Europe sont égales entre elles, une idée sur laquelle repose le droit international moderne.4 Les autres propositions sont des réalités bien plus récentes.
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Le droit international figure dans le bloc de conventionnalité : il dépend du droit constitutionnel et s'impose en principe aux lois, qui sont à un niveau inférieur.4 Le placer au-dessus de la Constitution est l'erreur tentante, mais la Constitution reste au sommet dans ce schéma.
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Le socle commun cite la Déclaration de 1789, la DUDH de 1948, la Convention européenne et la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989.2 Les traités de Westphalie marquent l'histoire du droit international mais ne figurent pas dans cette liste.
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La Convention énonce notamment le droit à la vie, l'interdiction de la torture, le droit à un procès équitable et la liberté d'expression.2 Les trois autres propositions sont des droits sociaux ou des règles nationales qui n'apparaissent pas dans cette liste.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre droit international et droit européen dans ce quiz ?
Le droit international public règle les relations entre États et organisations internationales.4 La DUDH, adoptée par l'ONU, en relève. La Convention européenne et sa Cour, créée par le Conseil de l'Europe, forment un système propre à l'Europe.3 La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est un autre texte, cité à part dans les ressources officielles.2 Pour t'y retrouver, demande-toi toujours quelle organisation a produit le texte.
Pourquoi la DUDH a-t-elle besoin des pactes de 1966 ?
La Déclaration proclame que tous les humains sont égaux en dignité et en valeur, mais sa force est surtout morale.2 Ce sont deux pactes internationaux, adoptés à New York en 1966, qui reprennent son contenu et lui apportent une efficacité juridique.2 À l'examen, retiens la différence entre portée morale et portée juridique.
Sources
- Éducadroit : des ressources pour comprendre le droit, Éduscol (Ministère de l'Éducation nationale). Consulté le 7 novembre 2026.
- Éducation aux droits humains, Éduscol (Ministère de l'Éducation nationale). Consulté le 7 novembre 2026.
- Cour européenne des droits de l'homme, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
- Droit international public, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
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