Le droit et le corps humain : bioéthique, cours de Terminale

Ton corps est à toi, et pourtant le droit en parle beaucoup. Peut-on le louer, le vendre, en donner un morceau ? Un médecin peut-il agir sur lui sans ton accord ? Un contrat peut-il t'obliger à faire quelque chose avec ton corps ? Ces questions ne relèvent pas seulement de la morale : elles reçoivent des réponses juridiques précises.

Dans le chapitre « Le droit et la personne », tu as vu que la personnalité juridique fait de chaque être humain un sujet de droit, et que le droit de la famille organise les liens entre les personnes. Il reste à comprendre une chose : si la personne est un sujet de droit, son corps est-il un objet de droit comme un autre ? La réponse du droit français est nuancée, et c'est tout l'intérêt de ce cours.

Le mot clé est bioéthique. Ce terme renvoie à une réflexion sur les enjeux éthiques et sociaux que pose l'essor des sciences de la vie et de la santé. Les sujets concernés sont variés : aider à procréer, mener des recherches biomédicales, prélever des organes, étudier les gènes, accompagner la fin de vie ². Le législateur s'appuie sur cette réflexion pour écrire des règles de droit, et leur ensemble constitue une discipline à part entière : le droit de la bioéthique ².

Le droit de la bioéthique ne repose pas sur une liste de cas. Il s'appuie sur quelques principes, et de nombreuses règles précises en découlent. Les ouvrages de référence en citent trois : le respect du corps humain, la dignité de la personne et la primauté de la personne humaine ².

Cette protection a pour but d'assurer le respect de la dignité de la personne et de protéger son intégrité ¹. Le corps n'est donc pas protégé « pour lui-même » comme un bien précieux : il l'est parce qu'il se confond avec la personne. Atteindre le corps, c'est atteindre quelqu'un.

Pour bien saisir l'idée, compare avec un objet. Une voiture peut être vendue, louée, prêtée, donnée : on dit qu'elle est « dans le commerce ». Le corps, lui, ne devrait pas pouvoir être traité de cette façon. Cette règle pose des limites à la libre disposition de soi ³ : même si tu es d'accord, certains engagements portant sur ton corps ne sont pas valables.

Le principe d'indisponibilité, pris à la lettre, se heurte à la réalité. Beaucoup de pratiques courantes disposent en fait du corps : le don du sang, le don de moelle osseuse, le don de rein. Des juristes ont donc fait remarquer que la règle d'indisponibilité ne décrit pas fidèlement le droit en vigueur, le droit positif ³.

La philosophe Corine Pelluchon résume le passage de l'un à l'autre. Selon elle, le droit français a mis de côté l'idée « je ne dispose pas de mon corps », puisque le don de produits et d'éléments du corps est autorisé. Dans la loi du 29 juillet 1994, ce principe a été remplacé par la non-patrimonialité : on ne vend pas son corps, mais on peut en donner gratuitement certains éléments, dans les limites de la loi ³.

Cette loi de 1994 est le socle du droit actuel de la bioéthique, avec ce principe de non-patrimonialité ⁴. Elle est aussi la loi relative au respect du corps humain citée parmi les textes fondateurs ¹.

Le don est la grande exception au principe d'indisponibilité. La loi le permet à des conditions précises, notamment la gratuité et l'intention altruiste. Elle autorise ainsi à donner du sang, de la moelle osseuse ou un rein, hors de tout commerce ³.

La vente d'organes est interdite en France depuis la loi du 22 décembre 1976, dite loi Caillavet, relative aux prélèvements d'organes ³. La non-commercialisation du corps humain figure d'ailleurs parmi les interdits que les textes de bioéthique rappellent ¹. Les textes visent à interdire formellement toute marchandisation du corps humain ¹.

Le principe d'indisponibilité n'est pas seulement un outil technique : il s'oppose parfois à des revendications de liberté. L'interruption volontaire de grossesse (IVG) en donne un exemple. Au-delà de son aspect physiologique pour la femme enceinte, c'est un phénomène social ³.

La conquête du droit à l'IVG a été une part importante du mouvement féministe. Celui-ci a mis en avant la « libre disposition de son corps » par la femme, face à l'indisponibilité du corps humain et face à l'idée d'un droit de naître ³.

Le droit de la bioéthique n'est pas écrit une fois pour toutes. Les lois de bioéthique ont vu le jour puis ont évolué au fil des débats de société ². Voici les étapes à connaître.

La loi du 29 juillet 1994 fixe les bases du droit actuel ⁴. Celle du 6 août 2004 modifie la loi de 1994, et le mot « bioéthique » entre alors pour la première fois dans le droit positif français. Elle traite surtout du clonage de l'embryon et des prélèvements d'organes ⁴. Les lois de 1994 et de 2004 prévoyaient d'elles-mêmes une loi de révision obligatoire ⁴. Deux révisions ont suivi : la loi du 7 juillet 2011, puis la loi du 2 août 2021, qui ouvre notamment l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées.

En amont de la révision, un rapport a dressé la liste des sujets qui revenaient dans les auditions. On y trouve la procréation médicalement assistée, le dépistage avant la naissance, les droits de la personne et les caractéristiques génétiques. S'y ajoutent l'usage de ce qui provient du corps (dons, produits dérivés), l'étude des embryons, les cellules souches et le clonage à visée thérapeutique. Enfin apparaissent des interrogations récentes liées aux neurosciences et aux nanobiotechnologies ⁴.