Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale
Le droit et le corps humain : fiche de bioéthique en Terminale
Publié le 7 novembre 2026 · Mis à jour le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La bioéthique étudie les questions éthiques et sociales posées par les sciences de la vie et de la santé ; elle donne naissance à un droit de la bioéthique.2
- Le droit français repose sur le respect du corps humain, la dignité et la primauté de la personne.2
- Le corps humain est inviolable et chacun a droit au respect de son corps.1
- L'indisponibilité (le corps est hors commerce) est aujourd'hui nuancée par la non-patrimonialité : on peut donner, on ne peut pas vendre.3
- Dates clés : loi Caillavet du 22 décembre 1976, loi du 29 juillet 1994, loi du 6 août 2004.34
Ce que recouvre la bioéthique
Inviolabilité et indisponibilité du corps
De l'indisponibilité à la non-patrimonialité
Les lois à connaître
Un débat toujours ouvert
Les principes du corps humain peuvent s'opposer à des revendications de liberté. Le mouvement pour le droit à l'IVG a ainsi mis en avant la « libre disposition de son corps » par la femme, face à l'indisponibilité du corps humain et au droit de naître.3
Questions flash
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C'est l'indisponibilité : le corps n'est pas une chose qui peut faire l'objet d'un contrat.3 La liberté contractuelle va dans le sens inverse, et le droit de naître concerne un autre débat.
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La non-patrimonialité interdit les conventions lucratives mais admet le don gratuit encadré par la loi.3 Vendre un rein est donc exclu, et interdire tout don reviendrait à une indisponibilité stricte que le droit actuel ne suit pas.
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La loi Caillavet du 22 décembre 1976 a interdit la vente d'organes.3 Le 31 mai 1991 est la date d'un arrêt de la Cour de cassation, pas d'une loi, et celle de 2004 modifie le texte de 1994.
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C'est faux : le terme apparaît avec la loi du 6 août 2004.4 La loi de 1994 pose les bases du droit actuel, mais sans employer ce mot.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre indisponibilité et non-patrimonialité ?
L'indisponibilité voudrait que le corps soit totalement hors de portée des conventions. La non-patrimonialité est plus souple : elle interdit seulement les conventions qui donnent une valeur d'argent au corps, et laisse le don gratuit.3 Elle décrit mieux le droit français, qui connaît plusieurs exceptions.3
Pourquoi les lois de bioéthique sont-elles régulièrement révisées ?
Donner son sang, est-ce contraire à l'interdiction de disposer de son corps ?
Non, c'est une exception admise. Le don de sang, de moelle osseuse ou d'un rein est autorisé s'il est gratuit et animé par une intention altruiste, dans les conditions de la loi.3
Sources
- Proposition de loi relative à la bioéthique, Assemblée Nationale. Consulté le 7 novembre 2026.
- Droit de la bioéthique, Portail Universitaire du droit. Consulté le 7 novembre 2026.
- Indisponibilité du corps humain, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
- Révisions des lois relatives à la bioéthique en France, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
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