La réparation du dommage : cours de Première STMG

Tu as déjà vu un chauffeur pressé abîmer la voiture d'un voisin, ou un élève se blesser dans la cour ? Dans ces situations, une personne souffre d'une perte. La question que pose le droit est simple : qui supporte le coût de cette perte, et comment la remettre dans une situation aussi proche que possible de celle d'avant ?

Dans les chapitres précédents, tu as étudié qui peut être responsable : l'auteur d'une faute dans un contrat, l'auteur d'un fait hors contrat, une personne qui répond d'autrui ou d'une chose. Ce chapitre s'occupe de l'autre moitié du problème : ce qui est réparé et comment.

La responsabilité civile a justement pour objet la réparation des dommages subis par les victimes.¹⁴ Elle ne cherche pas d'abord à punir : elle cherche à indemniser. Les différents régimes de responsabilité offrent ainsi aux victimes un système d'indemnisation dont le but est la réparation intégrale des préjudices.¹

Pourquoi « condition première » ? Imagine un conducteur qui grille un feu rouge mais ne touche personne. Il a commis une imprudence, mais personne n'a subi de perte : il n'y a rien à réparer au civil. À l'inverse, sans dommage, le juge civil n'a aucune somme à fixer.

Pour engager la responsabilité d'une personne, on raisonne en général avec trois éléments : un fait qui est à l'origine de l'affaire, un dommage et un lien entre les deux. Ce lien est le lien de causalité : c'est à la victime de le démontrer, avec le dommage et le fait reproché.⁴ Tu verras donc toujours le dommage associé à une démarche de preuve.

L'article 1241 du Code civil rappelle que chacun est responsable du dommage qu'il a causé.² Cette idée est la base de la responsabilité civile : celui qui cause un dommage à autrui doit en répondre.

Dans la conversation de tous les jours, on emploie « dommage » et « préjudice » comme des synonymes.⁵ En droit, on peut pourtant les distinguer, et cette nuance t'aide à bien raisonner.

Prenons le dommage corporel. Le dommage est l'atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne ; le préjudice réparable relève de l'atteinte à ses droits, qu'ils soient patrimoniaux ou personnels.⁵ Autrement dit : la fracture est le dommage, mais ce qui sera chiffré, ce sont les conséquences, comme les frais de soins ou les jours de travail perdus.

Toute perte n'est pas réparable. Le droit pose des exigences pour éviter les demandes sans fondement. Le programme demande de distinguer ce qui relève d'un dommage réparable de ce qui n'en relève pas, en étudiant ses caractères.⁴

Le droit civil français distingue plusieurs types de dommages. Chacun correspond à ce qui est touché chez la victime. Qualifier le dommage est la première étape d'un raisonnement juridique, car c'est ainsi que l'on repère ce qui doit être indemnisé.⁴

Une fois le dommage reconnu, il faut le compenser. Le principe est ambitieux : la réparation tend à être intégrale.¹ Autrement dit, la victime ne doit pas supporter une partie du coût d'un dommage qu'elle n'a pas causé. Le principe s'appuie sur l'idée que tout le préjudice doit être réparé.⁵

Pendant longtemps, la pollution d'une rivière posait un problème : qui est la victime quand l'atteinte touche la nature elle-même ? Le Code civil y répond depuis la loi du 8 août 2016, qui a fait entrer le préjudice écologique dans le droit civil.⁵⁶

Pour le droit de l'Union européenne, un dommage environnemental est un changement défavorable que l'on peut mesurer, qui touche une ressource naturelle ou la qualité d'un service qu'elle rend.⁶ Sont concernés les espèces et habitats naturels protégés, ainsi que les eaux et les sols.⁶