Réparation du dommage : fiche de révision de 1re STMG
Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
La responsabilité civile a pour objet de réparer les dommages subis par les victimes ; le dommage en est la condition première.1
Le dommage est une atteinte portée à un droit ; le préjudice est la conséquence qui ouvre à la victime un droit à réparation.15
Le dommage réparable doit être certain, direct et personnel ; le dommage futur (prolongement certain et direct de l'état actuel) et la perte de chance sont réparables.45
Quatre types de dommage : corporel, matériel, moral et écologique (depuis la loi du 8 août 2016).56
Principe directeur : la réparation intégrale de tout le préjudice.15
Dommage, préjudice, réparation : les mots à distinguer
Les caractères du dommage réparable et ses types
La réparation : principes et méthode
Questions flash
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Sans dommage, il n'y a rien à réparer : c'est la condition première de la responsabilité civile.1 Une condamnation pénale relève d'une autre responsabilité, et la faute intentionnelle n'est pas exigée pour réparer.
Faux : le dommage doit être certain.5 Seul le dommage futur qui prolonge de façon certaine et directe l'état actuel est réparable, ce qui n'est pas une simple hypothèse.
Le droit civil connaît les dommages corporel, matériel, moral et, depuis la loi du 8 août 2016, écologique.56 Le dommage « fiscal » n'existe pas comme type de dommage.
La réparation intégrale impose de réparer tout le préjudice.5 Elle ne veut pas dire « davantage » : l'auteur ne paie pas le double, et tous les types de dommage sont concernés.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre dommage et préjudice à l'examen ?
Le dommage est le fait, l'atteinte portée à un droit.1 Le préjudice est sa conséquence pour la victime, celle qui ouvre droit à réparation.5 Dans un cas pratique, nomme d'abord le dommage, puis décris le préjudice qui en résulte.
Un dommage qui n'est pas encore arrivé peut-il être réparé ?
Oui, à une condition : il doit être le prolongement certain et direct de l'état actuel de la victime.5 La perte de chance est également réparable.5 Un simple risque incertain ne suffit pas.