La responsabilité civile contractuelle : cours de Première STMG

Tu commandes une paire de baskets sur un site marchand. Tu paies, le vendeur s'engage à te livrer. Dans la grande majorité des cas, tout se passe bien : le colis arrive, personne n'en parle plus. Mais imagine que le colis n'arrive jamais et que tu avais besoin de ces baskets pour un tournoi payant auquel tu t'étais inscrit. Tu as perdu de l'argent, et tu veux savoir qui doit en supporter le coût.

C'est exactement la question à laquelle répond le chapitre sur la responsabilité. En droit, on ne se contente pas de constater qu'un problème est survenu : on cherche qui doit réparer et à quelles conditions. Dans ce cours, on se concentre sur un cas précis : celui où le dommage vient d'un contrat qui n'a pas été respecté.

Ce cours t'apprend à :

• expliquer ce qu'est la responsabilité civile et à quoi elle sert ;
• distinguer les parties à un contrat et les tiers ;
• dire quand la responsabilité contractuelle peut être engagée ;
• vérifier, dans un cas concret, si les trois éléments de la responsabilité sont réunis ;
• ne pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale.

En Première STMG, ce type de raisonnement sert à analyser une situation juridique : on te donne un petit texte, tu qualifies les faits avec les bons mots, puis tu conclus. La rigueur du vocabulaire compte autant que l'idée.

Remarque d'abord le verbe : il s'agit de réparer. Le but n'est pas de punir celui qui a mal agi, mais de replacer la victime dans une situation aussi proche que possible de celle où elle aurait été sans le dommage. On parle d'indemniser. Si le vendeur de baskets te doit quelque chose, ce sera de quoi compenser ta perte, pas une peine d'emprisonnement.

Cette distinction est la porte d'entrée de tout raisonnement. Avant de chercher qui doit payer, on se demande : existe-t-il un contrat entre la personne qui souffre et la personne à qui on reproche quelque chose ? Si oui et si le dommage vient de ce contrat, on est dans le domaine contractuel. Sinon, on bascule du côté extracontractuel, que tu étudieras dans un chapitre suivant.

On ne peut pas parler de responsabilité contractuelle sans bien comprendre qui est concerné par un contrat. Tout repose sur l'idée que chacun s'engage librement. C'est ce qu'on appelle le principe de l'autonomie de la volonté.

Un contrat crée des obligations : livrer un objet, payer un prix, réaliser un travail, fournir un service. Tant que chacun fait ce qu'il a promis, aucun dommage ne se produit : le contrat s'exécute normalement et personne n'a rien à réparer.

Cette définition regroupe deux idées que tu as déjà vues : la responsabilité civile oblige à réparer un préjudice causé à autrui,² et c'est l'inexécution du contrat qui fait naître la responsabilité dans le domaine contractuel.¹

Une inexécution peut prendre des formes variées. Pour te les représenter, voici des situations typiques que l'on retrouve dans les cas pratiques :

• le vendeur ne livre pas du tout la marchandise ;
• l'entreprise de travaux ne réalise pas le chantier convenu ;
• le prestataire de service ne vient pas le jour prévu ;
• le client ne paie pas ce qu'il doit.

Dans chacun de ces cas, une des parties n'a pas fait ce qu'elle avait promis. Remarque que la responsabilité peut peser sur n'importe quelle partie : le vendeur comme l'acheteur, l'entrepreneur comme le client.

Constater une inexécution ne suffit pas. Pour que quelqu'un soit obligé de réparer, il faut en droit un ensemble de conditions. On les appelle éléments de la responsabilité.

Dans certains pays, le législateur ajoute un quatrième élément, le fait d'être doué de raison ;² pour ton cours, tu retiens les trois éléments classiques. Regardons-les un par un, dans le cadre du contrat.

Dans le domaine du contrat, le fait générateur est naturellement l'inexécution : le traiteur qui ne livre pas, l'entrepreneur qui abandonne le chantier. C'est cette conduite qui est à l'origine du problème. On la présente souvent comme la faute contractuelle : la partie a manqué à ce qu'elle avait promis.

Ce point surprend souvent. Une inexécution qui ne cause aucun dommage n'ouvre pas droit à réparation. Pourquoi ? Parce que la responsabilité civile a pour but de réparer : s'il n'y a rien à réparer, elle n'a plus de raison d'être. Le préjudice peut être financier (une perte d'argent, un surcoût), mais aussi d'une autre nature (un temps perdu, une occasion manquée). Dans les cas pratiques de Première, il est presque toujours chiffrable : une somme perdue, un manque à gagner.

Un exemple pour comprendre. Une pizzeria commande de la farine à un meunier, qui la livre avec deux jours de retard. Mais, avant même l'arrivée prévue de la farine, le four de la pizzeria était tombé en panne et la salle était fermée. La perte de chiffre d'affaires vient de la panne du four, pas du retard du meunier. Il y a bien une inexécution et bien un préjudice, mais le dommage n'a pas été causé par l'inexécution : le lien de causalité manque, donc la responsabilité du meunier ne peut pas être retenue pour cette perte.

Un même événement de la vie courante peut se rattacher à des mécanismes juridiques différents. Savoir les distinguer évite beaucoup d'erreurs en situation d'examen.

Autre différence importante : une infraction pénale engage son auteur même sans dommage, alors que le dommage est, lui, indispensable en matière civile.² Enfin, un même fait peut avoir les deux conséquences : un vol, par exemple, viole une loi pénale, mais la victime peut aussi saisir les tribunaux civils pour obtenir réparation de son dommage.²

Au bac, tu auras une situation courte avec une question du type : « La responsabilité de l'entreprise X peut-elle être engagée ? » Voici une démarche en cinq temps, qui marche à chaque fois.

Avant de passer aux exercices, fais le point sur les confusions les plus fréquentes et sur le vocabulaire à maîtriser.