Responsabilité du fait d'autrui et des choses : cours de 1re STMG

Tu connais déjà la responsabilité civile : quand une personne cause un dommage, elle doit le réparer. Dans les cours précédents, tu as vu la responsabilité contractuelle (liée au non-respect d'un contrat) et la responsabilité extracontractuelle (en dehors de tout contrat). Dans les deux cas, on imagine le plus souvent un auteur du dommage qui répare ce qu'il a lui-même provoqué.

La vie réelle est plus compliquée. Un enfant casse la vitre d'un voisin. Un salarié, pendant son travail, blesse un client. Un chien mord un passant. Un pot de fleurs tombe d'un balcon et abîme une voiture. Dans chacune de ces situations, la personne qui a physiquement causé le dommage n'est pas forcément celle qui doit payer : l'enfant n'a pas d'argent, le salarié non plus, le chien encore moins.

Le droit répond avec deux familles de règles :

• la responsabilité du fait d'autrui : on répond du dommage causé par une autre personne ;
• la responsabilité du fait des choses : on répond du dommage causé par une chose (animal, bâtiment, objet, véhicule) dont on a la garde.

Ce cours explique à qui incombe la réparation, sur quelle idée repose chaque régime, comment la jurisprudence (les décisions des tribunaux) a fait évoluer les textes, et comment raisonner sur un cas pratique, comme on te le demandera en STMG.

On pourrait croire qu'il s'agit d'une vieille idée injuste, où l'on paierait pour les fautes des autres. Les juristes qui ont étudié la question répondent que ce n'est pas une simple survivance de l'ancienne responsabilité des tribus ou des familles.¹ Ce régime a deux fonctions que l'on retrouve dans toute responsabilité civile.¹

Première fonction : prévenir. Celui qui exerce une autorité sur autrui est encouragé à s'en servir pour empêcher cette personne de commettre des fautes.¹ Un parent qui sait qu'il devra réparer les dégâts de son enfant surveille mieux ; un employeur qui répond des erreurs de son salarié le forme et le contrôle davantage.

Deuxième fonction : indemniser. La victime dispose d'un responsable qui, normalement, est plus solvable que l'auteur du dommage.¹ « Solvable » veut dire capable de payer. Un adolescent n'a pas les moyens de rembourser une voiture endommagée ; ses parents, ou une entreprise, les ont plus souvent.

Ces deux fonctions expliquent pourquoi le droit accepte de faire peser la réparation sur quelqu'un qui n'a pas commis lui-même le geste dommageable.

Le cas le plus connu est celui des parents, ou plus largement de ceux qui assument la charge d'un mineur. Dans d'autres pays, la règle est comparable : en droit allemand, par exemple, la responsabilité pèse sur toute personne qui a légalement un devoir de surveillance sur un mineur.¹ Ce n'est cependant pas universel : la responsabilité du fait des enfants mineurs n'existe pas comme institution particulière dans les pays de common law.¹

En France, la question centrale est celle-ci : le parent doit-il réparer même s'il prouve qu'il a bien surveillé son enfant ?

Cette évolution est un choix de politique juridique. À l'origine, on pouvait imaginer que le parent soit libéré en prouvant qu'il avait exercé correctement sa surveillance. Mais la victime se retrouvait alors parfois sans personne pour l'indemniser, puisque le mineur n'a en général pas de patrimoine. En supprimant cette échappatoire, les juges ont donné la priorité à l'indemnisation de la victime.³

Un point supplémentaire mérite ton attention : la jurisprudence a aussi fait évoluer ces responsabilités vers des responsabilités directes. Les parents et les commettants peuvent être tenus responsables même dans des situations où l'auteur du dommage ne peut pas engager sa propre responsabilité.³ Autrement dit, le responsable n'est plus seulement un garant qui paie « à la place » de quelqu'un : il répond d'une situation que son autorité a rendue possible.

Le deuxième grand cas de responsabilité du fait d'autrui est celui des commettants du fait de leurs préposés. Le Code civil la prévoyait à l'ancien article 1384, alinéa 5¹ ; depuis la réforme de 2016, elle figure à l'article 1242, alinéa 5. Cette règle est, selon l'encyclopédie juridique qui l'étudie, plus importante encore que celle qui concerne les enfants.¹

Elle se distingue nettement de l'ancien régime de la responsabilité des parents parce qu'elle est absolue : le commettant n'a pas la possibilité de s'exonérer du dommage causé par ses domestiques et ses préposés dans les fonctions auxquelles il les a employés.¹ Les raisons de cette sévérité sont variées et discutées, mais le résultat est clair.¹

Passons à la seconde famille. Depuis très longtemps, des droits anciens jusqu'aux droits modernes, on trouve des règles spéciales pour les dommages causés par certaines choses.² Le Code civil français prévoyait ainsi, dans ses anciens articles 1385 et 1386 (aujourd'hui articles 1243 et 1244), que les propriétaires répondent des dommages causés par deux catégories de choses jugées dangereuses à l'époque de sa rédaction : les animaux et les bâtiments en ruine.²

Pour comprendre cette liste, il faut imaginer la société de l'époque : les animaux (chevaux, bétail, chiens) peuvent s'échapper et blesser, un bâtiment mal entretenu peut s'effondrer sur la rue. Ces deux risques étaient les plus visibles. Un texte spécial a donc été écrit pour chacun d'eux.

Mais la société change. Les machines, les voitures, les appareils électriques, les objets du quotidien causent eux aussi des dommages. Ils ne figurent pourtant pas dans la liste des animaux et des bâtiments en ruine. Faut-il laisser les victimes de ces dommages sans protection particulière ? C'est la question à laquelle les juges ont dû répondre, et c'est l'objet de la section suivante.

Pour fonder une responsabilité plus large, les juristes se sont appuyés sur le premier alinéa de l'article 1384 (aujourd'hui article 1242, alinéa 1). Ce texte annonce les deux dispositions suivantes, les articles 1385 et 1386, et parle de la responsabilité du fait « des choses que l'on a sous sa garde ».²

L'idée est simple : si ces mots figurent dans un texte général, ils peuvent servir à toutes les choses, pas seulement aux animaux et aux bâtiments en ruine.

S'ouvrit ensuite une période de très vives discussions sur le domaine, le fondement et la portée de cette responsabilité nouvelle.² Quelles choses étaient concernées ? Fallait-il prouver un défaut de la chose ? Le propriétaire pouvait-il se défendre en montrant qu'il n'avait rien à se reprocher ?

Ce principe est considérable. Il applique au fait des choses la même logique que pour le fait d'autrui : la victime n'a pas à démontrer une faute du gardien. Il lui suffit d'établir que la chose a participé à la réalisation du dommage. Le gardien, lui, ne peut pas se contenter de dire « je n'ai commis aucune faute » : cela ne figure pas parmi les moyens de défense admis.²

Une responsabilité de plein droit n'est pas une responsabilité sans issue. Elle supprime la défense fondée sur l'absence de faute, mais elle laisse des moyens fondés sur la cause réelle du dommage. Pour le gardien d'une chose, la liste est précise.²