Formation du contrat : cours de Première STMG

Tu concludes des contrats presque chaque semaine sans y penser. Tu achètes un billet de train, tu télécharges une application, tu t'inscris dans un club de sport, ou tu travailleras bientôt dans un job d'été. Chaque fois, tu t'engages et quelqu'un s'engage envers toi.

En STMG, le thème « Quel est le rôle du contrat ? » place les relations contractuelles au cœur de la fonction organisatrice du droit.² Cela veut dire que le contrat sert à organiser la vie sociale et économique : chacun sait ce qu'il peut attendre de l'autre.

Ce cours porte sur le tout début de l'histoire d'un contrat : comment il se forme. Les pages suivantes de la notion traiteront ensuite des conditions de validité, des effets du contrat et de son inexécution. Ici, on pose les bases : de quoi parle-t-on, qui est concerné, sur quel principe repose la naissance d'un contrat, et jusqu'où va la liberté de chacun.

Le droit des contrats sert à encadrer les rapports juridiques entre les personnes.² Il concerne les entreprises autant que les particuliers. Une entreprise évolue au milieu de nombreux engagements : le contrat de société, celui qui lie les dirigeants par mandat, les contrats de travail et les contrats passés avec ses clients ou fournisseurs.⁴ Un futur technicien ou cadre en gestion les croisera donc chaque jour.

Avant de voir comment un contrat se forme, il faut maîtriser son vocabulaire. Une consigne d'examen demandera souvent d'identifier chacun de ces acteurs dans une situation concrète.

Comment un contrat se forme-t-il concrètement ? Dans le droit civil actuel, la réponse tient dans un mot : le consensualisme. Il signifie que le contrat peut se former sur la seule base du consentement des parties.⁶

Pour qu'il y ait consentement de part et d'autre, il faut que les volontés se rencontrent : une personne propose, l'autre dit oui. Tant que l'une des deux hésite ou refuse, rien ne se forme.

Cela explique des situations que tu vis tous les jours. Quand tu montes dans un bus et que tu valides ton titre, ou que tu commandes un menu à l'oral dans un restaurant, tu conclus un contrat sans rien signer. L'accord des volontés suffit à créer des droits et des obligations.

Cette idée n'est pas nouvelle. Une première théorisation du contrat vient du droit romain, et elle perdure aujourd'hui.⁶ Les Institutes de Justinien décrivent l'obligation comme un lien de droit qui nous tient de payer quelque chose à quelqu'un.⁶ Le contrat n'est donc pas un droit immédiat et absolu : c'est un lien entre personnes.⁶

Le texte romain dit que l'obligation est un lien. Retiens cette image : un contrat ressemble à une corde qui relie deux personnes. Tant que la corde existe, chacune peut tirer sur l'autre pour obtenir ce qui a été promis.

Le droit romain a fini par abandonner son formalisme à une époque de prospérité commerciale, pour faciliter les affaires.⁶ La logique est simple à comprendre : si chaque accord exigeait une cérémonie, les échanges seraient ralentis. Dispenser les parties de formes strictes accélère le commerce.

Le consensualisme s'accompagne d'un second principe : la liberté contractuelle. Le système libéral de formation des contrats est dominé par cette idée, ainsi que par l'autonomie des parties.⁶

On peut la découper en trois libertés, qui forment un bon plan de réponse :

1. Liberté de contracter ou de ne pas contracter : personne n'est obligé de signer. Si on te propose un abonnement, tu peux refuser.
2. Liberté de choisir l'objet : tu décides de ce sur quoi porte le contrat (un bien, un service, un travail).
3. Liberté de choisir la forme : écrit, oral, par échange de messages… sous réserve des cas où la loi impose une forme.

Le programme évoque d'ailleurs cette liberté à propos du droit du travail, avec la liberté d'embauche et la liberté de licencier.² Un employeur choisit en principe qui il recrute ; un candidat choisit de postuler ou non.

La première idée est facile à accepter : on n'est tenu que de ce qu'on a voulu. La seconde est plus discutable. Un engagement librement accepté est-il toujours équitable ? Pas forcément : une personne peut accepter un contrat très défavorable parce qu'elle est pressée, mal informée ou en position de faiblesse. C'est pour cette raison que la loi vient encadrer la liberté, comme on le voit dans la section suivante.

Si la liberté contractuelle n'avait aucune borne, le plus fort pourrait dicter ses conditions au plus faible. Le droit intervient donc. Le contrat s'appuie sur la loi, qui lui donne une force particulière : quand une partie ne tient pas parole, l'autre peut s'adresser à l'État et à ses institutions pour faire réaliser ce qui était promis. On parle d'exécution forcée.⁶

En contrepartie, la loi vient limiter la liberté des parties dans certains cas.⁶ Trois grandes catégories ressortent.

Chaque restriction répond à une logique :

• La forme protège la sécurité : elle oblige à réfléchir avant de s'engager sur un sujet grave et facilite la preuve.
• La protection du consentement protège la liberté réelle : un accord obtenu par la contrainte ou en trompant l'autre n'est pas vraiment voulu.
• L'interdiction des engagements excessifs protège l'équilibre : on ne peut pas s'engager à n'importe quel prix.

La loi définit aussi les notions de consommateur et de professionnel.² Cette distinction a son importance : le consommateur, souvent moins informé, bénéficie d'une protection plus forte face au professionnel. Les détails de cette protection seront vus avec les conditions de validité du contrat.

Le contrat n'est pas réservé à l'achat d'un objet. Le droit connaît de multiples contrats. Dans la vie d'une entreprise, on trouve des contrats de société, de mandat avec les dirigeants, de travail ou des contrats commerciaux.⁴ Le droit général des contrats leur sert de socle commun.

Le contrat de travail est celui que tu rencontreras le plus vite. Entre l'employeur et le salarié, il crée une relation de subordination juridique.² Concrètement, le salarié travaille sous l'autorité de l'employeur, qui donne des directives. C'est ce qui le distingue d'un contrat entre deux partenaires égaux.

Le contrat à durée indéterminée, ou CDI, constitue le droit commun du contrat de travail.² Il sert de cadre de référence aux salariés. Dans le contrat, on trouve des clauses comme la période d'essai, les horaires et la durée du travail.²

La formation d'un contrat de travail illustre bien nos principes : l'employeur et le candidat échangent, s'accordent sur les clauses principales, puis s'engagent. La liberté d'embauche permet à l'employeur de choisir et au candidat d'accepter ou de refuser.²