Droit et économie · Première STMGBac
Formation du contrat : fiche de révision de Première STMG
Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Le contrat est un acte juridique qui crée un lien de droit entre des personnes : l'une peut exiger de l'autre une prestation ou un produit.6
- Il se forme sur la base du consentement des parties, sans formalisme obligatoire en principe : c'est le consensualisme.6
- La liberté contractuelle permet de conclure ou non, de choisir l'objet et la forme (écrite, orale…).6
- Cette liberté a des limites légales : forme exigée dans certains cas, protection du consentement, interdiction des engagements excessifs.6
- Les parties sont le créancier et le débiteur ; les dispositions du contrat sont les clauses.6
Ce qu'est un contrat et à quoi il sert
Dans le thème « Quel est le rôle du contrat ? » du programme de Droit et économie, les relations contractuelles sont présentées comme le cœur de la fonction organisatrice du droit.2 Le contrat sert donc à organiser, entre des personnes, ce que chacune doit à l'autre. Pour une entreprise, il encadre par exemple le travail des salariés, les achats ou les ventes.4
Le consentement et la liberté contractuelle
Aujourd'hui, un contrat se forme à partir de l'accord de volonté des parties : on dit que le droit civil repose sur le consensualisme.6 Concrètement, personne n'est lié tant qu'il n'a pas voulu s'engager. Le contrat naît quand une offre (proposition ferme et précise) rencontre une acceptation. Pour être valable, il doit réunir trois conditions (article 1128 du Code civil) : le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain. Le principe selon lequel nul n'est lié sans l'avoir voulu découle de la théorie de l'autonomie de la volonté, qui s'appuie sur deux postulats.6
Les limites de la liberté et les pièges
Questions flash
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Les questions qu'on se pose
Un contrat oral est-il valable ?
En principe, oui : les parties choisissent librement la forme, écrite ou orale.6 Seuls certains cas imposent une forme par la loi. L'écrit reste utile pour garder une preuve de ce qui a été convenu.
Quelle différence entre une partie et un tiers ?
Les parties ont conclu le contrat, comme le créancier et le débiteur. Un tiers n'était ni présent ni représenté quand il est né et n'a pas acquis de droit d'une partie.6
Sources
Programme visé : Programme de Droit et économie - Première STMG · Bulletin officiel - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
- Programme de Droit et économie - Première STMG, Bulletin officiel - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Consulté le 10 novembre 2026.
- Droit et économie - Éduscol - Ressources thématiques, Éduscol. Consulté le 10 novembre 2026.
- Programme et ressources en série STMG, Éduscol. Consulté le 10 novembre 2026.
- Droit et économie - Éduscol - Ressources complémentaires, Éduscol. Consulté le 10 novembre 2026.
- Droit et économie - Éduscol - Exemple de progression pédagogique, Éduscol. Consulté le 10 novembre 2026.
- Contrat, Wikipédia. Consulté le 10 novembre 2026.
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