Droit et économie · Terminale STMGBac
Les droits collectifs des salariés : fiche de Terminale STMG
Publié le 11 novembre 2026 · Mis à jour le 11 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Un droit collectif s'exerce par les salariés ensemble : liberté syndicale, représentation du personnel, négociation collective (convention, accords) et grève.
- La convention collective complète le Code du travail pour une entreprise, un groupe ou une branche ; elle naît d'une négociation entre employeurs et syndicats.
- Principe de faveur : en cas de contradiction, la règle la plus favorable au salarié s'applique.
- Le droit de grève a valeur constitutionnelle ; le salarié n'a pas besoin d'être syndiqué, mais son salaire est suspendu.
- Pendant une grève, l'employeur ne peut pas remplacer un gréviste par un intérimaire ou un CDD.
Droits individuels et droits collectifs : de quoi parle-t-on ?
Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.1 Face à l'employeur, un salarié seul pèse peu. Le droit prévoit donc aussi des droits exercés ensemble : ce sont les droits collectifs. Au programme, tu dois savoir apprécier, dans une situation donnée, si les droits individuels et collectifs des salariés sont respectés.1
La convention collective et les accords
À l'origine, seules les entreprises signataires étaient concernées. Beaucoup de conventions ont ensuite été étendues à toute la branche par arrêté du ministre du Travail. Résultat : presque toutes les entreprises françaises dépendent d'une convention, quelle que soit leur taille.2
Le droit de grève
Pièges et réflexes pour le bac
Questions flash
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Le principe de faveur retient la disposition la plus favorable au salarié, ici la convention.2 La réponse « la loi prime toujours » est tentante, mais elle ignore ce principe : une convention peut améliorer la situation du salarié.
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C'est faux : le salarié n'a pas à être syndiqué pour faire grève.3 L'idée inverse vient d'une confusion entre le rôle des syndicats, qui appellent souvent à la grève, et le droit lui-même, qui appartient aux salariés.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre une convention collective et un contrat de travail ?
Un salarié gréviste est-il payé ?
Non : son salaire est suspendu pendant la grève. Il conserve toutefois ses droits à la sécurité sociale, notamment l'assurance maladie.3
Sources
Programme visé : Programmes et ressources en série STMG : Droit et économie - Terminale · Éduscol - Ministère de l'Éducation nationale
- Programmes et ressources en série STMG : Droit et économie - Terminale, Éduscol - Ministère de l'Éducation nationale. Consulté le 11 novembre 2026.
- Convention collective de travail en droit français, Wikipédia. Consulté le 11 novembre 2026.
- Droit de grève en France, Wikipédia. Consulté le 11 novembre 2026.
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