Formation du contrat de travail : cours de Terminale STMG

Tu as peut-être déjà signé un contrat pour un job d'été, ou tu connais quelqu'un qui vient de se faire embaucher. Derrière cette signature, il y a un mécanisme juridique précis : la formation du contrat de travail. Ce cours répond à une question simple : à quel moment peut-on dire qu'une relation de travail existe, et à quelles conditions l'accord entre l'employeur et le salarié est-il valable ?

Ce chapitre s'inscrit dans le thème du droit qui étudie l'encadrement du travail salarié par le droit ³. Il pose les bases utiles pour étudier ensuite la rupture du contrat de travail ³.

Le programme attend de toi quatre savoir-faire, que ce cours travaille un par un :

• qualifier une relation de travail à partir d'une situation concrète ² ;
• distinguer le contrat de travail du contrat d'entreprise, c'est-à-dire de la prestation de services ² ;
• retrouver les éléments essentiels dans un contrat qu'on te présente ² ;
• contrôler si un contrat à durée indéterminée respecte les normes juridiques ².

Avant de parler de travail, il faut parler de contrat. Le contrat sert de support aux échanges marchands, mais aussi au travail salarié ². Un contrat est un accord de volontés entre des personnes ³. Rien ne se forme sans que chacune accepte l'engagement.

Le contrat de travail n'échappe pas à cette règle : il reste d'abord un contrat, donc les principes généraux du droit des contrats le gouvernent ². Parmi eux : la liberté contractuelle, la liberté d'embauche et la liberté de licencier ². Concrètement, un employeur choisit en principe qui il recrute, et une personne choisit en principe l'emploi qu'elle accepte.

Que signifie « vice du consentement » ? Imagine qu'un candidat accepte un poste parce qu'on lui a menti sur ses conditions : son accord n'est pas libre et éclairé. Pour que l'accord soit solide, chaque partie doit consentir en connaissance de cause, sans pression ni tromperie. C'est le point de départ de toute validité d'un contrat, y compris celui qui nous intéresse.

Un point surprend souvent les élèves : on ne trouve dans le Code civil de 1804 aucune définition du contrat de travail, et aujourd'hui encore, malgré l'abondance de textes, il n'existe pas de définition légale du contrat de travail ¹. C'est pourquoi on s'appuie sur la jurisprudence, c'est-à-dire les décisions des juges, et sur la doctrine, c'est-à-dire l'analyse des juristes. Pour la doctrine française, trois éléments constituent le contrat de travail ⁵.

Prenons-les un par un.

La prestation de travail. C'est ce que le salarié s'engage à faire : une activité, une tâche, un service rendu à l'employeur. Sans travail à fournir, il n'y a pas de contrat de travail.

La rémunération. C'est la contrepartie du travail. Le contrat de travail est conclu moyennant une rémunération ⁵. Un travail fourni gratuitement, par exemple un coup de main entre amis, ne forme pas un contrat de travail.

Le lien de subordination juridique. C'est l'élément le plus subtil, et le plus décisif. Il signifie que le salarié travaille sous l'autorité de l'employeur, qui encadre l'exécution de son travail. À titre de comparaison, le droit québécois parle d'un travail effectué sous la direction ou le contrôle de l'employeur ⁵. Retiens l'idée : le salarié n'est pas libre d'organiser seul sa mission comme un professionnel indépendant.

Qualifier, c'est donner son nom juridique à une situation. Le programme te demande de savoir distinguer le contrat de travail du contrat d'entreprise, aussi appelé prestation de services ². Dans les deux cas, quelqu'un fait un travail et reçoit de l'argent. La frontière passe donc par le troisième élément : le lien de subordination.

Puisque la loi ne donne pas de définition ¹, la qualification se fait au cas par cas, en examinant les faits de la situation. Retiens la méthode ci-dessous.

Le programme demande aussi d'identifier, dans un contrat qu'on te remet, ses éléments essentiels ². Il s'agit de retrouver, dans un texte, les traces des trois éléments constitutifs, puis les clauses qui précisent la relation.

Pour le CDI, le cadre commun aux salariés comprend notamment des clauses sur la période d'essai, l'horaire et la durée du travail ². Un contrat à durée indéterminée constitue le droit commun du contrat de travail ³.

Voici où chercher chaque élément dans un contrat :

Le droit commun, c'est le CDI. Une directive européenne du 28 juin 1999 présente le contrat sans limite de durée comme la forme normale d'une relation de travail ⁵. Autrement dit, quand rien n'est précisé, on part du principe que le contrat n'a pas de terme. Les autres formes de contrats seront étudiées dans le chapitre suivant.

Un contrat de travail, comme les autres contrats, est composé de clauses. Ces clauses définissent des droits ou des obligations, dont certaines sont propres à l'emploi occupé ⁴. Elles doivent respecter des conditions de fond et de forme pour être valables et applicables ⁴. Toutes sont soumises à la règle vue plus haut : le contrat suit le droit général des obligations, sans vice du consentement ⁴.

Ces deux clauses illustrent un équilibre. L'employeur a un intérêt légitime : rentabiliser une formation, organiser l'activité sur plusieurs sites. Le salarié, lui, doit rester protégé contre des engagements excessifs. Le droit pose donc des limites.

Certaines libertés sont même très protégées. La liberté vestimentaire peut être restreinte, mais le droit de grève, érigé en liberté fondamentale par les juges, est beaucoup plus protégé : aucune clause du contrat ne peut l'écarter ⁴.

Dernier savoir-faire du programme : vérifier la conformité d'un contrat à durée indéterminée aux normes juridiques ². Tu ne dois pas réciter le Code du travail, mais raisonner avec méthode à partir des notions de ce cours.