Le droit et la liberté d'expression : cours de Terminale

Tu parles, tu écris, tu publies un message, tu défends une opinion en classe : à chaque fois, tu exerces une liberté. On y pense rarement, parce qu'elle paraît naturelle. Pourtant, cette liberté n'a pas toujours existé, et elle n'a pas la même étendue partout. Des réponses différentes ont été apportées selon les époques et selon les régimes politiques, et chacune s'est traduite dans la loi.² Étudier le droit de la liberté d'expression, c'est donc comprendre comment une société décide de ce qu'on peut dire, de ce qu'on ne peut pas dire, et surtout qui fixe la frontière.

Dans ce cours, nous suivons un fil simple. D'abord, nous définissons la liberté d'expression et nous voyons d'où elle vient. Ensuite, nous lisons de près le texte français de référence, l'article 11 de la Déclaration de 1789. Nous expliquons alors pourquoi, dans un État de droit, cette liberté est à la fois sauvegardée et limitée. Nous terminons par les difficultés actuelles et par une méthode pour raisonner sur un cas, ce qui te servira pour tous les sujets du programme.

Que veut dire « droit fondamental » ? C'est un droit jugé très important, placé tout en haut de l'ordre juridique et inscrit dans les grands textes. Une convention européenne de 1950, consacrée à la sauvegarde des droits de l'homme, compte parmi les textes qui lui donnent ce statut.⁴ En France, c'est aussi un droit constitutionnel, reconnu à chaque citoyen.⁶ Pour mieux saisir ces notions, les professeurs peuvent s'appuyer sur un site pédagogique du Conseil constitutionnel, qui présente ce qu'on appelle le bloc de constitutionnalité, la mission de cette institution et le contenu des libertés fondamentales.¹

Cette liberté n'est pas isolée. Dans le thème de Terminale, elle côtoie d'autres libertés et droits : la liberté d'opinion, la liberté de réunion, la liberté d'association, le droit à la sûreté, l'égalité devant la loi, la propriété, le respect de la vie privée.⁴ Tu verras plus loin que ces droits peuvent se rencontrer, voire s'opposer, et qu'il faut alors les concilier.

Le philosophe Emmanuel Kant observait en 1784 que l'apport essentiel des Lumières tenait à la possibilité, pour les sujets, d'exprimer leur opinion, même pour critiquer les lois. Il voyait dans la liberté un droit inné, naturel, qui contient la liberté de pensée et, comme conséquence, la liberté d'expression.⁶ Cette idée d'un droit naturel nourrit les grandes déclarations de la fin du XVIIIe siècle.

La reconnaissance de la liberté d'expression s'est faite par étapes, dans plusieurs pays. Tu n'as pas à retenir une liste interminable, mais quelques repères solides, que tu peux placer sur une frise.

Angleterre, 1689. Guillaume III et Marie II ont dû faire une concession au Parlement : la Charte des droits de 1689. Ce texte garantit notamment la liberté de parole des parlementaires, ainsi que le droit de pétition.⁶ Remarque la limite : la liberté vise ici des personnes précises, les membres du Parlement, et non tous les habitants.

France, 1789. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la DDHC, range la liberté d'expression parmi les « droits naturels et imprescriptibles de l'homme ».² C'est l'article 11 qui précise pourquoi elle compte, jusqu'où elle va et ce qu'elle met en jeu.² Ici, le droit s'adresse à tout citoyen.

États-Unis, 1791. Ces principes ne figuraient ni dans la Déclaration d'indépendance, ni dans le texte initial de la Constitution américaine de 1787. Ils ont été repris dans la Déclaration des droits des États-Unis, ratifiée deux ans après sa rédaction de septembre 1789 ; elle compte dix amendements.⁶ Le premier amendement (1791) interdit au Congrès d'adopter une loi qui limiterait la liberté d'expression, la liberté de la presse ou le droit de se réunir pacifiquement.⁶

Europe, 1950. La Convention européenne des droits de l'homme, signée en 1950, figure parmi les textes qui font de la liberté d'expression un droit fondamental.⁴ Les textes internationaux du programme la formulent de façon proche : l'un d'eux la présente comme comprenant la liberté d'opinion, ce qui montre qu'on ne sépare pas ce qu'on pense de ce qu'on dit.⁴

Autres systèmes. Au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés mentionne elle aussi cette liberté, à son alinéa 2(b). Les juges s'y réfèrent dans de très nombreuses décisions, et son poids dans la société est considérable.⁶ Ce détail te montre que la notion n'est pas propre à la France.

La France après 1789. Les programmes d'histoire, du collège au CAP, reviennent sur les grands textes et les temps fondateurs : la Révolution française, la IIIe République, la Constitution de la Ve République. La IIIe République est étudiée comme fondatrice des grandes libertés individuelles et collectives, et la loi de 1881 figure parmi les repères à connaître.² À l'école primaire, la permanence de la liberté d'expression dans le droit, de la IIIe République à nos jours, est déjà soulignée en CM2.²

L'article 11 de la DDHC est le texte central de ce chapitre. Il fait deux choses à la fois : il affirme un principe et il en prévoit la limite.² Lisons-le par morceaux.

Observe l'ordre de la phrase. Le texte commence par le principe et traite la limite comme une exception. C'est une logique de liberté d'abord : on n'a pas besoin de demander l'autorisation de parler, on rend des comptes seulement si l'on abuse. Cette lecture repose sur la lettre du texte : la liberté est reconnue à tout citoyen, et c'est l'abus qui doit être prévu par la loi.²

Pourquoi confier la limite à la loi ? Parce que la loi est le texte commun, voté et publié, qui s'applique à tous. L'enjeu éducatif est de comprendre qu'il faut que des limites communes soient fixées par la loi, et que ces limites peuvent faire l'objet de débats.² Autrement dit, personne ne prétend que la frontière est évidente ou définitive. Elle se discute, et elle a pu changer selon les époques.²

Le programme de Terminale invite à étudier la liberté d'expression dans un État de droit, c'est-à-dire en la regardant sous deux faces : la sauvegarde et les limites au nom de l'intérêt général.³ Cette formule est la clé du chapitre.

La sauvegarde. Le droit apporte d'abord une protection. Il fait de la parole et de l'écrit des libertés garanties par de grands textes, nationaux et européens.⁴ Cette protection est utile à l'individu, qui peut s'appuyer sur un texte, et à la société, qui discute de ses lois et de son avenir.

Les limites. Le droit apporte aussi des bornes. Elles sont justifiées au nom de l'intérêt général.³ Elles servent à protéger d'autres droits : le programme demande de réfléchir à la manière de concilier la liberté de s'exprimer et la garantie des droits des individus comme de la collectivité.⁴

Le programme de Terminale demande d'examiner l'évolution de l'encadrement juridique de la liberté d'expression et de l'étudier dans un environnement numérique et médiatique, en tenant compte notamment du harcèlement.⁴ La raison est facile à comprendre : le mot « imprimer » de 1789 renvoyait à la presse, alors qu'aujourd'hui un message peut être diffusé en quelques secondes à un très grand nombre de personnes. Les principes restent les mêmes, mais leur mise en œuvre pose de nouvelles questions.

Le harcèlement. Un propos répété et dirigé contre une personne n'est pas un simple échange d'opinions. Le programme associe l'étude du harcèlement à celle de la liberté d'expression en milieu numérique et médiatique.⁴ C'est un bon exemple de conflit entre deux droits : la liberté de s'exprimer et la protection de la personne visée.

La protection de publics particuliers. Le programme traite ensemble la liberté et le droit à la protection, avec les mineurs, les personnes fragiles et les données.⁴ Cela explique que la loi puisse prévoir des règles plus précises dans certaines situations.

Une comparaison utile. Selon une encyclopédie en ligne, la France compte, parmi les pays occidentaux, un des droits qui prévoient le plus d'exceptions à la liberté d'expression.⁶ Tu peux en tirer un point de méthode : pour juger si un droit est bien protégé, il ne suffit pas de lire la formule du principe, il faut aussi regarder le nombre et la précision des exceptions. Cette comparaison est discutable, et c'est précisément le genre de débat que le programme encourage.

Des débats récents. En 2024, deux projets ont fait polémique : le texte visant à sécuriser et à réguler le numérique (SREN) et l'idée d'un outrage en ligne. On craignait qu'ils ne menacent la liberté d'expression et le droit de la presse.⁶ Retiens-en l'idée générale : chaque fois que le législateur propose une limite nouvelle, la question revient de savoir si elle protège d'autres droits sans étouffer la liberté.

Voici une démarche en quatre étapes, que tu peux appliquer à n'importe quel cas, à l'écrit comme à l'oral. Elle repose sur la structure même de l'article 11 : principe, limite fixée par la loi, mise en balance des droits.²⁴

Pour réussir sur ce thème, entraîne-toi à reformuler l'article 11 avec tes propres mots, puis à l'appliquer à un exemple concret. Tu peux aussi construire ta propre frise des textes, en ajoutant pour chacun le pays et ce que le texte protège. Les exercices qui suivent te guident dans cette démarche.