Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale
Le droit et la liberté d'expression : fiche de Terminale
Publié le 7 novembre 2026 · Mis à jour le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La liberté d'expression est un droit fondamental : chacun peut communiquer librement ses opinions, ses idées et ses créations.6
- L'article 11 de la DDHC de 1789 la proclame, mais prévoit que chacun répond de ses abus dans les cas fixés par la loi.2
- Elle s'exerce dans un État de droit : le droit la protège et en fixe aussi les limites, au nom de l'intérêt général.3
- Le droit doit concilier cette liberté avec la protection des droits individuels et collectifs.4
- En France, le droit prévoit davantage d'exceptions à cette liberté que dans bien d'autres pays occidentaux.6
Définition et premiers textes
Chaque époque et chaque régime politique ont répondu autrement à la question de l'expression. Ces réponses ont fait évoluer sa définition et son périmètre, et elles se sont à chaque fois traduites dans la loi.2 Pour le juriste, la liberté d'expression n'est donc pas une idée abstraite : elle existe par des textes précis.
L'article 11 de la DDHC : le texte à connaître
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».2
Un droit dans l'État de droit
Concilier liberté et protection
Questions flash
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C'est l'article 11 de la DDHC de 1789 qui contient cette formule.2 Le premier amendement américain est un texte américain de 1791, et la Charte de 1689 est anglaise : aucun des deux n'est la DDHC.
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L'article 11 précise que l'on répond des abus « dans les cas déterminés par la Loi » : c'est donc la loi qui fixe ces cas.2 Ni un juge sans texte, ni le gouvernement par simple décision, ni chaque citoyen ne peuvent les déterminer à sa place.
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C'est faux : l'article 11 prévoit de répondre des abus dans les cas fixés par la loi.2 L'idée de droit sans limite est tentante mais contredit le texte.
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Le programme place l'étude dans l'État de droit, entre sauvegarde et limites au nom de l'intérêt général.3 Les autres propositions sont trop étroites ou contraires à cette idée.
Les questions qu'on se pose
Pourquoi la loi peut-elle limiter la liberté d'expression ?
Sources
Programme visé : Programmes et ressources en Droit et grands enjeux du monde contemporain · Éduscol
- Programmes et ressources en Droit et grands enjeux du monde contemporain, Éduscol. Consulté le 7 novembre 2026.
- La liberté d'expression, un droit fondamental, Éduscol. Consulté le 7 novembre 2026.
- Fiche éducative : Droit et liberté d'expression, Éduscol. Consulté le 7 novembre 2026.
- Ressources académiques : Liberté et libertés (Terminale), Éduscol. Consulté le 7 novembre 2026.
- La liberté d'expression, un droit fondamental, Éduscol. Consulté le 7 novembre 2026.
- Liberté d'expression, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
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